tag:blogger.com,1999:blog-44735245819930027362024-03-13T17:25:39.503+01:00BLOG (LIBRE) DE MAITRE JACQUES JANSOLINDroit des voies d'exécution, du recouvrement de créances, des suretés personnelles ou réelles, des ventes immobilières amiables ou aux enchères publiques sur saisie immobilière, des licitations-partage amiables ou judiciaires (succession, divorce ou indivision) ainsi que de la distribution amiable ou judiciaire du prix de la vente.Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.comBlogger130125tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-82402114168634825832014-11-05T17:53:00.006+01:002014-11-06T18:47:36.815+01:00La loi ALUR inapplicable aux ventes aux enchères...<div class="tr_bq">
<br /></div>
Lors d'une vente immobilière, la loi dite CARREZ -qui impose au vendeur de fournir un certificat mentionnant la superficie du lot- ne s'applique pas aux ventes par autorité de justice ....<br />
<br />
La Cour de Cassation l'a jugé en matière de saisie immobilière (Bulletin 2002 II N° 199 p. 159) et la Cour d'Appel d'Aix aussi dans deux espèces assez proches puisque dans l'une ( CA Aix 1° 5 Février 2004 ) et l'autre ( CA Aix 1° 20 Février 2014 ) il s'agissait d'une licitation.<br />
<br />
La motivation de la Cour de Cassation : <br />
<br />
<blockquote class="tr_bq">
<i>Mais attendu qu’un jugement d’adjudication ne constituant pas un “contrat réalisant ou constatant une vente” les dispositions de la loi du 18 décembre 1996 sont sans application aux ventes sur poursuites de saisie immobilière ; que par ce motif de pur droit substitué aux motifs critiqués, l’arrêt se trouve légalement justifié ;</i></blockquote>
La Cour d'appel d'Aix a adopté le 5 février 2004 une motivation similaire :<br />
<br />
<blockquote class="tr_bq">
<i>Attendu que la procédure d'adjudication diligentée à la suite de la licitation des biens<br />immobiliers litigieux à la barre du Tribunal de Grande Instance de Marseille ne constituant pas un "contrat réalisant ou constatant une vente", les dispositions de la loi du 18 décembre 1996 sont sans application au cas d'espèce, étant en outre relevé qu'aux termes des articles 1649 et 1684 du code civil, la garantie des vices cachés et la rescision pour lésion n'ont pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice ;</i></blockquote>
Dix ans après, le 20 Février 2014, cette même Cour d'Appel a jugé : <br />
<blockquote class="tr_bq">
<i>L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, dispose toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.</i></blockquote>
<br />
<blockquote class="tr_bq">
<i>Il précise en son alinéa sept que si la superficie du lot de copropriété est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure.</i></blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
<i> L'article 4-3 du décret d'application du 17 mars 1967 dispose que le jour de la signature de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, le notaire, ou l'autorité administrative qui authentifie la convention, remet aux parties, contre émargement ou récépissé, une copie simple de 1' acte signé ou un certificat reproduisant la clause de l'acte mentionnant la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction du lot vendu, ainsi qu'une copie des dispositions de l'article 46 de la loi du 1 ü juillet 1965 lorsque ces dispositions ne sont pas reprises intégralement dans 1' acte ou le certificat.</i></blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
<i> Ces textes visent clairement le transfert de propriété par voie conventionnelle et non par voie d'autorité de justice.</i></blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
<i>............................................................................................................... </i></blockquote>
<blockquote class="tr_bq">
<i> Les dispositions de l'article 46 de la loi du lü juillet 1965 et de l'article 4-3 du décret du 17 mars 1967 ne concernent pas les ventes par autorité de justice, par jugement d'adjudication.</i></blockquote>
<br />
A la lumière de ce qui précède, se pose la question "nouvelle" de savoir si tous les documents exigés en cas de vente d'un lot de copropriété, qu'il s'agisse du dossier des diagnostics techniques ( L 271 CCH ) ou ceux prévus par la loi ALUR modifié ( L 721- CCH ) doivent être (ou non annexés au cahier des charges en cas de vente sur saisie immobilière ou sur licitation.<br />
<br />
Cette question qui semble nouvelle ne l'est pas en réalité dans la mesure où le Législateur a employé les mêmes formules que celle utilisée dans le cadre de la loi CARREZ.<br />
<br />
Ainsi :<br />
<br />
<blockquote>
<i><b><u>Article L271-4 CCH</u> </b> <br /> I.- <br /> En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la <u>promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.</u> En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges. </i></blockquote>
<br />
<br />
<blockquote>
<i><u><b>Article L. 721-2 CCH</b></u> <br /><br /> En cas de vente d'un lot ou d'une fraction de lot ou de cession d'un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une fraction de lot d'un immeuble bâti à usage total ou partiel d'habitation et soumis au statut de la copropriété, sont annexés à la <u>promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente</u>, en sus du dossier de diagnostic technique mentionné à l'article L. 271-4, les documents suivants :</i></blockquote>
<br />
On remarque aisément que les formulations sont identiques dans ces trois dispositions légales échelonnées au fil du temps.<br />
<br />
<br />
Dans le même temps, la nature juridique d'une vente par autorité de justice est restée la même et l'article 1649 c.civ est toujours en vigueur....<br />
<br />
<br />
On ne fera pas ici la confusion entre la vente aux enchères publiques et la 'vente publique' dont il est question dans les deux derniers textes : il s'agit de viser les ventes de droit public (par opposition aux ventes de droit privé), celles réalisées par des administrations publiques.<br />
<br />
Dans ces conditions, les formulations étant les mêmes dans les trois lois précitées, le même raisonnement adopté par la Cour de Cassation et la Cour d'Appel d'Aix doit trouver application lorsqu'il s'agit de savoir si, en matière de vente aux enchères à la barre du Tribunal, le cahier des conditions de la vente doit contenir impérativement ou non en annexes : <br />
<ul>
<li>le dossier des diagnostics techniques,</li>
<li>le dossier complet "Loi ALUR" </li>
</ul>
<br />
Il est donc loisible au créancier poursuivant de compléter l'information du futur adjudicataire en joignant les diagnostics techniques et/ou certains documents informatifs issus des dispositions de la Loi ALUR mais en aucun cas il ne s'agit d'une obligation soumise à sanctions.<br />
<br />
D'ailleurs, en matière de vente par autorité de justice, il y a trois impératifs qui s'y opposent....<br />
<br />
<b>Le premier</b> est qu'il n'existe pas de garantie pour vice caché en cette occurence : c'est bien normal !La remise en cause d'une vente aux enchères doit être difficile à réaliser sous peine de blocage du système des ventes aux enchères...<br />
<br />
<b>Le second</b> est que la vente s'opérant contre le gré du propriétaire, il ne faut pas espérer de sa part une coopération pour permettre de fournir tous les éléments d'information qui sont plus simple à fournir avec la coopération d'une vendeur conventionnel consentant...<br />
<br />
<b>Le troisième</b> est que l'article R 322-2 c.proc.civ.exec prévoit précisément ce que doit contenir impérativement le procès verbal descriptif dressé par l'huissier (description des lieux, composition, superficie, conditions d'occupation), le reste des renseignements ne sont que facultatifs (<i>tous autres renseignements utiles sur l'immeuble fournis, notamment, par l'occupan</i>t).<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-67862271010159310482014-06-23T17:32:00.001+02:002014-06-23T17:32:38.366+02:00e-Barreau mobile : mieux que la NSA....!<br />
Vous vous en souvenez : il n'y a guère, je me plaignais du boitier
NAVISTA qui était branché en permanence sur le réseau du cabinet.<br />
<br />
Il l'est toujours, sachant que le boitier NAVISTA est un véritable
ordinateur auquel il ne manque que l'écran (que l'on peut ajouter!) et
qu'il peut être piloté à distance par le prestataire de confiance du
CNB, ou du Ministère, ou des deux je ne sais plus...<br />
<br />
J'ai installé l'application mobile et là aussi j'ai fait quelques
remarques peu amènes sur sa conception, notamment qu'il ne s'agissait
que d'une pseudo application mobilie qui ne permet que de lire et non
d'écrire. Vous avez remarqué aussi que c'est la seule application de
votre téléphone qui ne vous notifie rien...!!!<br />
<br />
Vous recevez un message sur votre boite mail de la plateforme e-barreau ? Elle ne vous le notifie pas ..!!!!<br />
<br />
Je découvre une autre anomalie.<br />
<br />
Vous déclarez votre application mobile sur la plateforme e-barreau.
