SIDERATION...!

Le jour où l'ordonnance devait être rendue à 17h, alors qu'elle ne le sera que le lendemain 8 avril 2014 à 9h du matin, la "nouvelle blogosphère" était presque d'équerre en ce sens seulement que les billets étaient correctement rattachés à leur titulaire et les commentaires à peu près cohérents par rapport aux billets. Mais d'énormes erreurs au niveau des photographies, des fichiers. Bref, un vrai travail de stagiaire...

Au matin du 9 Avril, l'ordonnance rendue, les bloggeurs ont eu la fâcheuse surprise de volir leur blog complètement détruit savoir :

chaque titulaire avait, dans la nuit, récupéré, les billets de plusieurs de ses voisins,

les commentaires devenaient incohérents, comme les billets d'ailleurs.

les photographies complètement désorganisées...

J'ai pour ma part hérité d'un billet en écrit en langue serbe et j'ai vu que Jean de Valon s'est mis à parler italien....

Le CNB a battu le jeu de cartes....

On nous fait dire, par personne interposée c'est à dire par une personne bien introduite auprès du CNB mais le niant, que des moyens "titanesques" auraient été mis en oeuvre par cette institution.

S'il n'y a en son sein que des incompétents en informatique, je veux bien le croire.... Si c'est le cas, ce serait même le tonneau des Danaïdes....... qui ne se remplit jamais.

Sauf que ces moyens titanesques sont une vaste plaisanterie car j'ai dans le cadre du référé ayant donné lieu à l'ordonnance du 8 Avril 2014 -qui a considéré les promesses du CNB comme suffisantes et refusé de maintenir en service l'ancienne blogosphère- versé aux débat un devis aux termes duquel une société spécialisée s'engageait à reprendre l'entière blogosphère avec le même logiciel que celui utilisé par AFFINITIZ savoir Coldfusion de Adobe ( société propriétaire du plus connu des logiciels Acrobat Reader) pour environ 20.000 € par an.

Alors, pour les moyens titanesques mis en oeuvre, le CNB repassera....

Si les Avocats voulaient se documenter un peu plus en informatique, on leur ferait moins passer des vessies pour des lanternes.

Aujourd'hui, c'est la révolution du cette blogosphère : qui veut déposer plainte contre le CNB, qui veut le quitter, qui veut ne plus lui payer des cotisations bien mal employées...

J'ai même vu  un billet se terminant par " CNB : je vous accuse..." et un autre qui faisait observer qu'il n'y avait aucune raison de remplacer une blogosphère qui marchait bien par une autre qui ne marche pas...

(Cliquez sur une photographie et faites défiler avec la roulette de la souris.)

Jamais, au grand jamais....

J'ai été informatisé trés tôt, professionnellement parlant.

La société qui avait développé mon logiciel de gestion, une micro société, m'avait vendu très cher un logiciel pour lequel j'étais son bétâ-testeur : je me suis fais rouler mais aujourd'hui, je l'en remercie même si j'ai passé des heures à réinstaller l'OS et ses 22 disquettes.......

Certes, avec le recul, j'ai bien conscience que l'on m'a pris pour un c...(anglais).

Mais, très franchement, le Conseil National des Barreaux a battu tous les records.

Manifestement, les informaticiens n'avaient jamais touché à un blog, tout au moins une blogosphère conçue sur un logiciel spécifique (non libre) et composée de 2.000 blogs dont 200 très actifs.

Il est plus que vraisemblable qu'ils ont eu conscience de l'ampleur de la tâche et des risque d'échec encourus : le DSI l'a d'ailleurs écrit en tout petit sur l'une des notes qu'il a faite.

Je n'ai jamais caché que j'étais très pessimiste au vu des premiers résultats....

Mais là, après 17 jours et plusieurs tentatives, le résultat est pitoyable.

Je suis intimement persuadé que très vite les informaticiens ont signalé que la tâche s'avérait impossible .... mais on les a sans doute forcés à l'accomplir.

Je connais bien l'état d'esprit d'un informaticien qui se délecte à l'idée de concevoir un projet nouveau : c'est vrai !

Mais, cette délectation ne peut pas aller jusqu'au sabotage à l'égard du client.... Par exemple, l'informaticien ne peut pas accepter de livrer un logiciel dont la migration des photographies passe de 1174 photographies à 104 photographies seulement.

Ce n'est pas possible....

La seule solution est qu'on les a forcé à accomplir ce massacre et, malheureusement pour eux, ils ne peuvent pas s'exprimer puisqu'ils sont salariés du Conseil National des Barreaux....

Et comme d'habitude, la faute leur incombera....

Sauf que le "politique", lui, ne fera croire à personne qu'il a été trompé par l'informaticien....

Pas plus qu'il ne fera croire à personne qu'il a été trompé par la Société NAVISTA, en 2005 !  

C'est trop facile....!

Mais, Messieurs Mesdames, nous ne sommes pas dupes... 

Avec notre air idiot et notre vue basse.

Albert CASTON le dit mieux que moi.. .!

Rien à l'audience de 10h..........

http://avocats.fr/space/albert.caston/content/_F7C49884-AF00-4A4F-9861-D59A97B7DAC9

NOUVELLE BLOGOSPHERE DES AVOCATS : L'Arlésienne ?

Cette nouvelle blogosphère, qui doit remplacer l'ancienne, après migration de l'intégralité des contenus effectuée sous la seule responsabilité du Conseil National des Barreaux, doit être mise en place aujourd'hui après trois reports techniques successifs.

