L'entrée du Vieux-Port de Marseille vu depuis le jardin du Pharo le 1° mai 2014

CNB - CNB.COM : Eureka.... !

  
Préambule

1.-
Le grand Charles disait : "Comment voulez-vous gouverner un pays où il existe 258 variétés de fromage ?

A cette époque, il ne savait pas que viendrait une nouvelle variété : le "fromage" informatique !  

Et celui là, il empêche de gouverner en rond.


2.-
Archimède, le savant à qui l'on doit le "Traité des Corps flottants", nous a légué un principe bien connu des plongeurs sous-marins : "tout corps plongé dans un liquide subit une pression de bas en haut égale au poids du volume d'eau déplacé". J'ai en son temps étudié le principe pour ce qui à l'époque s'appelait le "1° échelon", diplôme décerné au plongeur confirmé.

Il est temps de réinventer le principe  à l'aune de l'informatique. Je crois qu'il peut désormais s'énoncer :

"tout corps plongé dans du liquide informatique subit une pression venant du Haut égale au poids des bénéfices à occulter"

======


Reprenons ici le bilan prévisionnel soumis à l'Assemblée Générale du CNB les 11-12 Février 2011 .

Pour bien comprendre, il vous faut lire les trois billets précédents  : billet 1, billet 2 et le billet 3 et aussi le document soumis à l'examen de l'assemblée.

Un rappel comptable s'impose : dans un budget, comme dans tout compte d'exploitation (au nombre desquels notre bien connue 2035), il faut que toutes les recettes et toutes les dépenses apparaissent.

Dissimuler des recettes, c'est une fraude, parfois un délit, mais toujours susceptible de sanctions  fiscales ou pénales.  

Le budget prévisionnel 2011 du CNB doit faire apparaitre toutes les recettes du CNB...

Le budget prévisionnel 2011 de l'Association CNB.COM doit faire apparaitre toutes les recettes du CNB.COM ....

Celà va sans dire mais encore mieux en le disant.


POUR CE QUI CONCERNE LE CNB

Je ne crois pas me tromper en soutenant qu'il s'agit d'une comptabilité publique puisque c'est celle d'un établissement public. Mais à la limite, peu importe.

Les recettes du CNB sont connues : elles viennent naturellement des cotisations appelées auprès des Ordres que ces derniers répercutent sur chacun de ses Avocats en même temps qu'il réclame la cotisation ordinale.

C'est ainsi que l'appel de cotisation ordinale pour 2011 me concernant débute par une ligne ( chacun peut le vérifier sur son appel de cotisation 2011 ) :

cotisation CNB..... 264 €

variante 137 € pour les "jeunes"

Les cotisations versées au CNB par les 51.435 Avocats français formeront en 2011 la somme de 12.775.184 €

Sur cette cotisation encaissée par le CNB,  celui-ci verse à son tour à CNB.COM une cotisation "communication" de 55 € par avocat sans distinction d'ancienneté. C'est bien pour celà que je me considère comme "membre actif" de CNB.COM...



Ce qui donne : 51.435 Avocats x 55 € = 2 828 925 € TTC.


On retrouve effectivement le versement de cette cotisation dans le budget prévisionnel 2011 de CNB.COM, en Hors taxes, donc  à la TVA près  ( 2.828.925 TTC /1.196 = 2 365 322 €HT ). Avec juste une coquille sur le nombre d'avocats 50.435 au lieu de 51.435 )  mais sans incidence sur le résultat :





POUR CE QUI CONCERNE L'Association CNB.COM

C'est la page 7 du document général qui n'est pas concernée par le vote de l'Assemblée Générale des 11-12 Février 2011.

La page 7 du document de 8 pages transmises lors du vote des 11-12 Février 2011 concerne à elle toute seule le budget prévisionnel 2011 CNB.COM.

1.    le budget commence par : "1/ communication" , ce qui suppose qu'il n'y a rien avant.

2.    le budget se termine par une insuffisance budgétaire de 27.999 €

Recettes totales........3 789 214 €
Charges Totales.......3 817 213 €

Insuffisance ................-.27 999 €

3.    L'ensemble des recettes mentionnées sur cette page forme bien le récapitulatif  mentionné en fin de page selon détail ci-après :


Nous sommes donc certain que cette page représente l'entier budget prévisionnel 2011 de CNB.COM.

Ceci étant acquis, je m'interroge....


INTERROGATIONS

L'examen comparé des deux budgets montre avec clarté que tout ce qui est "communication" du Conseil National des Barreaux "passe" par l'Association CNB.COM. Je ne sais pas si c'est légal mais c'est comme ça.