Vous indiquez ensuite votre numéro de CNBF (numéro de retraité !) et
vous définissez votre code PIN personnel.<br />
<br />
De la sorte, vous accédez à votre application en tapant votre code
PIN et vous accédez ainsi à de pitoyables (par rapport aux vrais
besoins) informations.<br />
<br />
Et vous en déduisez qu'en quittant l'application, vous êtes ainsi déconnecté de la plateforme e-barreau...<br />
<br />
Que nenni !<br />
<br />
Si vous entrez dans le volet des paramètres, vous découvrez qu'il existe une fonction "deconnexion".<br />
<br />
Si vous cliquez dessus, vous serez alors complètement "deconnecté" de la plateforme e-Barreau. On vous indique d'ailleurs :<br />
<br />
<em>Lors de la déconnexion, le code d'activation lié à cet appareil va être révoqué. Vous devrez le renouveler. Etes vous sur ?</em><br />
<em><br /></em>
Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que tant que vous ne
déconnectez pas complètement votre téléphone mobile de l'application
e-barreau, il reste en connecté avec l'application e-barreau.<br />
<br />
Alors même que cette application ne me notifie rien du tout, pas même
les nouveaux mails arrivés, elle reste connectée avec NAVISTA. Et si je
veux la déconnecter vraiment, la procédure est si contraignante (se
trouver devant l'application e-barreau avec sa clef) que je vous invite
vivement de ne surtout pas vous déconnecter si vous êtes à l'étranger ou
en déplacement.<br />
<br />
Et pourquoi donc mon téléphone resterait connecté avec NAVISTA alors
que j'ai fermé la tâche ? Ou plutot, pourquoi NAVISTA aurait-il besoin
de rester en contact avec mon téléphone alors que je n'ai pas démarré
l'application ?<br />
<br />
J'ai encore l'impression que j'ai un fil à la patte....Une sorte de laisse, comme mon chien.<br />
<br />
Ca vous convient, vous, cette surveillance de tous les instants ?<br />
<br />
Vivement que l'on puisse se connecter de n'importe ou avec sa clef USB....<br />
<br />
<br />
Au moins, quand j'enlève ma clef, je supprime le lien.<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-49431100576722230012014-05-08T20:15:00.000+02:002014-05-08T20:16:13.751+02:00Le Palais Longchamp...<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://3.bp.blogspot.com/-r_z-e5fqoyM/U2vIsPKXuiI/AAAAAAAAB84/vvgDciRFd5M/s1600/IMG_20140508_145206-2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-r_z-e5fqoyM/U2vIsPKXuiI/AAAAAAAAB84/vvgDciRFd5M/s1600/IMG_20140508_145206-2.jpg" height="320" width="265" /></a></div>
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-h3FIcv6EEiU/U2vIsKC1f2I/AAAAAAAAB88/W4A5gRs2m90/s1600/PANO_20140508_143647-2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-h3FIcv6EEiU/U2vIsKC1f2I/AAAAAAAAB88/W4A5gRs2m90/s1600/PANO_20140508_143647-2.jpg" height="203" width="640" /></a></div>
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://3.bp.blogspot.com/-_RZrMM2nGvA/U2vJDecffDI/AAAAAAAAB9Y/edmXGwo4BTw/s1600/IMG_20140508_144250-.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-_RZrMM2nGvA/U2vJDecffDI/AAAAAAAAB9Y/edmXGwo4BTw/s1600/IMG_20140508_144250-.jpg" height="320" width="235" /></a></div>
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://3.bp.blogspot.com/-MfPVpoXyaI8/U2vJO2lTelI/AAAAAAAAB9o/dRgW54YJyNI/s1600/IMG_20140508_145000-.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-MfPVpoXyaI8/U2vJO2lTelI/AAAAAAAAB9o/dRgW54YJyNI/s1600/IMG_20140508_145000-.jpg" height="235" width="320" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://2.bp.blogspot.com/-0-NrwT6QQYg/U2vJAwIS84I/AAAAAAAAB9Q/mg3hGlgHOSk/s1600/IMG_20140508_144802-.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-0-NrwT6QQYg/U2vJAwIS84I/AAAAAAAAB9Q/mg3hGlgHOSk/s1600/IMG_20140508_144802-.jpg" height="235" width="320" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<br /><div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-6634177418490924652014-05-08T19:52:00.004+02:002014-05-09T17:29:47.945+02:00BLOGOSPHERE Censure : L'armistice du 8 Mai 2014...!<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">J'ai vigoureusement protesté dans plusieurs précédents billets ( <a href="http://jansolin-avocat.blogspot.fr/2014/05/blogosphere-deja-la-censure-fait-rage.html">billet 1</a> - <a href="http://jansolin-avocat.blogspot.fr/2014/05/blogosphere-un-second-commentaire.html">billet 2</a> - <a href="http://jansolin-avocat.blogspot.fr/2014/05/blogosphere-la-censuretrop-cest-trop.html">billet 3</a> ) à propos de la censure qui était exercée sur la <a href="http://www.blogavocat.fr/">nouvelle Blogosphère des Avocats</a> relativement à trois de mes commentaires en réponse à Stéphane LALLEMENT (Membre du Bureau de CNB ) à l'occasion d'un <a href="http://www.blogavocat.fr/space/jean.devalon/content/en-r%C3%A9ponse-%C3%A0-st%C3%A9phane-lallement-membre-uja-du-cnb-sur-la-blogosph%C3%A8re_">billet publié sur le blog de mon Confrère Jean de VALON</a>.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">J'ai également protesté, directement sur la blogosphère des Avocats, en publiant deux billets (<a href="http://www.blogavocat.fr/space/jansolin.marseille/content/cette-blogosphere-connait-deja-la-censure..._">billet 1</a> - <a href="http://www.blogavocat.fr/space/jansolin.marseille/content/la-censure-est-bien-r%C3%A9elle...._">billet 2</a> ) pour alerter mes confrères sur le procédé.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Je peux affirmer qu'il s'agissait d'une censure puisque juste après avoir appuyé sur le bouton "Publier le commentaire", un message apparaissait qui s'exprimait ainsi :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://2.bp.blogspot.com/-1hhtz4AiWJg/U2u1AzZjJ3I/AAAAAAAAB7w/rZkobElEoSc/s1600/BLOGO+-+MODERATION+IMAGE.png" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-1hhtz4AiWJg/U2u1AzZjJ3I/AAAAAAAAB7w/rZkobElEoSc/s1600/BLOGO+-+MODERATION+IMAGE.png" height="66" width="400" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il est clairement indiqué que la modération est appliquée par les "administrateurs" et non pas par le titulaire du blog, ici Jean de Valon.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il convient de rappeler que, juste après mes premières protestations, le commentaire "en attente" est apparu non pas sous mon nom mais par </span><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Stéphane LALLEMENT lui-même,</span><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"> inclus dans son propre commentaire. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Dès lors que mon "commentaire" disparu se retrouvait entre ses mains, la conséquence s'imposait d'elle-même : Stéphane LALLEMENT était l'un des administrateurs chargé de la modération des commentaires :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://1.bp.blogspot.com/-TL-Vz8_QTi8/U2u39l1jfEI/AAAAAAAAB78/aE4wAgJWLws/s1600/BLOGOSPHERE+Premier+commentaire+r%C3%A9apparu.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://1.bp.blogspot.com/-TL-Vz8_QTi8/U2u39l1jfEI/AAAAAAAAB78/aE4wAgJWLws/s1600/BLOGOSPHERE+Premier+commentaire+r%C3%A9apparu.PNG" height="350" width="500" /></a></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">En réponse à cette "apparition", je publiais le même jour un second commentaire qui faisait à nouveau l'objet d'une censure dans les mêmes conditions que précédemment, savoir qu'il était mis en attente de la modération des administrateurs du blog. Après une demie heure d'attente, après il n'était toujours pas publié....</span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il apparaitra comme par enchantement le lendemain, jour férié. Il est ci-dessous :</span><br />
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-j9nrxEHPac4/U2u6Yu0wliI/AAAAAAAAB8I/0b0kLKaiWXU/s1600/BLOGOSPHERE+Second+commentaire+r%C3%A9apparu.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-j9nrxEHPac4/U2u6Yu0wliI/AAAAAAAAB8I/0b0kLKaiWXU/s1600/BLOGOSPHERE+Second+commentaire+r%C3%A9apparu.PNG" height="350" width="500" /></a></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Le troisième commentaire, fait sous le coup l'emprise de la colère consécutive aux deux premiers évènements, apparaitra, tronqué de sa fin peu amène pour les censeurs, le lendemain également accompagné d'une déclaration de Stéphane LALLEMENT, Membre du Bureau du Conseil National des Barreaux : </span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://3.bp.blogspot.com/-biZ9xG50izE/U2u8RcLKa3I/AAAAAAAAB8U/zN3cKMc_gb0/s1600/BLOGOSPHERE+Troisi%C3%A8me+commentaire+r%C3%A9apparu+tronqu%C3%A9.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-biZ9xG50izE/U2u8RcLKa3I/AAAAAAAAB8U/zN3cKMc_gb0/s1600/BLOGOSPHERE+Troisi%C3%A8me+commentaire+r%C3%A9apparu+tronqu%C3%A9.PNG" height="200" width="500" /></a></div>
<br />
<br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">On voit très clairement que la phrase n'est pas finie : la fin de mon commentaire n'existe plus....</span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Mais cet ensemble de protestations semble avoir convaincu Stéphane LALLEMENT de faire une déclaration publique, de principe, sur la question de la censure au sein de la blogosphère des avocats http://blogavocat.fr ci-dessous reproduite :</span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: large;"><u>DECLARATION DE STEPHANE LALLEMENT, </u></span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: large;">Membre du Bureau du CNB</span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
</div>
<div style="text-align: justify;">
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://3.bp.blogspot.com/-myAdSxaeN5o/U2vAkcou_eI/AAAAAAAAB8g/ko24TGqLdDU/s1600/BLOGOSPHERE+D%C3%A9claration+de+St%C3%A9phane+LALLEMENT.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-myAdSxaeN5o/U2vAkcou_eI/AAAAAAAAB8g/ko24TGqLdDU/s1600/BLOGOSPHERE+D%C3%A9claration+de+St%C3%A9phane+LALLEMENT.PNG" height="450" width="500" /></a></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il convient de lui donner acte de cette déclaration de principe.</span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il ne fait aucun doute que nous saurons lui rappeler sa promesse si d'aventure, sous d'autres cieux, il était porté atteinte, d'une manière ou d'une autre, à la Liberté d'Expression des Avocats blogueurs.</span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">L'incident peut être considéré comme clos, le mauvais paramétrage de la nouvelle blogosphère ayant pu laisser croire à une véritable censure délibérée, tant il est vrai qu'elle peut s'exercer aussi au moyen d'un simple paramétrage....</span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com3tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-83202573474424773072014-05-07T22:21:00.000+02:002014-05-09T17:30:22.933+02:00BLOGOSPHERE : la censure d'un troisième commentaire et le reste ....trop c'est trop !<br />
J'ai publié trois commentaires : deux sur le blog de Jean de Valon, et un sur mon propre blog.<br />
<br />
Sur les trois, celui de 19h00 a été finalement publié aux bons soins de Stéphane LALLAMENT, sur le blog de Jean de Valon. On s'interroge pour savoir comment il l'a eu entre les mains...<br />
<br />
Le second, de 20h00, n'est toujours pas publié à 22h00 : ce n'est pas le même évidemment car il répondait au commentaire de cet élu qui a trouvé mon commentaire dans son escarcelle et l'a publié lui-même.<br />
<br />
Un troisième commentaire n'est toujours pas publié : sur mon propre blog, depuis 21h40 !<br />
<br />
Mais celà ne s'arrête pas là : la modération des commentaires n'est qu'un épiphénomène....<br />
<br />
J'essaie de publier un article sur mon blog Blogavocat en y insérant une impression d'écran : le transfert du fichier m'est refusé. A de nombreuses reprises....<br />
<br />
Je n'ai pu publier que le texte : force est de constater que cette Blogosphère-là, on ne publierait pas ce qu'on veut....<br />
<br />
Pire encore : lorsque vous voulez imprimer un billet avec le module "version imprimable", vous n'imprimez pas les commentaires.... Comme c'est curieux.<br />
<br />
Non, décidemment, il n'y a aucun doute : la censure fait bien rage malgré les paroles apaisantes qui nous sont adressées....<i> Comment ? de la Censure ..? Pas de çà chez nous...!</i><br />
<br />
Si seulement c'était vrai.<br />
<br />
Mais nous touchons le fond ici : l'attentat aux Droits de l'Homme et à la Liberté d'Expression, droits revendiqués haut et fort par les Avocats pour leurs clients, ne sont pas appliquées entre eux....?<br />
<br />
Qu'est-ce à dire ? Vis à vis des Justiciables, nous ne pouvons pas être crédibles...<br />
<br />
Alors, il faudrait que tous ceux qui exerce la Censure se rendent compte, enfin, tout le mal qu'ils font à la Profession d'Avocat toute entière.<br />
<br />
Je sais : je rêve...!<br />