Pourtant, à 8 heures, toujours rien...

L'un des protagonistes déclarera-t-il forfait ?

C'est aujourd'hui à 10h que les jeux seront faits et à 17h que le Juge des Référés du TGI de Paris rendra son ordonnance pour conserver en activité l'ancienne plateforme afin que personne ne perde la moindre donnée....

Conserver l'ancienne plateforme jusqu'à ce que les blogueurs aient reçu du Conseil National des Barreaux le fichier des données cohérentes de son blog avec le fichier XML d'importation sur une plateforme gratuite (WordPress, Blogger, Dotclear...).

Il s'y est engagé par écrit !

BLOGOSPHERE : une maintenance qui se prolonge très anormalement....

Le Conseil National des Barreaux s'est engagé à transférer l'ancienne "Blogosphère des Avocats", hébergée chez AFFINTIZ qui ferme sa boutique, vers une nouvelle plateforme.

La migration était annoncée pour le 21 mars, puis reportée une première fois au 28 mars puis enfin  au 31 mars.

C'est écrit...!

Le Conseil National des Barreaux s'est engagé à nous conserver nos données ou à nous les restituer.

Les 27, 28 et 29 mars, on a vu pointer subrepticement, par bribes, une "Nouvelle Blogosphère",  issue d'un code informatique qui empestait encore le tabac et le coca-cola, un monstre aquatique des grandes profondeurs....

Nous avons vu successivement nos anciens billets "nus", sans les anciens commentaires y attachés ni les photographies, ni les fichiers sons, ni les liens hypoertextes, puis les mêmes billets avec les commentaires mais tous attribués à "anonymous", puis "anonyme" mais sans jamais les photographies ni les fichiers joints.

Brève apparition puisqu'elle a duré tout au plus 24 heures au toçtal, par fractions.

Puis un écran blanc comme à la télévision.

Le 31 mars 2014, après une annonce la plus officielle qui soit, le Président du Conseil National des Barreaux annonçait que la migration avait été réalisée et que dès le 1° avril 2014, la nouvelle plateforme était opérationnelle... 

Sauf qu'en pratique, il s'agissait visiblement de la troisième ou quatrième migration effectuée et que celle-là, contre toute attente, avait mélangé tous les billets, un peu comme on battrait les cartes avant de commencer une partie de poker ou de....mistigri.

Les billets des uns se retrouvaient sur le blog du voisin, et inversement....

C'est ainsi que j'ai appris que j'étais un spécialiste des abeilles et des pesticides, deux billets qui n'étaient pas de ma production. Je l'ai signalé dans un billet précédent.

Face à l'ampleur du "sinistre", à l'angoisse grandissante des blogueurs, l'image a été coupée et depuis 48 heures maintenant, la plateforme de la nouvelle blogosphère n'est plus accessible.

Annoncée pour être opérationnelle le 1° avril 2014, la nouvelle blogosphère a,  dans les faits, fermé ses portes ce jour-là : c'est pas banal !

Parallèlement, l'ancienne "Blogosphère des Avocats" a aussi fait l'objet d'une fermeture, étant précisé qu'une procédure de Référé a été engagée pour qu'elle ne ferme pas tant que les données n'ont pas été récupérées sur la nouvelle plateforme, procédure en délibéré pour le 7 avril 2014 à 17h. Cette ancienne plateforme n'est plus qu'une vitrine mais ses portes sont fermées: plus de billets nouveaux (sauf pour un ou deux avocats seulement ) et plus de commentaires possibles.

Les blogueurs -ainsi que tous les Justiciables qui venaient régulièrement consulter les billets juridiques-  sont donc privés de communication.   

Donc, 48 heures sans autre information que les deux mentions suivantes :

sur le site en général :

Le site est en maintenance
Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

sur le blog d'un avocat en particulier

files no found

Ce soir, je suis très inquiet.... 

Il est vraisemblable que nous ne récupèrerons pas nos données, le Conseil National des Barreaux ayant semble-t-il surévalué ses capacités.

Qui donc a imaginé que la récupération avec migration d'une blogosphère concernant une communauté de 2000 blogueurs, dont 200 très actifs, serait une promenade de santé.

Il ne fait aucun doute que si je perds les données qui sont ma propriété (ce que le Conseil National des Barreaux reconnait clairement et par écrit, au-delà des conditions générales d'utilisation qui le disaient déjà ), je demanderai réparation de mon préjudice...

BLOGO CNB : Mieux que la pub d'Orangina...!

Notre ancienne blogosphère devait fermer le 31 mars 2014, (avec délai de prévenance d'un mois siouplait sans module de sauvegarde ou d'exportation disponible).

Donc, un référé d'heure à heure devant le TGI de Paris : vous ne fermerez pas tant que nous n'avons pas récupéré les données de nos blogs qui nous appartiennent......

L'affaire est en délibéré au 7 Avril 2014 17h et le CNB a repoussé au 8 avril la date à laquelle il fermerait la plateforme, sachant que l'hébergeur fermera les serveurs le 30 Avril.

Alors on se dépêche au CNB.

Il faut récupérer les données avant la fermeture mais aussi avant de faire l'objet d'une condamnation...

Alors on fait migrer......

On nous a dit que les données avaient migré le 21 mars. Soit.

On nous a dit dans la nuit à 0h15 le 1° avril 2014 que la migration du 31 mars avait eu lieu et que la nouvelle plateforme était officiellement ouverte et fonctionnelle.