C'est donc CNB.COM qui collecte et doit donc faire apparaitre toutes les "recettes" de communication.

Partant de ce pré-requis :

1° question :  Pourquoi ne voit-on pas apparaitre les recettes provenant de la location des 5000 boitiers Navista et des 10.000 clés USB ?

Ce budget prévisionnel aurait "occulté" des recettes ?

Supposons un instant le budget prévisionnel 2011 à l'équilibre ( au déficit de  28.000. € près ).

Pour obtenir le résultat d'exploitation complet pour 2011, il faudrait

1.    ajouter les recettes tirées des locations des boitiers NAVISTA et des clés CERTEUROPE

2.    ajouter les versements du Barreau de Paris pour utilisation de la plateforme "e-barreau"

3.    déduire toutes les sommes facturées par  les fournisseurs NAVISTA et CERTEUROPE

C'est finalement la différence entre ces recettes-là et ces dépenses-là qui montrera si le budget 2011 sera déficitaire ou....excédentaire ! 

Pourquoi ces sommes n'apparaissent pas ?

On voudrait peut-être nous cacher combien facturent réellement les sociétés NAVISTA, CERTEUROPE ?

Le dire clairement, ce serait peut-être avouer que CNB.COM ferait des bénéfices sur les Avocats...

Ce serait peut-être aussi avouer qu'il facturerait plus cher les boitiers et les clés que leur prix de revient, les autres charges étant par ailleurs déduites dans le budget.

Ce serait alors lui permettre de disposer de revenus supplémentaires sans pour autant augmenter les cotisations apparentes de 264 € et 137 € ou en appeler de nouvelles.

Or on sait que :
·         5.000 boitiers NAVISTA à 19 € HT / mois .........1.200.000 €
·         10.000 clés USB  7 € / mois................................ 840.000 €
·         participation Barreau de Paris. inconnue...............mémoire

total sauf mémoire............................................................2.040.000 €

Une cotisation indirecte qui ne dirait pas son nom ! 

On voudrait peut-être nous cacher combien verse le Barreau de PARIS pour l'utilisation de la plateforme "e-barreau" ?

Pourquoi ?

Si l'on connaissait ces trois masses, toutes choses égales par ailleurs, on saurait exactement quel est le résultat d'exploitation de l'Association CNB.COM.

Je n'ose pas penser que l'on veuille nous le cacher ...!  Dans le cas contraire, que voudrait-on nous cacher ? 


2° question :  Où peut on voir dans les budgets prévisionnels les sommes remboursées par l'Etat, normalement 50%, des frais de maintenance de la plateforme "e-barreau" ?

Dans les conventions passées entre la Chancellerie et le CNB, , notamment celle du 16 juin 2010 mais aussi la précédente, il est prévu que c'est le CNB qui assure la maintenance complète de la plateforme "e-barreau" et que sur présentation de la facture; l'Etat lui en rembourse la moitié.

Ce serait donc une recette supplémentaire....!

Normalement, ce serait un remboursement fait au signataire de la convention cadre donc le seul Conseil National des Barreaux.

Mais je ne vois rien...

Notre Profession fait-elle des cadeaux au Ministère de la Justice en ne lui réclamant pas sa quote-part ?   Je n'en sais rien.

Si d'aventure c'était le cas, en avons nous les moyens ?

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J'aimerai bien avoir une réponse à ces interrogations. Je ne demande pas quelque chose d'extraordinaire....

Et vous ?

4 commentaires :

  1. Nathalie6/3/11 20:18

    Je suis très impressionnée.
    Votre analyse en quatre actes est intelligente, pertinente et ne manque pas d'humour, malgré le contexte.
    Merci!

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  2. Nathalie6/3/11 20:22

    Je me demande si nous ne devrions pas offrir votre pensée aux élus du CNB...

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  3. Merci de votre commentaire.

    Je pense que les èlus du CNB, qui étaient peut etre assoupis aprés le dèjeuner lors de l'assemblée génèrale, seraient bien inspirés de lire ce blog : une utopie ?

    Pour le reste, je n'interdis à personne de leur envoyer par mail certaines publications que vous jugeriez digne d'intérêt.

    Ce n'est d'ailleurs pas limité aux seules autorités du CNB....

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  4. VOTRE ANALYSE TECHNIQUE M'IMPRESSIONNE j4ai du mal a m4y reconnaitre Ceci étant j'estime parfaitement anormal que le CNB ne publie jamais ses comptes alors que les ordres sont obligés de le faire J'estime que l'opacité dans laquelle se retranche le CNB mériterait que tous les avocats boycottent le réglement de leur cotisations CNB avec lequel les avocats n'ont aucun lien de droit

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