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://1.bp.blogspot.com/-DCNlEFn0Q-E/U2qVLyfjwsI/AAAAAAAAB7Q/bIKRJ4hYel8/s1600/CENSURE+IMPOSSIBLE+ATTACHER+FICHIER+PNG--2.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://1.bp.blogspot.com/-DCNlEFn0Q-E/U2qVLyfjwsI/AAAAAAAAB7Q/bIKRJ4hYel8/s1600/CENSURE+IMPOSSIBLE+ATTACHER+FICHIER+PNG--2.PNG" height="397" width="400" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-Vsqy1T9CHsQ/U2qVL1hdwkI/AAAAAAAAB7M/oWmxKd6Cc00/s1600/CENSURE+IMPOSSIBLE+ATTACHER+FICHIER+PNG.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-Vsqy1T9CHsQ/U2qVL1hdwkI/AAAAAAAAB7M/oWmxKd6Cc00/s1600/CENSURE+IMPOSSIBLE+ATTACHER+FICHIER+PNG.PNG" height="400" width="337" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://3.bp.blogspot.com/-CIpxCZ7ol0k/U2qVM5bIDvI/AAAAAAAAB7U/dNcQM0ZIs88/s1600/Screenshot_2014-05-07-21-40-46.png" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-CIpxCZ7ol0k/U2qVM5bIDvI/AAAAAAAAB7U/dNcQM0ZIs88/s1600/Screenshot_2014-05-07-21-40-46.png" height="400" width="225" /></a></div>
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Face à mes protestations, Stephane LALLEMENT a fait apparaitre l'on commentaire dans le blog de Jean de Valon.<br />
<br />
C'est d'ailleurs curieux cette immixion sur un blog qui ne vous appartient pas.....!<br />
<br />
Je lui ai donc répondu.<br />
<br />
Dans mon commentaire n° 2, intitulé "Je ne peux pas dire merci...", je l'interrogeais pour savoir s'il était, en sus de ses fonctions au Bureau du CNB, le Grand Modérateur de la nouvelle blogosphère ?<br />
<br />
Non sans lui avoir fait observé que je n'avais eu aucune "difficulté" pour publier mon commentaire qui a seulement été victime du méprisable système de modération mis en place par le CNB....<br />
<br />
Et de lui faire observer que l'image des Avocats pâtissait de cette censure, appliquée aux Avocats par des Avocats (!), alors que la Profession prétend revendiquer la Liberté pour les Justiciables... Comment peut elle être crédible aux yeux du Public si elle se censure elle meme. ?<br />
<br />
Ce second commentaire de ce jour 20h a encore été censuré....!!!<br />
<br />
Voilà.... (outre les bugs qui apparaissent)<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://2.bp.blogspot.com/-M_DHHiIuphw/U2p3Vyf43vI/AAAAAAAAB68/7Stzhb95Hd0/s1600/Screenshot_2014-05-07-19-57-46.png" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-M_DHHiIuphw/U2p3Vyf43vI/AAAAAAAAB68/7Stzhb95Hd0/s1600/Screenshot_2014-05-07-19-57-46.png" height="640" width="360" /></a></div>
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
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Notre Confrère Jean de Valon a publié sur son blog un article relatif à vos déclarations sur ActuEL (Dalloz) selon lesquelles la journaliste aurait mal compris vos propos.<br />
<br />
A la suite de cet article, dans un commentaire, vous avez cru devoir faire valoir votre point de vue ;: vous avez été libre de le faire...!<br />
<br />
Estimant que votre argumentaire n'était pas conforme à l'intéret collectif mais exclusivement politique, j'ai voulu publier une réponse : j'en ai été empéché comme vous pourrez tous le constater sur les documents ci-après reproduits.<br />
<br />
Ma réponse tenait en quelques lignes : j'en reproduis ici l'esprit.<br />
<br />
<br />
<div style="text-align: center;">
=========================================</div>
<br />
<i><b><u>C'est le bon sens qui doit commander....!</u></b></i><br />
<i><br /></i>
<i>Je crois comprendre que seuls les élus seraient habiles à s'occuper de l'intéret collectif.</i><br />
<i><br /></i>
<i>Or les élus ne sont pas tous "sachant" et les "sachants" ne sont pas tous élus....</i><br />
<i><br /></i>
<i>Si c'est l'intéret collectif qui commande, le bon sens exige que les sachants soient consultés.</i><br />
<i><br /></i>
<i>Mais votre réponse est exclusivement politique et ne considère pas l'intéret collectif. CQFD.</i><br />
<br />
<div style="text-align: center;">
==========================================</div>
<br />
On reste interloqué de constater que dès le second jour d'ouverture, la censure fasse rage déjà.<br />
<br />
Et les membres du Bureau seraient des "super-Avocats" qui passeraient outre la censure ?<br />
<br />
Si j'étais Jean de Valon, je supprimerai purement et simplement votre commentaire .....<br />
<br />
Pour le principe !<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
(rappels : cliquez sur l'image et faite défiler avec la roulette de la souris)<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-wqhdcc6APiQ/U2pR6cJCsmI/AAAAAAAAB6c/HzQm8akzyuc/s1600/BLOGAVOCAT-MODERATION.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-wqhdcc6APiQ/U2pR6cJCsmI/AAAAAAAAB6c/HzQm8akzyuc/s1600/BLOGAVOCAT-MODERATION.PNG" height="529" width="640" /></a></div>
<br />
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-4CkgsQw3uT4/U2pR6p1DnXI/AAAAAAAAB6g/IucdbKawnes/s1600/BLOGAVOCAT-MODERATION-+ARTICLE+DE+VALON_Page_1.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-4CkgsQw3uT4/U2pR6p1DnXI/AAAAAAAAB6g/IucdbKawnes/s1600/BLOGAVOCAT-MODERATION-+ARTICLE+DE+VALON_Page_1.jpg" height="640" width="449" /></a></div>
<br />
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-dqz2499KGWA/U2pR7NTtNzI/AAAAAAAAB6k/NWVmE1cATyk/s1600/BLOGAVOCAT-MODERATION-+ARTICLE+DE+VALON_Page_2.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-dqz2499KGWA/U2pR7NTtNzI/AAAAAAAAB6k/NWVmE1cATyk/s1600/BLOGAVOCAT-MODERATION-+ARTICLE+DE+VALON_Page_2.jpg" height="640" width="449" /></a></div>
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<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Vous êtes constamment sollicité pour ouvrir un compte sur tel ou tel site et il vous faut renseigner un identifiant et un mot de passe.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Si l'identifiant est le plus souvent votre adresse e-mail, vous n'êtes donc sécurisé que par le mot de passe....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Parce qu'il n'est pas possible de retenir de nombreux mots de passe différents, avouez que vous mettez souvent le même sur plusieurs site...!</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Et on vous recommande même de ne jamais noter le mot de passer sur un papier.... ce qui d'ailleurs me parait être une hérésie" car on finira pas se demander si, pour assurer une sécurité maximum dans les échanges, il ne serait pas plus sûr d'envoyer une lettre par la Poste....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Vous avez pu lire dans les journaux, récemment, que certains sites avaient été "attaqués" et que les "pirates" avaient dérobé des centaines de milliers d'identifiants et de mots de passe.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Et comme vous mettez souvent le même mot de passe sur plusieurs sites, le "pirate" va donc pouvoir accéder à votre compte bancaire grâce au mot de passe qu'il a dérobé chez Microsoft ou chez le commerçant du coin ( Amazon, Rue du Commerce, Darty ...).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Comment faire alors ? </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Une solution existe : <b><u><a href="http://keepass.fr/">un logiciel libre KEEPASS</a></u></b> qui permet de stocker ses mots de passe dans une base de données ultra-chiffrée (cryptée pour être plus clair) qui ne s'ouvre et se déchiffre que grâce à un seul mot de passe, que vous seul connaitrez.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il faut bien évidement respecter deux conditions :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">1.- choisir un mot de passe "maître" qui soit suffisamment sécurisé ( évitez abcdef, 12345, date de naissance...)</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">2.- ne le noter nulle part et celà ne doit pas poser de problème car ce sera le seul mot de passe que vous aurez à retenir.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Ce "coffre fort" à mots de passe est un fichier que vous gardez sur votre ordinateur : il est chez vous ! Il suffit de le sauvegarder comme vous sauvegardez les autres fichiers...</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Vous aurez ainsi le choix de donnez à chaque site votre mot de passe (souvent trop simple) ou de demander au logiciel d'en fabriquer un pour vous. Même s'il est compliqué, il n'y aura pas besoin de le retenir car, après avoir ouvert la base de donnée contenant tous les mots de passe, il vous suffira de faire un copier-coller ou un glisser-déposer : le mot de passe sera alors renseigné et le site marchand pourra alors s'ouvrir avec votre compte personnel.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Vous pouvez même prévoir à tout moment que le mot de passe doit être changé tous les trois ou six mois... Pour plus de sécurité ! Et celà n'est pas un problème pour vous puisque vous n'aurez pas à le retenir.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Ce logiciel contient encore bien d'autres fonctionnalités que vous découvrirez au fur et à mesure et qui vous simplifieront la vie quotidienne.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<br />
<br /></div>
<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com3tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-20639944561943839912014-05-02T11:02:00.000+02:002014-05-09T17:31:37.268+02:00La sécurité informatique : art 1 - la webcam<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il faut bien se rendre à l'évidence : la sécurité informatique devient une priorité, a fortiori pour les avocats qui, parce qu'ils sont tenus au secret professionnel, sont souvent les confidents de leurs clients dans le secret de leur cabinet.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Le secret de leur cabinet....?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Si vous utilisez une webcam pour des besoins personnels ou même professionnels, sachez quand même qu'il est parfaitement possible à un tiers mal intentionné de prendre la main à distance sur votre ordinateur et de déclencher la webcam sans même que vous vous en aperceviez. Même la lumière bleue ou rouge n'eveillera pas vos soupçons car elle peut être désactivée à distance...</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">A partir de la webcam activée, le "pirate" informatique ( à moins qu'il ne s'agisse d'une autorité administrative à la recherche, légale ou illégale, de renseignements...!) peut non seulement voir tout ce qui se passe dans votre cabinet mais aussi prendre même des photographies de vous. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il peut aussi et surtout écouter toutes les conversations en haute définition...</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">L'un de mes confrères a installé son ordinateur sur le coté de son bureau, un peu en arrière, et la webcam permet donc de voir le client qui est installé dans le fauteuil de réception... Et le cas échéant de le voir et meme de le photographier... </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Alors, vous qui recevez un client dans votre cabinet et qui vous croyez à l'abri des oreilles et des regards indiscrets, prenez une précaution élementaire : un sparadrad sur votre webcam lorsque vous ne l'utilisez pas.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">C'est simple et efficace...! Ca ne règle pas tout mais.... </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Quand je pense que dans certains pays, plus évolués que la France en matière informatique, cette précaution élémentaire est aujourd'hui enseignée à un enfant de 12-13 ans par sa maitresse....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Mais quand je pense aussi que la Profession, qui devrait déjà enseigner et/ou recommander ce type de précaution à tout ses membres, a fait choix d'imposer l'installation, sur le réseau du cabinet, d'un boitier --qui n'est rien d'autre qu'un ordinateur miniaturisé sans écran que l'on peut piloter à distance-- lequel constitue un danger bien plus grand que la webcam.....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Ce boitier, piloté à distance, assure certes la sécurité de la communication entre les deux personnes qui sont de chaque coté du tunnel VPN.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Mais se pose et se posera toujours la question du troisième homme, savoir le "man-in-the-middle", qui pourra soit intercepter l'échange en cours soit surtout se servir dans les disques durs du cabinet dès lors que ce boitier dispose d'un accès privilégié pour accéder à l'ensemble des fichiers des dossiers... </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">C'est bien la problématique du "cloud" qui est ici posée aussi : que le cloud soit privé ou pas, si vous stockez vos fichiers chez un tiers, il faut drôlement avoir confiance en lui pour lui confier tous les secrets de votre cabinet : comment être certains que tous ces fichiers ne seront pas lus, ou même dupliqués, sans même que vous vous en aperceviez...? </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Je m'inquiète pour l'avenir de notre "secret professionnel" si des mesures drastiques ne sont pas prises non pas dans un an mais dans les semaines qui viennent si l'on veut bien se souvenir de certaines affaires récentes de piratage par la NAS ou d'écoutes téléphoniques entre un Avocat et son client....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-5SpYvDbe2LE/U2NYvT_8xaI/AAAAAAAABqk/F-PACsPpH4k/s1600/WEBCAM-SPARADRAP.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-5SpYvDbe2LE/U2NYvT_8xaI/AAAAAAAABqk/F-PACsPpH4k/s1600/WEBCAM-SPARADRAP.jpg" height="225" width="320" /></a></div>
<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-25036602713737418812014-04-26T23:12:00.003+02:002014-05-09T17:31:55.865+02:00MARSEILLE, encore...<br />