On sent bien qu'aujourd'hui, la blogosphère migre encore et encore. Finalement, elle migrera combien de fois au juste.

Quelle improvisation !

Mais à l'instant je constate que mon blog n'a pas seulement migré de l'ancienne blogosphère vers la nouvelle mais il a aussi MUTE.

Oui, il a muté....

Je n'ai plus que deux pages de billets sauf que ces billets là........ ne sont pas les miens.

Alors, soit c'est un remake de la publicité d'orangina, soit le Service informatique du CNB, si heureux de créer ex nihilo une nouvelle blogosphère, a feté çà hier soir et il auraient un peu trop bu...

Bon !  ce n'est pas tout : QUI DETIENT MES BILLETS PUISQUE JE SUIS DETENTEUR DE CEUX DES AUTRES...?

Je vais mettre des affiches à la Maison de l'Avocat et au CNB   : 

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PERDU BILLETS DE BLOG NOIRS ET BLANCS, 

AFFECTUEUX ENVERS CONFRERES, 

PRES DE LA RUE DE LONDRES A PARIS. 

APPELEZ MOI OU LAISSEZ MOI UN MAIL.

RECOMPENSE 

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Ci après trois exemples mais j'en ai deux pages...dont une trentaine d'articles qui me sont attribués et ne sont pas les miens...

Article de Maître DE VALON sur mon Blog

Article de Maître Albert CASTON sur mon blog

Article de Maître Sylvie LORE sur mon blog

BLOGOSPHERE DES AVOCATS : Faites plaisir à Bernard K....!

Libre à lui d'écrire un billet sur la nouvelle blogosphère et ainsi essuyer les platres....

J'ai voulu lui faire plaisir et publier un commentaire au pied de son billet.

Mais voilà : le module "Commentaires" ne fonctionne pas !!!

En voilà un beau bébé blogosphère qui est né semble-t-il avant le terme et qui est encore en couveuse...

Non merci... 

Je n'ai pas l'intention de faire le betâ-testeur du CNB ! 

J'ai déjà donné avec le boitier NAVISTA...

BLOGOSPHERE : ça fuit de toutes parts....

Depuis 2007, le Conseil National des Barreaux estimait que la Profession d'Avocat méritait une vitrine sur l'internet et il a sollicité la société AFFINITIZ qui possédait une plateforme de blogs pour y héberger, un peu à part mais sur le même modèle préexistant, la "Blogosphère des Avocats" moyennant la modique somme de 55.000 € par an soit environ 1€/avocat/an.

J'ignore si ce choix a été réfléchi, et dans l'affirmative par qui mais l'idée "brute de décoffrage " était bonne : les Avocats disséminés dans toute la France pouvaient enfin se parler, échanger entre eux, se rencontrer même comme dans une sorte de "salle des pas perdus géante".

La question de l'éventuelle absence d'appel d'offre préalable est une autre problèmatique que je ne veux pas aborder aujourd'hui.

Et donc depuis 7 années, les Avocats se sont investis et ce sont des millions d'heures qui ont été englouties par les 2000 blogueurs recensés et les 200 blogueurs particulièrement actifs.

Mais une chose est certaine : le choix de cette plateforme posait difficulté dès l'origine en raison de l'impossibilité de sauvegarder son blog personnel  (sur un CD-ROM par exemple) pour en préserver l'intégrité, et de l'impossibilité de quitter cette blogosphère pour en intégrer une autre par suite de l'absence de module d'exportation ou d'importation.

Les avocats ont été invités à intégrer cette blogosphère dont ils sont devenus captifs...

Ce qui devait arriver arriva : l'hébergeur AFFINITIZ a décidé de fermer sa plateforme et les Avocats ont été informés en Février 2014 qu'ils seraient expulsés, en pleine période d'hiver, à la date du 31 mars 2014 avec une complète perte de leurs données.

Le choix de la plateforme ayant été fait par le Conseil National des Barreaux, et les conditioons générales d'utilisation édictées par lui-même ayant prévus que le blogueur était propriétaire de l'intégralité des données de son blog ( billets, commentaires, fichiers, photographies, liens, vidéos, sons...),  les blogueurs dont je fais partie se sont insurgés contre ce diktat d'une institution représentative qui prétendait mettre ou laisser mettre à la décharge publique, sans autre avis, les oeuvres littéraires et artistiques de ses administrés que pourtant elle se doit de protéger.

Face au tollé d'une cinquantaine de bloggeurs, le Conseil National des Barreaux s'est rendu compte de sa bévue et il s'est engagé par courrier du 20 Février 2014 à restituer à chaque blogueur l'intégralité des données de son blog au format d'une plateforme gratuite de type WORDPRESS, non sans avoir obtenu de l'hébergeur qu'il diffère la fermeture générale au 30 Avril 2014.

Il est vrai que ce revirement est issu d'une procédure de référé d'heure à heure engagée par une Avocate de Pontoise, très vite rejointe par une dizaines d'autres Avocats intéressés par cette procédure ...

Pour restituer à chaque blogueur les données lui appartenant, plutôt que de tout mettre en oeuvre quel qu'en soit le coût tant sa responsabilité personnelle est engagée pour les récupérer à partir de la plateforme originale, il a imaginé -tel un adolescent inexpérimenté- de faire migrer l'ensemble des blogs sur une nouvelle plateforme équipée d'un autre logiciel de blogs pour, ensuite et dans un second temps, faire migrer une seconde fois mais cette fois individuellement chaque blog issu de la nouvelle plateforme vers soit un cd-rom d'exportation, soit une plateforme gratuite tel WORDPRESS directement.

La première réflexion est : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ?

La seconde est que pour l'image même du Conseil National des Barreaux, alors qu'il s'est reconnu entièrement responsable de la situation, il convenait de tout mettre en oeuvre pour qu'une société spécialisée, voire la société AFFINITIZ avant de fermer boutique, récupère chaque blog avec minutie pour le remettre à son titulaire; et ainsi montrer son efficacité technique sinon politique.

Mais rien de tout celà....

Les services informatiques "maison" ont donc été chargés de l'affaire, pendant que leur Président protestait le 22 mars 2014 d'un surcroit d'activité, lesdits services ayant déjà beaucoup à faire avec la dématérialisation des procédures civiles : comprenez ici cette périphrase que la situation des blogueurs est le cadet des soucis du Conseil National des Barreaux.

N'avait-il pas prévu à l'origine la perte pure et simple desdits blogs, sans qu'il pense à lever ne serait-ce que le petit doigt ?

Sous la menace du Juge des Référés devant lequel l'affaire s'est plaidée, lequel doit finalement rendre sa décision le 7 avril à 17h, après un report de délibéré justifié par l'annonce faite par le CNB de l'ouverture de la nouvelle plateforme AUJOURD'HUI MÊME, laissant ainsi 7 jours pour apprécier la réalité et la cohérence de la migration,  nous sommes aujourd'hui en mesure de vérifier si les promesses du CNB ont ou non été tenues.

Horreur !

La nouvelle plateforme a été ouverte ce matin et tous les blogueurs se sont étranglés...

Certains constataient que leurs blogs n'avaient pas migré, comme oubliés,

D'autres constataient la fusion de plusieurs blogs en un seul, d'autant plus regrettable que certains blogs étaient privés et contenaient des informations confidentielles  (sur les avocats mais aussi sur les clients ) qui n'avaient aucune raison d'être visibles par le public,

Tous les blogueurs constataient la disparition de tous les commentaires attachés aux billets, toutes les photographies, tous les fichiers attachés ( texte, son, vidéo, présentation..) et les liens hypertextes contenus dans les billets et/ou les commentaires non identifiés par une couleur différente donc invisibles à l'oeil nu (et donc impossibles à tester, ce qui est peut-être le but recherché).

Face au vent de révolte, aux violations du secret professionnel par le CNB lui-même, la nouvelle plateforme a été fermée vers 14h.

Ce qui n'avait pas une grande importance puisqu'il n'était pas possible de publier de nouveauxx billets ni d'ajouter des commentaires aux commentaires déjà disparus...

Sauf que parallèlement, les blogueurs n'ont désormais plus accès à l'ancienne blogosphère, étant au passage observé que tous les billets écrits durant la semaine dernière (postérieurement au 21 mars 2014) devaient déjà être considérés comme perdus.

Nous nous trouvons donc dans la situation assez exceptionnelle suivante :

la nouvelle blogosphère n'est pas opérationnelle et, à mon avis, ne le sera jamais....

l'ancienne blogosphère n'est plus accessible depuis aujourd'hui alors qu'il existe une procédure de référé qui tend justement à ce qu'elle ne ferme pas : qui donc se fait justice à lui même et se fiche de la Justice  ?

Voilà....

Tout celà en dit long sur certains aspects politiques, sur certaines gouvernances, et sur l'amateurisme ambiant.

J'ai donc repris et relooké un peu le présent blog qui redevient, après un intermède de deux ans environ -pendant lesquels j'ai même été sauvagement censurés dans mes écrits sur la "Blogosphère des Avocats" supposée (à tort) être un espace de liberté- mon blog principal.

J'y suis, j'y reste.

Aaaahhh !  Que c'est bon la Liberté.......

PROFESSION : Remercions le Législateur !

 

Dans la nuit de Vendredi 10 à Samedi 11 juin 2011, l'Assemblée nationale examinait la loi de finaNce rectificative pour 2011. Parmi les très nombreuses mesures, celle du financement de la "garde à vue".

L'article 20 de la loi de finance rectificative prévoyait, conformément aux voeux de la Commission des Finances présidée par Gilles CARREZ, prévoyait que les fonds AJ et CO seraient versés à l'UNCA à charge pour elle de les dispatcher entre les différentes CARPA des différents Barreaux. L'UNCA n'est-elle pas l'Union Nationale regroupant toutes les CARPA de France et d'Outre Mer ?

En fait, au lieu d'un versement auprès de chaque CARPA comme actuellement; la Chancellerie les verserait globalement à la Profession et c'est elle qui, ensuite, répartirait les fonds. Sauf que la répartition engendrerait des frais (de répartition) devant désormais être supportés par la Profession au lieu de l'Etat, que peut-on objecter à ce modus operandi ?

Dans l'après midi de Vendredi, pendant les débats, le Gouvernement déposait un amendement 1567 au termes duquel ces fonds ne seraient plus versés à l'UNCA (c'est-à-dire aux CARPA) mais ...au CNB.

« VI. - La contribution pour l'aide juridique est affectée au Conseil national des barreaux. ».

commentaires :
Cet amendement tend à modifier les conditions dans lesquelles va être géré le produit de la contribution pour l'aide juridique. Il prévoit que cette gestion, délégation d'une mission de service public, sera confiée au Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique chargé par l'article 21-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics.