<div class="" style="clear: both; text-align: left;">
<span style="font-family: Arial,Helvetica,sans-serif;">....plus belle qu'avant !</span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://1.bp.blogspot.com/-UYPlfSS2JV0/U1wa1lx4lEI/AAAAAAAABoQ/II1nuxM9rzM/s1600/PANO_20140426_151243-1441-5200.jpg" imageanchor="1" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-right: 1em;"><br /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://2.bp.blogspot.com/-SBiep14RazY/U1wapZ1epoI/AAAAAAAABoA/Hrep3yPnWQA/s1600/IMG_20140426_151946.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-SBiep14RazY/U1wapZ1epoI/AAAAAAAABoA/Hrep3yPnWQA/s1600/IMG_20140426_151946.jpg" height="186" width="400" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://3.bp.blogspot.com/-nzxohJjPLAA/U1wasmrz1jI/AAAAAAAABoI/VK3h677Opgo/s1600/IMG_20140426_152920.jpg" imageanchor="1" style="display: inline !important; margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-nzxohJjPLAA/U1wasmrz1jI/AAAAAAAABoI/VK3h677Opgo/s1600/IMG_20140426_152920.jpg" height="320" width="235" /></a><a href="http://3.bp.blogspot.com/-JukwI4UjzAY/U1wcwGUFfFI/AAAAAAAABpM/BQ9Qn5VRDMI/s1600/IMG_20140426_153417.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-JukwI4UjzAY/U1wcwGUFfFI/AAAAAAAABpM/BQ9Qn5VRDMI/s1600/IMG_20140426_153417.jpg" height="320" width="235" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://3.bp.blogspot.com/-2XRUjI15DVA/U1wbAzmvcEI/AAAAAAAABoY/LjuDM_nmccQ/s1600/IMG_20140426_154822.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-2XRUjI15DVA/U1wbAzmvcEI/AAAAAAAABoY/LjuDM_nmccQ/s1600/IMG_20140426_154822.jpg" height="295" width="400" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://2.bp.blogspot.com/-UsFuueWmMv8/U1wbMMPO5MI/AAAAAAAABoo/Ra7LRNcexO4/s1600/IMG_20140426_153552.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-UsFuueWmMv8/U1wbMMPO5MI/AAAAAAAABoo/Ra7LRNcexO4/s1600/IMG_20140426_153552.jpg" height="320" width="240" /></a><a href="http://4.bp.blogspot.com/-GYC31OuPgws/U1wbFOlODPI/AAAAAAAABog/sUqjkV5ZDB0/s1600/IMG_20140426_154255.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-GYC31OuPgws/U1wbFOlODPI/AAAAAAAABog/sUqjkV5ZDB0/s1600/IMG_20140426_154255.jpg" height="320" width="243" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://1.bp.blogspot.com/-3x8EDP-8F4E/U1wdbG6oQTI/AAAAAAAABpU/GjpYV73XutE/s1600/IMG_20140426_150800.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://1.bp.blogspot.com/-3x8EDP-8F4E/U1wdbG6oQTI/AAAAAAAABpU/GjpYV73XutE/s1600/IMG_20140426_150800.jpg" height="295" width="400" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<!-- Blogger automated replacement: "https://images-blogger-opensocial.googleusercontent.com/gadgets/proxy?url=http%3A%2F%2F3.bp.blogspot.com%2F-2XRUjI15DVA%2FU1wbAzmvcEI%2FAAAAAAAABoY%2FLjuDM_nmccQ%2Fs1600%2FIMG_20140426_154822.jpg&container=blogger&gadget=a&rewriteMime=image%2F*" with "https://3.bp.blogspot.com/-2XRUjI15DVA/U1wbAzmvcEI/AAAAAAAABoY/LjuDM_nmccQ/s1600/IMG_20140426_154822.jpg" --><!-- Blogger automated replacement: "https://images-blogger-opensocial.googleusercontent.com/gadgets/proxy?url=http%3A%2F%2F2.bp.blogspot.com%2F-SBiep14RazY%2FU1wapZ1epoI%2FAAAAAAAABoA%2FHrep3yPnWQA%2Fs1600%2FIMG_20140426_151946.jpg&container=blogger&gadget=a&rewriteMime=image%2F*" with "https://2.bp.blogspot.com/-SBiep14RazY/U1wapZ1epoI/AAAAAAAABoA/Hrep3yPnWQA/s1600/IMG_20140426_151946.jpg" --><div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com3tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-20105736259095487912014-04-09T16:14:00.004+02:002014-04-28T10:11:59.680+02:00SIDERATION...!<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Le jour où l'ordonnance devait être rendue à 17h, alors qu'elle ne le sera que le lendemain 8 avril 2014 à 9h du matin, la "nouvelle blogosphère" était presque d'équerre en ce sens seulement que les billets étaient correctement rattachés à leur titulaire et les commentaires à peu près cohérents par rapport aux billets. Mais d'énormes erreurs au niveau des photographies, des fichiers. Bref, un vrai travail de stagiaire...</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Au matin du 9 Avril, l'ordonnance rendue, les bloggeurs ont eu la fâcheuse surprise de volir leur blog complètement détruit savoir :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">chaque titulaire avait, dans la nuit, récupéré, les billets de plusieurs de ses voisins,</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">les commentaires devenaient incohérents, comme les billets d'ailleurs.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">les photographies complètement désorganisées...</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">J'ai pour ma part hérité d'un billet en écrit en langue serbe et j'ai vu que Jean de Valon s'est mis à parler italien....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Le CNB a battu le jeu de cartes....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">On nous fait dire, par personne interposée c'est à dire par une personne bien introduite auprès du CNB mais le niant, que des moyens "titanesques" auraient été mis en oeuvre par cette institution.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">S'il n'y a en son sein que des incompétents en informatique, je veux bien le croire.... Si c'est le cas, ce serait même le tonneau des Danaïdes....... qui ne se remplit jamais.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Sauf que ces moyens titanesques sont une vaste plaisanterie car j'ai dans le cadre du référé ayant donné lieu à l'ordonnance du 8 Avril 2014 -qui a considéré les promesses du CNB comme suffisantes et refusé de maintenir en service l'ancienne blogosphère- versé aux débat un devis aux termes duquel une société spécialisée s'engageait à reprendre l'entière blogosphère avec le même logiciel que celui utilisé par AFFINITIZ savoir Coldfusion de Adobe ( société propriétaire du plus connu des logiciels Acrobat Reader) pour environ 20.000 € par an.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Alors, pour les moyens titanesques mis en oeuvre, le CNB repassera....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Si les Avocats voulaient se documenter un peu plus en informatique, on leur ferait moins passer des vessies pour des lanternes.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Aujourd'hui, c'est la révolution du cette blogosphère : qui veut déposer plainte contre le CNB, qui veut le quitter, qui veut ne plus lui payer des cotisations bien mal employées...</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">J'ai même vu un billet se terminant par <span style="color: red;"><b><i>" CNB : je vous accuse..."</i></b></span> et un autre qui faisait observer qu'il n'y avait aucune raison de remplacer une blogosphère qui marchait bien par une autre qui ne marche pas...</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br />
<i>(Cliquez sur une photographie et faites défiler avec la roulette de la souris.)</i></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://2.bp.blogspot.com/-uSlaoaOlFno/U0VUwzJGHRI/AAAAAAAABTg/gOFbngu6t14/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-03.PNG" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-uSlaoaOlFno/U0VUwzJGHRI/AAAAAAAABTg/gOFbngu6t14/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-03.PNG" height="220" width="320" /></a><a href="http://4.bp.blogspot.com/-jMinYqA5BPw/U0VUwy6C-CI/AAAAAAAABTo/W_9eqfwAX0o/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-01.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-jMinYqA5BPw/U0VUwy6C-CI/AAAAAAAABTo/W_9eqfwAX0o/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-01.PNG" height="320" width="233" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://2.bp.blogspot.com/-bEw80pDjrOY/U0VVred5d1I/AAAAAAAABUg/ISq0VbEzP-k/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-09.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-bEw80pDjrOY/U0VVred5d1I/AAAAAAAABUg/ISq0VbEzP-k/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-09.PNG" height="400" width="266" /></a><a href="http://3.bp.blogspot.com/-Tho28onP0Kw/U0VU0UZGSOI/AAAAAAAABT8/AVddEa5WVqI/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-04.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-Tho28onP0Kw/U0VU0UZGSOI/AAAAAAAABT8/AVddEa5WVqI/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-04.PNG" height="400" width="271" /></a></div>
<br />
<br />
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/--9RY6aFPvqg/U0VU4SN4BnI/AAAAAAAABUY/8R3HUkiEKao/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-05.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/--9RY6aFPvqg/U0VU4SN4BnI/AAAAAAAABUY/8R3HUkiEKao/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-05.PNG" height="285" width="320" /></a><a href="http://3.bp.blogspot.com/-K7EVWU3kIc0/U0VUyuvWwmI/AAAAAAAABT4/iNfM-RDwos8/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-06.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-K7EVWU3kIc0/U0VUyuvWwmI/AAAAAAAABT4/iNfM-RDwos8/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-06.PNG" height="320" width="252" /></a></div>
<br />
<br />
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://1.bp.blogspot.com/-EYQKThqn2Rg/U0VU1PrnpaI/AAAAAAAABUE/OfyuXCj5_b8/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-07.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://1.bp.blogspot.com/-EYQKThqn2Rg/U0VU1PrnpaI/AAAAAAAABUE/OfyuXCj5_b8/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-07.PNG" height="320" width="287" /></a><a href="http://4.bp.blogspot.com/-NGn_snUOTRY/U0VbDwEBTqI/AAAAAAAABUw/_mmU_LAupFQ/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-10.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-NGn_snUOTRY/U0VbDwEBTqI/AAAAAAAABUw/_mmU_LAupFQ/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-10.PNG" height="320" width="296" /></a></div>
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-IvpHFuPZdKg/U0VU1sPbWpI/AAAAAAAABUM/QOj3Gw3F0G8/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-08.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-IvpHFuPZdKg/U0VU1sPbWpI/AAAAAAAABUM/QOj3Gw3F0G8/s1600/BLGAVOCAT-9AVRIL-08.PNG" height="264" width="320" /></a></div>
<br /><div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-5551791066089940292014-04-07T18:20:00.002+02:002014-05-09T17:32:32.470+02:00Jamais, au grand jamais....<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">J'ai été informatisé trés tôt, professionnellement parlant.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">La société qui avait développé mon logiciel de gestion, une micro société, m'avait vendu très cher un logiciel pour lequel j'étais son bétâ-testeur : je me suis fais rouler mais aujourd'hui, je l'en remercie même si j'ai passé des heures à réinstaller l'OS et ses 22 disquettes.......</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Certes, avec le recul, j'ai bien conscience que l'on m'a pris pour un c...(anglais).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Mais, très franchement, le Conseil National des Barreaux a battu tous les records.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Manifestement, les informaticiens n'avaient jamais touché à un blog, tout au moins une blogosphère conçue sur un logiciel spécifique (non libre) et composée de 2.000 blogs dont 200 très actifs.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il est plus que vraisemblable qu'ils ont eu conscience de l'ampleur de la tâche et des risque d'échec encourus : le DSI l'a d'ailleurs écrit en tout petit sur l'une des notes qu'il a faite.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Je n'ai jamais caché que j'étais très pessimiste au vu des premiers résultats....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Mais là, après 17 jours et plusieurs tentatives, le résultat est pitoyable.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Je suis intimement persuadé que très vite les informaticiens ont signalé que la tâche s'avérait impossible .... mais on les a sans doute forcés à l'accomplir.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Je connais bien l'état d'esprit d'un informaticien qui se délecte à l'idée de concevoir un projet nouveau : c'est vrai !</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Mais, cette délectation ne peut pas aller jusqu'au sabotage à l'égard du client.... Par exemple, l'informaticien ne peut pas accepter de livrer un logiciel dont la migration des photographies passe de 1174 photographies à 104 photographies seulement.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Ce n'est pas possible....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">La seule solution est qu'on les a forcé à accomplir ce massacre et, malheureusement pour eux, ils ne peuvent pas s'exprimer puisqu'ils sont salariés du Conseil National des Barreaux....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Et comme d'habitude, la faute leur incombera....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Sauf que le "politique", lui, ne fera croire à personne qu'il a été trompé par l'informaticien....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Pas plus qu'il ne fera croire à personne qu'il a été trompé par la Société NAVISTA, en 2005 ! </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">C'est trop facile....!</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Mais, Messieurs Mesdames, nous ne sommes pas dupes... </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Avec notre air idiot et notre vue basse.</span></div>
<br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span><div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-43089987833720942872014-04-07T17:02:00.003+02:002014-04-28T10:40:31.284+02:00BLOGAVOCAT : voilà ce qu'on me livre...!<br />
<i style="background-color: #cccccc; font-family: 'Droid Sans'; font-size: 14px; line-height: 19.600000381469727px; text-align: justify;">(Cliquez sur une photographie et faites défiler avec la roulette de la souris.)</i><br />
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: large;"><u><br /></u></span>
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: large;"><u>Une recherche sur le mot-clé "rpva"....</u></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-oDD_S7cB-zI/U0K7oez-6KI/AAAAAAAABRk/ZPkW--az84I/s1600/Capture2.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-oDD_S7cB-zI/U0K7oez-6KI/AAAAAAAABRk/ZPkW--az84I/s1600/Capture2.PNG" height="164" width="320" /></a></div>
<br />
<br />
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: large;"><u>Un article composé de trois photographies</u></span><br />
<br />
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: large;"><u>AVANT</u></span><br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://2.bp.blogspot.com/-2FiKhXBi0HY/U0K8Xf0S7fI/AAAAAAAABRs/HmdP6v9hcG8/s1600/Avocat+Les+r%C3%A9cus%C3%A9s+de+l'an+II_Page_1.png" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-2FiKhXBi0HY/U0K8Xf0S7fI/AAAAAAAABRs/HmdP6v9hcG8/s1600/Avocat+Les+r%C3%A9cus%C3%A9s+de+l'an+II_Page_1.png" height="320" width="226" /></a><a href="http://3.bp.blogspot.com/--F9gK1YRuOg/U0K8X0c9SUI/AAAAAAAABRw/QrRdKXM-zCg/s1600/Avocat+Les+r%C3%A9cus%C3%A9s+de+l'an+II_Page_2.png" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/--F9gK1YRuOg/U0K8X0c9SUI/AAAAAAAABRw/QrRdKXM-zCg/s1600/Avocat+Les+r%C3%A9cus%C3%A9s+de+l'an+II_Page_2.png" height="320" width="226" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<u style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: large;">APRES</span></u></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">aucune photographie et le billet dans quel état...</span><span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">.</span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://www.blogger.com/blogger.g?blogID=4473524581993002736" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-vklIEFL3j8k/U0K9ILJrAuI/AAAAAAAABSA/TBpUa8I7bj8/s1600/Blogavocat+Les+r%C3%A9cus%C3%A9s+de+l'an+II_Page_1.png" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-vklIEFL3j8k/U0K9ILJrAuI/AAAAAAAABSA/TBpUa8I7bj8/s1600/Blogavocat+Les+r%C3%A9cus%C3%A9s+de+l'an+II_Page_1.png" height="320" width="226" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: large;"><u>TOUS LES COMMENTAIRES SONT ANONYMES (comme mon blog d'ailleurs ! )</u></span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://2.bp.blogspot.com/--v1KxanaRkE/U0LCA3-Dh-I/AAAAAAAABSQ/qWd-xGN_KrM/s1600/Capture4.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/--v1KxanaRkE/U0LCA3-Dh-I/AAAAAAAABSQ/qWd-xGN_KrM/s1600/Capture4.PNG" height="320" width="309" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: large;">JE NE SUIS PAS LE SEUL : TOUS DANS LE MEME SAC !</span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: x-large;"><br /></span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://2.bp.blogspot.com/-h2UjTmaI4c8/U0LEDE-0CJI/AAAAAAAABSc/IB5WYRfRknc/s1600/Capture6.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-h2UjTmaI4c8/U0LEDE-0CJI/AAAAAAAABSc/IB5WYRfRknc/s1600/Capture6.PNG" height="304" width="320" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: large;"><u>MELANGE DE PHOTOGRAPHIES !</u></span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: large;"><u>AVANT et APRES </u></span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: x-large;"><u><br /></u></span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-YjFhCXwrSs4/U0LGt-4MxhI/AAAAAAAABSo/lDw2VJFo3xE/s1600/CASTON+METRO+APRES.PNG" imageanchor="1" style="clear: right; float: right; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-YjFhCXwrSs4/U0LGt-4MxhI/AAAAAAAABSo/lDw2VJFo3xE/s1600/CASTON+METRO+APRES.PNG" height="320" width="254" /></a><a href="http://3.bp.blogspot.com/-4A_PWd1i77k/U0LG-9_wMHI/AAAAAAAABS4/QC63c8joy9Q/s1600/CASTON+METRO+AVT.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-4A_PWd1i77k/U0LG-9_wMHI/AAAAAAAABS4/QC63c8joy9Q/s1600/CASTON+METRO+AVT.PNG" height="320" width="248" /></a></div>
<div class="" style="clear: both; text-align: left;">
<u style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: xx-large;"><br /></u></div>
<div class="" style="clear: both; text-align: left;">
<u style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><span style="font-size: large;">OUTRE LES PHOTOS MANQUANTES......</span></u></div>
<div class="" style="clear: both; text-align: left;">
<u style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: x-large;"><br /></u></div>
<div class="" style="clear: both; text-align: left;">
<u style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: x-large;">AVANT et APRES</u></div>
<div class="" style="clear: both; text-align: left;">
<span style="color: red; font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: x-large;"><u><br /></u></span></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-VmgAeBBD5tc/U0LIZpKvfEI/AAAAAAAABTE/4niN-p7UswM/s1600/CASTON+PHOTOS+.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-VmgAeBBD5tc/U0LIZpKvfEI/AAAAAAAABTE/4niN-p7UswM/s1600/CASTON+PHOTOS+.PNG" height="200" width="155" /></a><a href="http://2.bp.blogspot.com/-tQcYaGrOqv0/U0LIeyQYt3I/AAAAAAAABTM/iLj7KRsH-t0/s1600/CASTON+PHOTOS+APRES+.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-tQcYaGrOqv0/U0LIeyQYt3I/AAAAAAAABTM/iLj7KRsH-t0/s1600/CASTON+PHOTOS+APRES+.PNG" height="160" width="200" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: left;">
<br /></div>
<br /><div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-45915626737602380802014-04-07T13:27:00.004+02:002014-04-27T10:37:00.033+02:00Albert CASTON le dit mieux que moi.. .!<br />
Rien à l'audience de 10h..........<br />
<br />
<a href="http://avocats.fr/space/albert.caston/content/_F7C49884-AF00-4A4F-9861-D59A97B7DAC9">http://avocats.fr/space/albert.caston/content/_F7C49884-AF00-4A4F-9861-D59A97B7DAC9</a><div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-82427566081676112102014-04-07T08:00:00.000+02:002014-04-09T16:25:21.079+02:00NOUVELLE BLOGOSPHERE DES AVOCATS : L'Arlésienne ?<br />
Cette nouvelle blogosphère, qui doit remplacer l'ancienne, après migration de l'intégralité des contenus effectuée sous la seule responsabilité du Conseil National des Barreaux, doit être mise en place aujourd'hui après trois reports techniques successifs.<br />
<br />
Pourtant, à 8 heures, toujours rien... <br />
<br />
L'un des protagonistes déclarera-t-il forfait ?<br />
<br />
C'est aujourd'hui à 10h que les jeux seront faits et à 17h que le Juge des Référés du TGI de Paris rendra son ordonnance pour conserver en activité l'ancienne plateforme afin que personne ne perde la moindre donnée....<br />
<br />
Conserver l'ancienne plateforme jusqu'à ce que les blogueurs aient reçu du Conseil National des Barreaux le fichier des données cohérentes de son blog avec le fichier XML d'importation sur une plateforme gratuite (WordPress, Blogger, Dotclear...).<br />
<br />
Il s'y est engagé par écrit !<br />
<br />
<br /><div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-4755520337017854292014-04-02T19:01:00.000+02:002014-04-02T19:05:37.589+02:00BLOGOSPHERE : une maintenance qui se prolonge très anormalement....<div class="tr_bq" style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Le Conseil National des Barreaux s'est engagé à transférer l'ancienne "Blogosphère des Avocats", hébergée chez AFFINTIZ qui ferme sa boutique, vers une nouvelle plateforme.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">La migration était annoncée pour le 21 mars, puis reportée une première fois au 28 mars puis enfin au 31 mars.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">C'est écrit...!</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Le Conseil National des Barreaux s'est engagé à nous conserver nos données ou à nous les restituer.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Les 27, 28 et 29 mars, on a vu pointer subrepticement, par bribes, une "Nouvelle Blogosphère", issue d'un code informatique qui empestait encore le tabac et le coca-cola, un monstre aquatique des grandes profondeurs....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Nous avons vu successivement nos anciens billets "nus", sans les anciens commentaires y attachés ni les photographies, ni les fichiers sons, ni les liens hypoertextes, puis les mêmes billets avec les commentaires mais tous attribués à "anonymous", puis "anonyme" mais sans jamais les photographies ni les fichiers joints.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Brève apparition puisqu'elle a duré tout au plus 24 heures au toçtal, par fractions.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Puis un écran blanc comme à la télévision.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Le 31 mars 2014, après une annonce la plus officielle qui soit, le Président du Conseil National des Barreaux annonçait que la migration avait été réalisée et que dès le 1° avril 2014, la nouvelle plateforme était opérationnelle... </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Sauf qu'en pratique, il s'agissait visiblement de la troisième ou quatrième migration effectuée et que celle-là, contre toute attente, avait mélangé tous les billets, un peu comme on battrait les cartes avant de commencer une partie de poker ou de....mistigri.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Les billets des uns se retrouvaient sur le blog du voisin, et inversement....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">C'est ainsi que j'ai appris que j'étais un spécialiste des abeilles et des pesticides, deux billets qui n'étaient pas de ma production. Je l'ai signalé dans un billet précédent.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Face à l'ampleur du "sinistre", à l'angoisse grandissante des blogueurs, l'image a été coupée et depuis 48 heures maintenant, la plateforme de la nouvelle blogosphère n'est plus accessible.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Annoncée pour être opérationnelle le 1° avril 2014, la nouvelle blogosphère a, dans les faits, fermé ses portes ce jour-là : c'est pas banal !</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Parallèlement, l'ancienne "Blogosphère des Avocats" a aussi fait l'objet d'une fermeture, étant précisé qu'une procédure de Référé a été engagée pour qu'elle ne ferme pas tant que les données n'ont pas été récupérées sur la nouvelle plateforme, procédure en délibéré pour le 7 avril 2014 à 17h. Cette ancienne plateforme n'est plus qu'une vitrine mais ses portes sont fermées: plus de billets nouveaux (sauf pour un ou deux avocats seulement ) et plus de commentaires possibles.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Les blogueurs -ainsi que tous les Justiciables qui venaient régulièrement consulter les billets juridiques- sont donc privés de communication. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Donc, 48 heures sans autre information que les deux mentions suivantes :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b><u>sur le site en général :</u></b></span></div>
<blockquote>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><i>Le site est en maintenance<br />Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.</i></span></blockquote>
<b><u><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">sur le blog d'un avocat en particulier</span></u></b><br />
<blockquote class="tr_bq">
<i><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">files no found</span></i></blockquote>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Ce soir, je suis très inquiet.... </span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il est vraisemblable que nous ne récupèrerons pas nos données, le Conseil National des Barreaux ayant semble-t-il surévalué ses capacités.</span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Qui donc a imaginé que la récupération avec migration d'une blogosphère concernant une communauté de 2000 blogueurs, dont 200 très actifs, serait une promenade de santé.</span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il ne fait aucun doute que si je perds les données qui sont ma propriété (ce que le Conseil National des Barreaux reconnait clairement et par écrit, au-delà des conditions générales d'utilisation qui le disaient déjà ), je demanderai réparation de mon préjudice...</span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span><div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com5tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-55104355282136877442014-04-02T10:09:00.001+02:002014-05-09T17:33:17.819+02:00ALUR : Le nouveau privilège immobilier occulte du Syndicat des Copropriétaires<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">L'article 58 de la loi ALUR-DUFLOT du 24 mars 2014 (encore elle) complète le privilège immobilier occulte bénéficiant au Syndicat des Copropriétaires comme suit :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">5° L'article 19-1 est ainsi rédigé :</span></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></span><br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">