Et pour faire bonne mesure, la Loi de Finance rectificative en profiterait, selon l'amendement déposé, pour accroitre les pouvoirs du CNB c'est-à-dire procèderait à une modification de la Loi de 1971 :

S'agissant d'une nouvelle compétence du Conseil national des barreaux, il convient par cohérence de modifier l'article 21-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

De même, par cohérence avec la mission de service public de perception et de répartition du produit de la contribution pour l'aide juridique confiée au Conseil national des barreaux, les dispositions de l'article 28 de la loi relative à l'aide juridique précisant les conditions dans lesquelles est calculée et liquidée la dotation due par l'État au titre de l'aide juridictionnelle doivent être modifiées.

Cet amendement 1567 a été retiré dans la nuit, donc quelques heures après avoir été déposé, pour l'article 20 de la loi de finance être voté dans les termes initiaux au petit matin, à 6h.

Nous l'avons échappé belle.....

Par l'effet d'une simple loi de finances rectificative, on aurait à la fois :

1. dépossédé les Barreaux et les CARPA de ses pouvoirs actuels,
2. augmenté les pouvoirs du CNB

sans même que la Profession ait eu son mot à dire, ait pu en discuter préalablement.

Force est de constater que notre Législateur veille au grain.

Contrairement à ce que voulait le CNB, les Barreaux ont pu conserver leur entier pouvoir en matière "informatique" qui inclut désormais la "communication électronique" ( nouvel article 18 de la loi 71-1130 du 31 Décembre 1971).

Rappelons juste que le CNB soutenait, contre l'évidence même, que les Barreaux étaient compétent en "informatique", ce qui n'incluait pas la "communication électronique".

Le Législateur lui a infligé un démenti cinglant.... Mérité !

Avec la Loi de finances rectificative pour 2011, pareil procédé a failli se répéter : d'abord avec l'amendement 1468 de Madame GROSSKOST dont on imagine aisément qu'il est déposé à l'initiative du CNB, relayé par l'amendement 1567 du Gouvernement : les deux sont retirés, Madame GROSSKOST n'ayant pas soutenu son propre amendement !

Deux amendements pour retirer subrepticement des pouvoirs aux Barreaux et aux CARPA afin de les attribuer au CNB : en sourdine, l'air de rien.

Je le répète, nous l'avons donc échappé belle....

Et comme le texte revient devant le Sénat le 21 Juin prochain, il est intéressant de savoir ce qu'en pense la Commission des Finances du Sénat présidée par Jean ARTHUIS.

Elle confirme que les CARPA - c'est-à-dire les Barreaux - sont les mieux placés pour se voir octroyer les fonds des AJ et des CO.

Qu'il est intéressant naturel de les affecter à l'UNCA qui reçoit ainsi une mission de service public parce qu'elle constitue l'Union de toutes les CARPA qui, jusqu'à présent, recevaient directement les fonds.

Son rôle est justement apprécié par les Sénateurs dans un rapport que je ne veux pas paraphraser...

Bref, il n'est pas question pour les Sénateurs que les fonds soient retirés aux Barreaux et aux CARPA et il n'est pas question d'accroitre les pouvoirs du CNB.

Ainsi, les deux problèmes sont réglés.

Vous trouverez en téléchargement le texte de l'article 20 proposé et adopté par les Députés puis le rapport de la Commission des finances du Sénat ( limité à l'article 20 qui nous intéresse ).

Quand je me souviens des propos peu aimables du CNB à l'égard de l'UNCA lorsque le Barreau de Marseille lui a fait expertiser, la "solution nomade et mutualisée" parce que c'est l'organe technique de notre profession, et que je me souviens que l'UNCA a conclu à la parfaite sécurité du système, ce que six mois après le rapport de Monsieur HATTAB, sommité de l'expertise informatique, a confirmé, je me pose des question sur le "jugement" du CNB.

C'est alors que je me dis que le CNB doit rester dans son rôle "politique" et laisser les organes "techniques" gérer les problèmes techniques, qu'il s'agisse d'informatique ou de comptabilité voire de finances.

En somme, on pourrait sans difficulté soutenir que le CNB n'a aucun raison de vouloir se mêler des fonds de l'AJ et des "gardes à vue".

Ayant eu à examiner le budget prévisionnel du CNB pour 2011, obtenu par indiscrétions, les observations sont sur mon blog, j'ai donné plusieurs arguments qui inclinent à penser qu'il est infiniment préférable que les fonds ne lui soient pas attribués, alors que sa comptabilité n'est pas publiée.

Ce serait même une comptabilité curieusement secrète alors que la transparence est nécessaire.

D'ailleurs, le CNB dispose-t-il d'un compte "maniements de fonds" ? Bonne question, non ?

Au moment où il va être question du second rapport sur la "gouvernance", il va falloir que de sérieuses réformes soient entreprises, une "révolution" même car il y a manifestement beaucoup trop de choses qui ne tournent pas rond....

Des réformes de fond en comble....

Télécharger le fichier de synthèse ici

 

Qui veut acheter NAVISTA...... ???

 

Le PDG de la Société NAVISTA a donné une interview aux termes de laquelle il vend la société ou, plus vraisemblablement, les boitiers qui ont été placés chez les Avocats.

Bernard KUCHUKIAN précise qu'en réalité la Société NAVISTA vend les Avocats puisque son boitier ne vaut rien... Ce n'est pas faux !!!!

Faites vous votre opinion en lisant  l'article  dont s'agit .

Une précision : NAVISTA sera présent à l'  ANAAFATech le 24 juin prochain à Paris  : faites à son Pdg Jean Vinegla l'accueil qui lui sied ....
  
  

CENSURE : pourquoi NAVISTA est-elle à vendre ?

  


C'est une bonne question !

L'interview est ICI

Comment cette information serait-elle censurée ?

CENSURE : La blogosphère solidaire ?

.
 
Comme le découvre aussi notre Confrère Vincent BOURLIER aujourd'hui - formateur RPVA de son état ! -, la censure peut toucher tout le monde : il suffit de parler de NAVISTA .....

Après nos Confrères KUCHUKIAN, CREISSON et TERCERO : nous vivons une Profession gouvernée par une dictature !    Les Avocats censurent les Avocats......

Je viens d'être censuré à mon tour.

 Voir ici le message reçu du CNB.

Le problème est que l'article censuré n'est ni excessif ni mensonger puisqu'il se réfère à une interview du PDG de NAVISTA lui même qui affirme qu'il est prêt à vendre..... Ca ne s'invente pas !

J'y visais l'interview elle-même et ne faisais aucun commentaire désobligeant ou excessif : les faits, rien que les faits, tous les faits .

Voilà l'article :

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NAVISTA : on brade ...

Trouvé sur internet et très récent puisque d'Avril 2011.

Faut-il vraiment faire des commentaires ?

Je certifie que "non" !

ANSSI soit-il .......

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Soyons donc solidaire les uns des autres : cet article comporte une information capitale et n'a aucune raison objective d'être censuré !

Que chacun fasse une publication sur son blog personnel en le reproduisant in extenso.

Il est possible aussi de renvoyer sur mon autre blog qui comporte le même article - non censuré lui ! - avec le même texte.

On est donc plus libre à l'extérieur de la Profession qu'en son sein. Quelle tristesse !

Et que l'on ne vienne pas nous dire qu'il ne faut pas que le public soit au courant : bien au contraire........

Quand tous les bloggeurs seront solidaires et diffuseront la même information, comment feront-ils pour censurer tout le monde ?

A défaut, on peut s'interroger pour savoir si on pourra encore, dans quelques mois, émettre la moindre opinion voire déplaire à son Excellence ?

Au moment du départ....

 
  .... il y a règlement de comptes à OK CORRAL !

C'est ici

Est-ce bien raisonnable ?

A TOUS MES CONFRERES MARSEILLAIS....!

 

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement

Et les mots pour le dire viennent aisément

L'art poétique

Vous vous posez des questions sur le RPVA ?

Faut-il accepter le boitier NAVISTA ?  Faut-il résister ? Faut-il espérer et attendre ?    

Sachez que vous n'êtes pas seul à vous interroger si j'en juge par le nombre des Confrères qui me contactent pour…savoir !

Pour vous déterminer, aidez vous des quelques indications qui vont suivre...

N'écoutez pas tout ce qu'on vous dit, au détours d'une audience, d'un oeil neuf ou intéressé, dans le seul but de vous inquiéter inutilement et ainsi profiter -ou faire profiter d'autres-  de votre ignorance de la chose informatique ou, pire,  de la gouvernance de notre Profession.  

C'est ainsi que :

SI VOUS N'AVEZ PAS ENCORE ADHERE

A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Mon conseil, pour faire un choix éclairé,  est d'attendre Décembre 2011 voire Janvier 2012.

Il ne sera pas trop tard car n'oublions pas que la communication électronique n'est pas encore obligatoire devant le TGI.

Qu'elle ne le sera que pour les déclarations et constitutions d'appel lorsque la Profession d'Avoué aura disparue soit le 1° janvier prochain.

Au surplus, il ne faut  rien faire avant cette date car la fin de l'année 2011correspond à d'importants  changements qui entraineront inéluctablement des conséquences sur la (nouvelle) communication électronique, notamment la mise en place effective du RPVA-2 savoir :

Nouveau Président du Conseil National des Barreaux.  Il sera nécessairement parisien et il parait fort peu probable qu'il puisse imposer à la Province le fameux "boitier Navista" et la non moins "fameuse clef Certeurope" alors qu'il en dispenserait ses Avocats parisiens.

Ce serait un peu comme si le Président de la Commission Nouvelles Technologies du CNB prônait l'architecture NAVISTA en étant avocat inscrit au Barreau de Paris. Impensable !

Il y aurait alors un conflit d'intérêts qui ne saurait s'installer, d'autant que des procédures sont actuellement en cours (Conseil d'Etat, Autorité de la Concurrence, Commission Européenne ).

Nouveau Bâtonnier de Paris, Vice président du CNB : notre Consoeur Christiane FERAL-SCHUHL, actuellement Bâtonnière Désignée (Dauphine), est une professionnelle spécialisée dans les Nouvelles Technologies.

Elle collabore à diverses publications informatiques notamment "grand public" : elle sait mieux que quiconque que les solutions parisienne et marseillaise sont les solutions d'avenir.

Elle sait que la Profession d'Avocat ne peut pas être aux mains d'une petite société informatique de Perpignan qui serait en outre propriétaire des sources du boitier NAVISTA.

Elle sait que l'avenir de la communication électronique passe par les smartphones et les tablettes, ce que le protocole NAVISTA (non sécurisé) rend impossible. 

Comment dans ces conditions laissera-t-elle la Profession s'engluer dans un système déjà obsolète ?

Nouveau Président de la Conférence des Bâtonniers, Vice président du CNB : Maître Jean Luc FORGET, ancien Bâtonnier de TOULOUSE, se déclare être dans la mouvance du Président POUCHELON à qui l'on doit le rapport d'expertise de Monsieur Nathan HATTAB.