</span>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« Art. 19-1. - Sont garantis par le privilège immobilier spécial prévu à l'<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6655F04F9EB4DA82901F8B5937920745.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006449080&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">article 2374 du code civil</a> : l'obligation de participer aux
charges et aux travaux mentionnés aux articles 10 et 30, les cotisations
au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2, les créances afférentes
aux travaux de restauration immobilière réalisés en application du c du
II de l'article 24, les dommages et intérêts alloués par les
juridictions au syndicat des copropriétaires, ainsi que le remboursement
des dépens. » ;</span></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">
</span>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></span></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">
</span>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">
</span>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">6° Après le deuxième alinéa de l'article 19-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :</span></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">
</span>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">
</span>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2. » ;</span></div>
<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-34476365876336594822014-04-02T10:02:00.003+02:002014-11-05T17:17:53.323+01:00ALUR : Les nouvelles obligations du vendeur d'un lot de copropriété Vs ventes par autorité de justice <div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">La loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré de nouvelles obligations en cas de vente d'un lot de copropriété, <strike>y compris pour les saisies immobilières, les licitations ou ventes de biens de mineurs y compris les ventes sur liquidation judiciaire</strike></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Le code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b> TITRE II</b></span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b> INFORMATION DES ACQUÉREURS</b></span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"> Chapitre unique : Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété</span></div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<br />
<br />
<br />
<br />
<div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b><u>Art. L. 721-1</u></b>. -</span></div>
<div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Les annonces relatives à
la vente d'un lot ou d'une fraction de lot d'un immeuble bâti soumis au
statut de la copropriété mentionnent :</span></div>
<div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« 1° Le fait que le bien est soumis au statut de la copropriété ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« 2° Le nombre de lots ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« 3° Le montant moyen annuel de la quote-part, à la charge du vendeur,
du budget prévisionnel correspondant aux dépenses courantes définies à
l'<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6655F04F9EB4DA82901F8B5937920745.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000000880200&idArticle=LEGIARTI000006471586&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">article 14-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965</a> fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« Les annonces précisent également si le syndicat des copropriétaires
fait l'objet de procédures menées sur le fondement des articles <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6655F04F9EB4DA82901F8B5937920745.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000000880200&idArticle=LEGIARTI000020441315&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">29-1 A</a> et <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6655F04F9EB4DA82901F8B5937920745.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000000880200&idArticle=LEGIARTI000006471846&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">29-1</a> de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée et de l'article L. 615-6 du présent code.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b><u>Art. L. 721-2</u></b>. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">En cas de vente d'un lot ou d'une fraction de lot ou
de cession d'un droit réel immobilier relatif à un lot ou à une
fraction de lot d'un immeuble bâti à usage total ou partiel d'habitation
et soumis au statut de la copropriété, sont annexés à la promesse de
vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente, en sus du
dossier de diagnostic technique mentionné à l'article L. 271-4, les
documents suivants :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« 1° Les documents relatifs à l'organisation de l'immeuble :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« a) La fiche synthétique de la copropriété prévue à l'article 8-2 de
la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
des immeubles bâtis ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« b) Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division ainsi que les actes les modifiant, s'ils ont été publiés ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« c) Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, si le copropriétaire vendeur en dispose ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« 2° Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du copropriétaire vendeur :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« a) Le montant des charges courantes du budget prévisionnel et des
charges hors budget prévisionnel payées par le copropriétaire vendeur au
titre des deux exercices comptables précédant la vente ;</span><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« b) Les
sommes pouvant rester dues par le copropriétaire vendeur au syndicat des
copropriétaires et les sommes qui seront dues au syndicat par
l'acquéreur ;</span><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« c) L'état global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« d) Lorsque le syndicat des copropriétaires dispose d'un fonds de
travaux, le montant de la part du fonds de travaux rattachée au lot
principal vendu et le montant de la dernière cotisation au fonds versée
par le copropriétaire vendeur au titre de son lot.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« Par exception, lorsque le syndicat de copropriétaires relève du <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6655F04F9EB4DA82901F8B5937920745.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000000880200&idArticle=LEGIARTI000006471588&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">deuxième alinéa de l'article 14-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée</a>,
les documents mentionnés aux b et c du présent 2° n'ont pas à être
annexés à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte
authentique de vente ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« 3° Le carnet d'entretien de l'immeuble ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« 4° Une attestation comportant la mention de la superficie de la
partie privative et de la surface habitable de ce lot ou de cette
fraction de lot, prévues à l'<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=6655F04F9EB4DA82901F8B5937920745.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000000880200&idArticle=LEGIARTI000006472157&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée</a> ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« 5° Une notice d'information relative aux droits et obligations des
copropriétaires ainsi qu'au fonctionnement des instances du syndicat de
copropriété. Un arrêté du ministre chargé du logement détermine le
contenu de cette notice ;</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« 6° Le cas échéant, le diagnostic
technique global prévu à l'article L. 731-1 et le plan pluriannuel de
travaux prévu à l'article L. 731-2.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« A défaut d'annexion à la
promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de
vente, l'acquéreur reconnaît que le notaire ou le vendeur lui a remis le
règlement de copropriété, le carnet d'entretien et l'état descriptif de
division.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">« En cas de vente publique, les documents mentionnés aux 1° à 6° sont annexés au cahier des charges.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b><u>Art. L. 721-3</u></b>. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Lorsque les documents mentionnés aux 1°, 2° et 4° de
l'article L. 721-2 ne sont pas annexés à l'acte notifié conformément à
l'article L. 271-1, le délai de rétractation ou de réflexion, prévu à ce
même article, ne court qu'à compter du lendemain de la communication de
ces documents à l'acquéreur. Cette communication est réalisée selon les
modalités de notification de l'acte prévues audit article L. 271-1.</span><br />
<br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"> </span><br />
<br />
<br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><u><span style="color: #cc0000;">Mise à jour :</span></u> La question se pose de savoir si ces textes sont bien applicables aux procédure des vente aux enchères publiques dans la mesure où :</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<ol>
<li><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">il n'y a pas de garantie des vices cachés dans les ventes faites par autorité de justice,<br /> </span></li>
<li><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">dans une vente "forçée" aux enchères publiques (saisie immobilière, licitation, liquidation des biens..), le "vendeur" n'est pas le propriétaire du lot,</span></li>
<li><span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">dans les ventes forçées, il est fait référence au "cahier des conditions de la vente" et non pas au cahier des charges comme le prévoit l'article L 721-2 ci-dessus.</span></li>
</ol>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">La locution "vente publique" et "cahier des charges" semble clairement indiquer que ce texte n'est pas applicable à la saisie immobilière (ordonnée par le JEX) ou à la licitation-partage (ordonnée par le TGI au fond) et ne concernerait que les ventes purement publiques mais pas pour celles faites par autorité de justice...</span></div>
<div style="text-align: justify;">
</div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Celà reste à vérifier dans les décisions de justice à intervenir.... </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-14924197115397017462014-04-02T09:40:00.004+02:002014-05-05T15:19:58.094+02:00ALUR : le nouveau dossier des diagnostics techniques<div class="titreArt" style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b><u><br /></u></b></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b><u><br /></u></b></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><b><u>Article L271-4 </u></b> </span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif; font-size: xx-small;">Modifié par <a class="liensArtResolu" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000028772256&idArticle=LEGIARTI000028775800&dateTexte=20140402&categorieLien=id#LEGIARTI000028775800">LOI n°2014-366
du 24 mars 2014 - art. 76</a></span></div>
<div class="corpsArt">
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">I.-</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un
dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la
promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de
vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est
annexé au cahier des charges. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Le dossier de diagnostic technique comprend, dans les conditions
définies par les dispositions qui les régissent, les documents suivants :
</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">1° Le constat de risque d'exposition au plomb prévu aux <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686754&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">articles L. 1334-5 et L. 1334-6 </a>du code de la santé publique ; </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">2° L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou
produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du même
code ; </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">3° L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824333&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">l'article L. 133-6 </a>du présent code ; </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">4° L'état de l'installation intérieure de gaz prévu à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824351&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">l'article L. 134-6 </a>du présent code ; </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">5° Dans les zones mentionnées au I de <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832937&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">l'article L. 125-5 </a>du code de l'environnement, l'état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article ; </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">6° Le diagnostic de performance énergétique prévu à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824336&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">l'article L. 134-1 </a>du présent code ; </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">7° L'état de l'installation intérieure d'électricité prévu à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824354&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">l'article L. 134-7 </a>; </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">8° Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686816&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">l'article L. 1331-11-1 </a>du code de la santé publique ; </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">9° Dans les zones prévues à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000028780296&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">l'article L. 133-8, </a>l'information sur la présence d'un risque de <span style="color: red;">mérule</span>. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Les documents mentionnés aux 1°, 4° et 7° ne sont requis que pour les immeubles ou parties d'immeuble à usage d'habitation. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Le document mentionné au 6° n'est pas requis en cas de vente d'un immeuble à construire visée à <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824578&dateTexte=&categorieLien=cid" style="color: #336699;">l'article L. 261-1. </a>
</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Lorsque les locaux faisant l'objet de la vente sont soumis aux dispositions de la <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=870220844FEF44AA6E72839CECA49224.tpdjo03v_3&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000000880200&categorieLien=cid" style="color: #336699;">loi n° 65-557 du 10 juillet 1965</a> fixant le statut de la
copropriété des immeubles bâtis ou appartiennent à des personnes
titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux ou à des
titulaires de parts donnant droit ou non à l'attribution ou à la
jouissance en propriété des locaux, le document mentionné au 1° porte
exclusivement sur la partie privative de l'immeuble affectée au logement
et les documents mentionnés au 3°, 4° et 7° sur la partie privative du
lot. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">II.-</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de
vente, d'un des documents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° et 8° du I
en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie
des vices cachés correspondante. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente,
du document mentionné au 5° du I, l'acquéreur peut poursuivre la
résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non
collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente,
l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un
délai d'un an après l'acte de vente. </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">L'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des
informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui
n'a qu'une valeur informative.</span></div>
</div>
<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-38852050372633343222014-04-01T11:48:00.000+02:002014-04-01T11:48:43.731+02:00BLOGO CNB : Mieux que la pub d'Orangina...!<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Notre ancienne blogosphère devait fermer le 31 mars 2014, (avec délai de prévenance d'un mois siouplait sans module de sauvegarde ou d'exportation disponible).</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Donc, un référé d'heure à heure devant le TGI de Paris : vous ne fermerez pas tant que nous n'avons pas récupéré les <u>données de nos blogs qui nous appartiennent.</u>.....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">L'affaire est en délibéré au 7 Avril 2014 17h et le CNB a repoussé au 8 avril la date à laquelle il fermerait la plateforme, sachant que l'hébergeur fermera les serveurs le 30 Avril.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Alors on se dépêche au CNB.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Il faut récupérer les données avant la fermeture mais aussi avant de faire l'objet d'une condamnation...</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Alors on fait migrer......</span></div>
<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">On nous a dit que les données avaient migré le 21 mars. Soit.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">On nous a dit dans la nuit à 0h15 le 1° avril 2014 que la migration du 31 mars avait eu lieu et que la nouvelle plateforme était officiellement ouverte et fonctionnelle.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">On sent bien qu'aujourd'hui, la blogosphère migre encore et encore. Finalement, elle migrera combien de fois au juste.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Quelle improvisation !</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Mais à l'instant je constate que mon blog n'a pas seulement migré de l'ancienne blogosphère vers la nouvelle mais il a aussi MUTE.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Oui, il a muté....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Je n'ai plus que deux pages de billets sauf que ces billets là........ ne sont pas les miens.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Alors, soit c'est un remake de la publicité d'orangina, soit le Service informatique du CNB, si heureux de créer ex nihilo une nouvelle blogosphère, a feté çà hier soir et il auraient un peu trop bu...</span><br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Bon ! ce n'est pas tout : QUI DETIENT MES BILLETS PUISQUE JE SUIS DETENTEUR DE CEUX DES AUTRES...?</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Je vais mettre des affiches à la Maison de l'Avocat et au CNB : </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<br /></div>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">=======================================</span></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"></span><br />
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">
</span>
<div style="text-align: center;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">PERDU BILLETS DE BLOG NOIRS ET BLANCS, </span></div>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div style="text-align: center;">
AFFECTUEUX ENVERS CONFRERES, </div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div style="text-align: center;">
PRES DE LA RUE DE LONDRES A PARIS. </div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div style="text-align: center;">
APPELEZ MOI OU LAISSEZ MOI UN MAIL.</div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div style="text-align: center;">
RECOMPENSE </div>
<div style="text-align: center;">
<br /></div>
<div style="text-align: center;">
=======================================</div>
</span><br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span>
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Ci après trois exemples mais j'en ai deux pages...dont une trentaine d'articles qui me sont attribués et ne sont pas les miens...</span><br />
<br />
<br />
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto; text-align: center;"><tbody>
<tr><td style="text-align: center;"><a href="http://1.bp.blogspot.com/-T9NEDY6J7uI/UzqJn0KnJ5I/AAAAAAAABQ4/ub93Df2yqtQ/s1600/MELANGES+DEVALON.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" src="http://1.bp.blogspot.com/-T9NEDY6J7uI/UzqJn0KnJ5I/AAAAAAAABQ4/ub93Df2yqtQ/s1600/MELANGES+DEVALON.PNG" height="252" width="320" /></a></td></tr>
<tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">Article de Maître DE VALON sur mon Blog</td></tr>
</tbody></table>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto; text-align: center;"><tbody>
<tr><td style="text-align: center;"><a href="http://3.bp.blogspot.com/-ut4PSWOLk80/UzqJoMzRryI/AAAAAAAABQ0/eD8YSuqBwuI/s1600/MELANGES+CASTON.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-ut4PSWOLk80/UzqJoMzRryI/AAAAAAAABQ0/eD8YSuqBwuI/s1600/MELANGES+CASTON.PNG" height="320" width="257" /></a></td></tr>
<tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">Article de Maître Albert CASTON sur mon blog</td></tr>
</tbody></table>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<table align="center" cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="margin-left: auto; margin-right: auto; text-align: center;"><tbody>
<tr><td style="text-align: center;"><a href="http://1.bp.blogspot.com/-u1xGnZn69HA/UzqJnyzjSQI/AAAAAAAABQw/zxMjjZbXdTU/s1600/MELANGES+LORE.PNG" imageanchor="1" style="margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" src="http://1.bp.blogspot.com/-u1xGnZn69HA/UzqJnyzjSQI/AAAAAAAABQw/zxMjjZbXdTU/s1600/MELANGES+LORE.PNG" height="250" width="320" /></a></td></tr>
<tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">Article de Maître Sylvie LORE sur mon blog</td></tr>
</tbody></table>
<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-55362619507096333622014-03-31T19:56:00.003+02:002014-05-09T17:34:48.518+02:00BLOGOSPHERE DES AVOCATS : Faites plaisir à Bernard K....!<br />
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Libre à lui d'écrire un billet sur la nouvelle blogosphère et ainsi essuyer les platres....</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">J'ai voulu lui faire plaisir et publier un commentaire au pied de son billet.</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Mais voilà : le module "Commentaires" ne fonctionne pas !!!</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">En voilà un beau bébé blogosphère qui est né semble-t-il avant le terme et qui est encore en couveuse...</span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Non merci... </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Je n'ai pas l'intention de faire le betâ-testeur du CNB ! </span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;"><br /></span></div>
<div style="text-align: justify;">
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">J'ai déjà donné avec le boitier NAVISTA...</span></div>
<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-10135783424648477992014-03-31T19:28:00.002+02:002014-03-31T22:53:41.340+02:00BLOGOSPHERE : ça fuit de toutes parts....<br />
<br />
Depuis 2007, le Conseil National des Barreaux estimait que la Profession d'Avocat méritait une vitrine sur l'internet et il a sollicité la société AFFINITIZ qui possédait une plateforme de blogs pour y héberger, un peu à part mais sur le même modèle préexistant, la "Blogosphère des Avocats" moyennant la modique somme de 55.000 € par an soit environ 1€/avocat/an.<br />
<br />
J'ignore si ce choix a été réfléchi, et dans l'affirmative par qui mais l'idée "brute de décoffrage " était bonne : les Avocats disséminés dans toute la France pouvaient enfin se parler, échanger entre eux, se rencontrer même comme dans une sorte de "salle des pas perdus géante".<br />
<br />
La question de l'éventuelle absence d'appel d'offre préalable est une autre problèmatique que je ne veux pas aborder aujourd'hui.<br />
<br />
Et donc depuis 7 années, les Avocats se sont investis et ce sont des millions d'heures qui ont été englouties par les 2000 blogueurs recensés et les 200 blogueurs particulièrement actifs.<br />
<div>
<br /></div>
Mais une chose est certaine : le choix de cette plateforme posait difficulté dès l'origine en raison de l'impossibilité de sauvegarder son blog personnel (sur un CD-ROM par exemple) pour en préserver l'intégrité, et de l'impossibilité de quitter cette blogosphère pour en intégrer une autre par suite de l'absence de module d'exportation ou d'importation.<br />
<br />
Les avocats ont été invités à intégrer cette blogosphère dont ils sont devenus captifs...<br />
<br />
Ce qui devait arriver arriva : l'hébergeur AFFINITIZ a décidé de fermer sa plateforme et les Avocats ont été informés en Février 2014 qu'ils seraient expulsés, en pleine période d'hiver, à la date du 31 mars 2014 avec une complète perte de leurs données.<br />
<br />
Le choix de la plateforme ayant été fait par le Conseil National des Barreaux, et les conditioons générales d'utilisation édictées par lui-même ayant prévus que le blogueur était propriétaire de l'intégralité des données de son blog ( billets, commentaires, fichiers, photographies, liens, vidéos, sons...), les blogueurs dont je fais partie se sont insurgés contre ce diktat d'une institution représentative qui prétendait mettre ou laisser mettre à la décharge publique, sans autre avis, les oeuvres littéraires et artistiques de ses administrés que pourtant elle se doit de protéger.<br />
<br />