Ce dernier  qui déclarait il y quelques semaines que les monopoles ( NAVISTA et CERTEUROPE) devaient être démantelés et que le CNB, sous son impulsion, déclinait les recommandations de l'Expert qui déclarait que la solution marseillaise était astucieuse (quoique sans boitier NAVISTA au cabinet)  et…sécurisée !

Nouveau Président de l'UNCA : Le Bâtonnier Sylvain CAILLE a pris ses fonctions de Président de l'Union Nationale des CARPA en mars dernier.

Il est certain comme logique qu'il  continuera de proposer à l'ensemble de la profession la mise en place d'une communication électronique  "nomade et mutualisée" entre toutes les CARPA c'est-à-dire entre tous les Barreaux qui, dès le 1° janvier 2012 et c'est nouveau, seront compétent pour …la communication électronique.

"Les CARPA sont le poumon des Ordres" avait martelé le Président VATIER pour mieux faire comprendre le rôle éminent des CARPA, au sommet desquelles l'Union Nationale des CARPA qu'il a présidé pendant les  années 2009 et 2010.

N'a-t-il pas déclaré dans son discours du 11 mars 2011 :

Pour ma part, je n’entends être ni un renégat à l’égard de l’Institution (Conseil National des Barreaux) dont j’ai été membre, ni un traitre à l’égard de l’Institution dont je prends la présidence.

Nouvelles élections des membres du CNB en Novembre 2011 :

Une nouvelle Assemblée Générale fera très certainement bouger les lignes….

Il est impossible de demeurer crisper sur des postures inadaptées, inopportunes et même tragiques pour chacun des 53.000 Avocats français.

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Pour toutes ces raisons, il y a tout lieu de penser que c'est seulement à la fin de la présente année 2011, un peu avant que l'appel électronique devienne obligatoire pour les Avocats le 1° janvier 2012, que la décision sera prise de mettre en place le nouveau RPVA, dit RPVA-2.

Disons Décembre 2010   2011......

Avec le RPVA-2, point de délai de fabrication ou de délai de livraison du boitier ou de la clef car…il n'y aura....ni boitier ni clef !

La Chancellerie vient tout juste de mettre en place un système sans boitier ni clef pour...les mandataires de majeurs en tutelle dans leurs communication avec le Tribunal d'Instance  dont le RPVJ.

Alors, ceux qui se seront engagés avec le "Barreau-Pack " du CNB pour un boitier NAVISTA ( location minimum 2 ans ) et une clef CERTEUROPE ( location minimum 3 ans) en seront pour leurs frais.

ils n'ont donc aucun intérêt à remplir et/ou signer quelque formulaire que ce soit, notamment au profit de CNB.COM dont on sait quoi penser des comptes et de sa comptabilité ( cf billet sur ce blog ).

Mais personne ne peut vous empêcher de vous jeter dans la gueule du loup....

Vous aurez été prévenus.

VOUS ETES ABONNES A LA SOLUTION MARSEILLAISE

NOMADE ET MUTUALISEE

A ce titre, vous avez fait acte de candidature auprès de l'Ordre des Avocats qui,  pour votre compte mais à ses frais,  a commandé votre clef nominative d'authentification. Merci au Bâtonnier MATTEI.

Deux hypothèses se présentent :

1.    vous détenez physiquement la clef USB

2.    vous ne la détenez pas encore

A.- SI VOUS DETENEZ PHYSIQUEMENT LA CLEF USB BLEUE A VOTRE NOM

Dans ce cas, il y a deux hypothèses :

A1.- SOIT VOUS L'UTILISEZ DEJA SUR LES ORDINATEURS A LA BIBLIOTHEQUE DE L'ORDRE

Dans ce cas, il est tout à fait inutile de remplir le formulaire qui vous a été adressé et qui a pour objet, pour 26 € HT/ mois, de vous "enchainer" dans une location impérative de 2 et 3 annéesqui deviendra obsolète dans quelques mois.

La clef que vous détenez vous permet de récupérer vos mails à la bibliothèque de l'ordre.

L'astuce est de paramétrer votre smartphone pour être averti des mails que vous recevez sur la plateforme "e-barreau" : ainsi, point de déplacements inutiles…

A2.- SOIT VOUS NE L'UTILISEZ PAS ENCORE

Il est à craindre que vous soyez inscrits à la communication électronique et que le Tribunal vous ait envoyé de nombreux mails, notamment pour la mise en état de vos dossiers y compris des injonctions et ordonnances de clôture.

Tous ces mails sont dans votre boite mail sur la plateforme "e-barreau" : il est urgent pour vous d'en prendre connaissance. Attention à votre responsabilité professionnelle.

Pour ce faire, rendez-vous immédiatement à la bibliothèque avec votre clef et vos codes ( vous avez reçu des lettres qui comportent ces codes indispensables !) : connectez vous sur la plateforme "e-barreau" et prenez connaissance de votre courrier électronique.

Il est à craindre que votre boite soit pleine.

B.- VOUS NE DETENEZ PAS PHYSIQUEMENT LA CLEF USB

Je rappelle que nous sommes dans l'hypothèse où vous avez, en son temps,  rempli l'imprimé fourni par le Barreau de Marseille par lequel vous faisiez acte de candidature à la "solution nomade et mutualisée".

L'Ordre a donc commandé votre clef auprès du CNB, qui en a livré certaines et refusé e livrer les autres.