Face au tollé d'une cinquantaine de bloggeurs, le Conseil National des Barreaux s'est rendu compte de sa bévue et il s'est engagé par courrier du 20 Février 2014 à restituer à chaque blogueur l'intégralité des données de son blog au format d'une plateforme gratuite de type WORDPRESS, non sans avoir obtenu de l'hébergeur qu'il diffère la fermeture générale au 30 Avril 2014.<br />
<br />
Il est vrai que ce revirement est issu d'une procédure de référé d'heure à heure engagée par une Avocate de Pontoise, très vite rejointe par une dizaines d'autres Avocats intéressés par cette procédure ...<br />
<br />
Pour restituer à chaque blogueur les données lui appartenant, plutôt que de tout mettre en oeuvre quel qu'en soit le coût tant sa responsabilité personnelle est engagée pour les récupérer à partir de la plateforme originale, il a imaginé -tel un adolescent inexpérimenté- de faire migrer l'ensemble des blogs sur une nouvelle plateforme équipée d'un autre logiciel de blogs pour, ensuite et dans un second temps, faire migrer une seconde fois mais cette fois individuellement chaque blog issu de la nouvelle plateforme vers soit un cd-rom d'exportation, soit une plateforme gratuite tel WORDPRESS directement.<br />
<br />
La première réflexion est : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ?<br />
<br />
La seconde est que pour l'image même du Conseil National des Barreaux, alors qu'il s'est reconnu entièrement responsable de la situation, il convenait de tout mettre en oeuvre pour qu'une société spécialisée, voire la société AFFINITIZ avant de fermer boutique, récupère chaque blog avec minutie pour le remettre à son titulaire; et ainsi montrer son efficacité technique sinon politique.<br />
<br />
Mais rien de tout celà....<br />
<br />
Les services informatiques "maison" ont donc été chargés de l'affaire, pendant que leur Président protestait le 22 mars 2014 d'un surcroit d'activité, lesdits services ayant déjà beaucoup à faire avec la dématérialisation des procédures civiles : comprenez ici cette périphrase que la situation des blogueurs est le cadet des soucis du Conseil National des Barreaux.<br />
<br />
N'avait-il pas prévu à l'origine la perte pure et simple desdits blogs, sans qu'il pense à lever ne serait-ce que le petit doigt ?<br />
<br />
Sous la menace du Juge des Référés devant lequel l'affaire s'est plaidée, lequel doit finalement rendre sa décision le 7 avril à 17h, après un report de délibéré justifié par l'annonce faite par le CNB de l'ouverture de la nouvelle plateforme AUJOURD'HUI MÊME, laissant ainsi 7 jours pour apprécier la réalité et la cohérence de la migration, nous sommes aujourd'hui en mesure de vérifier si les promesses du CNB ont ou non été tenues.<br />
<br />
Horreur !<br />
<br />
La nouvelle plateforme a été ouverte ce matin et tous les blogueurs se sont étranglés...<br />
<br />
Certains constataient que leurs blogs n'avaient pas migré, comme oubliés,<br />
<br />
D'autres constataient la fusion de plusieurs blogs en un seul, d'autant plus regrettable que certains blogs étaient privés et contenaient des informations confidentielles (sur les avocats mais aussi sur les clients ) qui n'avaient aucune raison d'être visibles par le public,<br />
<br />
Tous les blogueurs constataient la disparition de tous les commentaires attachés aux billets, toutes les photographies, tous les fichiers attachés ( texte, son, vidéo, présentation..) et les liens hypertextes contenus dans les billets et/ou les commentaires non identifiés par une couleur différente donc invisibles à l'oeil nu (et donc impossibles à tester, ce qui est peut-être le but recherché).<br />
<br />
Face au vent de révolte, aux violations du secret professionnel par le CNB lui-même, la nouvelle plateforme a été fermée vers 14h.<br />
<br />
Ce qui n'avait pas une grande importance puisqu'il n'était pas possible de publier de nouveauxx billets ni d'ajouter des commentaires aux commentaires déjà disparus...<br />
<br />
Sauf que parallèlement, les blogueurs n'ont désormais plus accès à l'ancienne blogosphère, étant au passage observé que tous les billets écrits durant la semaine dernière (postérieurement au 21 mars 2014) devaient déjà être considérés comme perdus.<br />
<br />
Nous nous trouvons donc dans la situation assez exceptionnelle suivante :<br />
<br />
la nouvelle blogosphère n'est pas opérationnelle et, à mon avis, ne le sera jamais....<br />
<br />
l'ancienne blogosphère n'est plus accessible depuis aujourd'hui alors qu'il existe une procédure de référé qui tend justement à ce qu'elle ne ferme pas : qui donc se fait justice à lui même et se fiche de la Justice ? <br />
<br />
Voilà....<br />
<br />
Tout celà en dit long sur certains aspects politiques, sur certaines gouvernances, et sur l'amateurisme ambiant.<br />
<br />
J'ai donc repris et relooké un peu le présent blog qui redevient, après un intermède de deux ans environ -pendant lesquels j'ai même été sauvagement censurés dans mes écrits sur la "Blogosphère des Avocats" supposée (à tort) être un espace de liberté- mon blog principal.<br />
<br />
J'y suis, j'y reste.<br />
<br />
Aaaahhh ! Que c'est bon la Liberté.......<br />
<br /><div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-69275194484569332232014-03-09T12:18:00.002+01:002014-05-02T17:43:27.484+02:002014 - MARSEILLE<br />
<br />
<br />
<span style="font-family: Arial, Helvetica, sans-serif;">Marseille.....</span><br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-itiLqD9uC8k/UxxLyMaXESI/AAAAAAAABKY/lx0nPvVrVyc/s1600/IMG_20140302_100516.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-itiLqD9uC8k/UxxLyMaXESI/AAAAAAAABKY/lx0nPvVrVyc/s1600/IMG_20140302_100516.jpg" height="320" width="236" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://2.bp.blogspot.com/-W-FInoRP1Qw/UxxLuNMKfQI/AAAAAAAABKM/UBxEVNgLTNQ/s1600/IMG_20140302_100619.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://2.bp.blogspot.com/-W-FInoRP1Qw/UxxLuNMKfQI/AAAAAAAABKM/UBxEVNgLTNQ/s1600/IMG_20140302_100619.jpg" height="320" width="236" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://1.bp.blogspot.com/-XzLgjpY_RIY/UxxL9Bme8tI/AAAAAAAABKk/mL6Ip8UdOvY/s1600/IMG_20140302_100638.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://1.bp.blogspot.com/-XzLgjpY_RIY/UxxL9Bme8tI/AAAAAAAABKk/mL6Ip8UdOvY/s1600/IMG_20140302_100638.jpg" height="236" width="320" /></a></div>
<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://4.bp.blogspot.com/-28-ar89IWxo/UxxMGU3BuMI/AAAAAAAABK4/FNcPD3BWREE/s1600/IMG_20140302_101310.jpg" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://4.bp.blogspot.com/-28-ar89IWxo/UxxMGU3BuMI/AAAAAAAABK4/FNcPD3BWREE/s1600/IMG_20140302_101310.jpg" height="236" width="320" /></a></div>
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<div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-4473524581993002736.post-71426609288269945462012-09-27T16:50:00.000+02:002014-04-27T12:26:15.877+02:00MARSEILLE 2012 : Année de la reculade....<br />
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Après avoir vanté les mérites du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) et incité un maximum de Confrères à s'abonner,<br />
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Alors que la communication électronique avec le TGI, spécialement à Marseille, balbutie encore devant quelques chambres seulement, à cause de multiples résistances qui ne sont pas le fait des Avocats, <br />
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Alors que les Avocats commençaient néanmoins à comprendre tout l'intérêt du système qui permet de signifier conclusions et pièces jusqu'à 10 Mo sans passer par les Huissiers audienciers et ainsi économiser autant de timbres des actes du palais ( 2,64 € TTC par avocat destinataire ), amortissant d'autant le coût mensuel du misérable boitier N. ( 25 € TTC ) et de la clef USB d'authentification ( 7 € TTC ) <br />
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Le Bâtonnier vient de mettre en ligne sur le site du Barreau, hier à 16h00, la convention signée par lui le ....20 Juin 2012 avec le TGI, prenant effet le 1° octobre 2012 qui :<br />
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1. réduit le nombre des Chambres concernées par la dématérialisation partielle ( Chambre de la Construction et Chambre de la Famille seulement ) par rapport à l'ancienne convention,<br />
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2. interdit aux Avocats de se signifier les conclusions et les pièces par le RPVA en dehors des deux chambres ci-dessus.<br />
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Voilà donc des Avocats marseillais -dont je suis- qui retournent au Moyen Age de la procédure pour rétablir le "papier" et le passage par la Chambre des Huissiers (et les timbres de signification).<br />
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Pourtant.....<br />
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Que le Tribunal ne soit pas prêt à la dématérialisation de toutes les Chambres, voire même à la dématérialisation tout court, c'est désormais une évidence. <br />
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Qu'il nous soit demandé un nouveau délai pour qu'il puisse recevoir directement les pièces et conclusions par la voie dématérialisée est concevable, compte tenu des multiples résistances constatées, est compréhensible... Encore que....!<br />
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Mais qu'il soit interdit aux Avocats, par une convention que l'Ordre a eu le tort de signer, de se signifier entre eux des actes de procédure en dehors de ces deux chambres, dès lors que l'avocat présente au visa du Greffier l'acte lui-même, en la forme papier, accompagné non pas du tampon de l'Huissier significateur mais de l'avis de réception délivré par le RPVA, est une aberration.<br />
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Cette interdiction est d'autant plus choquante qu'il n'est pas possible de soutenir que la raison en serait que les Services du Greffe ne sont pas tous équipés ou prêts à la dématérialisation dès lors qu'il est présenté au visa l'acte "papier", le bordereau de pièces "papier" et l'avis de réception délivré par le RPVA-e-Barreau sous une forme également "papier". <br />
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Serait-ce une défiance par rapport à l'avis de réception délivré par la plateforme "e-Barreau" ? Mais la Cour d'Appel de Bordeaux a jugé très exactement le contraire le 5 mars 2012.<br />
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Rien au plan technique ne permet de justifier une telle interdiction.<br />
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On voudrait décourager les Avocats de passer à la procédure dématérialisée qu'on ne s'y prendrait pas autrement.<br />
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J'ajoute que cette convention restreint considérablement la liberté des Avocats puisque la nouvelle convention est plus attentatoire que la convention précédente qui est ainsi mise à néant. <br />
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D'ailleurs, cette liberté résultait de la jurisprudence du 5 mars 2012 de la Cour d'Appel de Bordeaux qui a fait une analyse particulièrement fouillée de la régularité et la validité d'une notification préalable et électronique entre avocats abonnés au RPVA d'un jugement de première instance.<br />
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Cette convention alourdit les charges des Avocats non pas seulement à cause du coût des timbres de signification à acquérir à nouveau auprès du Bureau Commun des Huissiers mais aussi et surtout parce que les Avocats ont investi de l'argent et du temps à organiser leur cabinet, à changer leurs logiciels, leurs ordinateurs, à acquérir des scanners dans la perspective d'une dématérialisation en pleine expansion.<br />
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Au lieu de cela, la dématérialisation fait, ici, une marche arrière qui réduit à néant tous les efforts déployés pour le plus grand inconfort des Avocats.<br />
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A quoi sert l'abonnement au RPVA pour l'Avocat qui ne prend pas en charge la postulation devant la Cour ( la majorité des Confrères selon ce que j'entends et ce que je vois ) et qui n'est pas spécialisé en Construction ou en droit de la Famille ? A rien !<br />
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On me dira que l'extension à d'autres Chambres est pour bientôt : je n'en crois rien et je prend ici les paris que rien ne se passera durant les deux prochaines années...parce que pour étendre la couverture de la dématérialisation, il faut être ...deux !<br />
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Un avenant doit rapidement mais impérativement être signé pour rétablir une liberté de signification électronique entre les Avocats des actes et des pièces devant toutes les Chambres, le Tribunal étant en mesure d'exiger pour la délivrance du visa du Greffe, s'agissant des chambres qui ne sont pas (encore) prêtes, la présentation de deux exemplaires "papier".<br />
<br /><div class="blogger-post-footer">Merci de vous être abonné au flux RSS du Blog de jacques JANSOLIN.</div>Jacques JANSOLINhttp://www.blogger.com/profile/14720593248591021265noreply@blogger.com0