Vous devez vous renseigner à l'Ordre, notamment en appelant Nadine, afin de savoir dans quel cas vous vous trouvez car il y deux hypothèses :

B1.- L'ORDRE DES AVOCATS A COMMANDE VOTRE CLEF  ET VOUS N'ETES PAS ALLE LA CHERCHER :

Dépéchez vous de la retirer auprès des services de l'Ordre et …entrainez vous à la communication électronique sur les ordinateurs de la Bibliothèque.

Tout fonctionne à merveille et c'est gratuit !

B2.- L'ORDRE DES AVOCATS A COMMANDE VOTRE CLEF ET LE CNB N' A PAS LIVRE

Dans ce cas, faites une lettre au CNB pour vous plaindre.

Votez comme il se doit lors des prochaines élections.

Favorisez, le moment venu, un changement dans le mode de gouvernance de la Profession.

RPVA-2 : Un système totalement.......nomade et gratuit !

 

 

Voilà un accouchement difficile....!    L'arrété est du 22 Février 2011 mais il n'est publié au Journal Officiel que le 10 Avril 2011.

Le retard peut certes avoir plusieurs causes. Mais...

A  le lire attentivement, on se demande s'il ne fallait pas le dissimuler un peu.

D'ailleurs, on se demande bien pourquoi il a été publié un ...Dimanche !  

En vérité, j'y vois la mise en place du RPVA-2 tant attendu :  la Chancellerie reconnait  le bien fondé des systèmes parisien et marseillais : enfin.....!

Voyons voir :

1.- la sécurité n'est plus assurée par un "tunnel VPN" :  le protocole HTTPS est enfin reconnu comme suffisant. 

2.- il n'y a pas de "boitier".... : c'est un logiciel intégré dans votre ordinateur qui fait tout.

3.- l'authentification n'est plus assurée par une clef mais par un identifiant et un mot-de-passe.

4.- pourtant les utilisateurs se connecteront bien au RPVJ  ( Réseau Privé Virtuel de la Justice) : personne ne craint que les serveurs de la Chancellerie soient attaqués ni piratés (sic)

5.- il ne s'agit pas de faire une communication électronique au rabais : il s'agit de tous les actes visés par l'article 748-1 CPC, c'est à dire les mêmes actes que ceux prévus pour le TGI.

6.- Il s'agit de communiquer avec le Tribunal d'Instance : même si le système est limité aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs; il n'empêche qu'ils auront accès au RPVJ directement par Internet, sans tunnel VPN, sans boitier et sans clef USB.

C'est fort quand même de la part du Ministère de la Justice, n'est-il pas ?

Lui qui a imposé NAVISTA à tous les Avocats de Province dans "sa" convention du 16 Juin 2010 ( attaquée devant le conseil d'Etat ).

Alors, à tous ceux qui seraient tentés de louer un boitier NAVISTA et de louer une clef CERTEUROPE pour 26 € HT / mois pendant 3 ans..... je dis :  Allez-y  ! Louez ..! Défoulez vous ...!

C'EST ICI L' EBAUCHE DU RPVA 2

DESORMAIS MIS EN PLACE

GRATUITEMENT

PAR  LA CHANCELLERIE

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JORF n°0085 du 10 avril 2011 page 6392
texte n° 4


Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique

en matière de protection judiciaire des majeurs

NOR: JUSA1011149A

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le code civil, notamment ses articles 414 à 515 ;
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 748-1 à 748-6 et 1211 à 1263 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment l'article 11 (2°, d) ;
Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 14 octobre 2010,

Arrête

Article 1

Lorsqu'ils sont effectués par voie électronique entre un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ou une personne désignée en application de l'article 449 du code civil et un tribunal d'instance, dans le cadre d'une mesure de protection judiciaire des majeurs, les envois, remises et notifications des actes de procédures, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la formule exécutoire des décisions juridictionnelles doivent répondre aux garanties fixées par le présent arrêté.

CHAPITRE IER : DU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS

Article 2

Le système de communication électronique mis à disposition des agents du ministère de la justice et des libertés chargés du traitement et de l'exploitation des informations recueillies ou expédiées par la voie électronique, conformément aux dispositions de l'article 748-1 du code de procédure civile, s'appuie sur un traitement automatisé de données exclusivement réservé à la gestion des demandes de suivi des mesures de protection, à l'exclusion de l'instauration, de la modification ou de la mainlevée de mesure de protection.


Article 3

L'accès à l'application des agents visés à l'article 2 se fera via le réseau privé virtuel justice (RPVJ) et sera contrôlé par un identifiant et l'usage d' un mot de passe strictement personnels.

Article 4

Les fonctions de sécurité du réseau privé virtuel justice sont spécifiées par l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle.


CHAPITRE II : DE L'IDENTIFICATION DES PARTIES A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE ET SA FIABILITE

Article 5

La procédure d'enregistrement des données d'identification et d'habilitation d'une personne chargée de la protection d'un majeur est mise en œuvre à son initiative expresse et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'article 748-2 du code de procédure civile.

Article 6

Dans l'hypothèse où la personne chargée de la protection des majeurs utilise une application permettant un échange de données informatisées, le raccordement avec le RPVJ se fait via une liaison utilisant des moyens de cryptologie préservant la confidentialité des informations échangées, sous la responsabilité de la personne concernée.

Article 7

La liste des données utilisées pour l'identification et l'habilitation de la personne chargée de la protection d'un majeur comporte l'adresse de la boîte aux lettres électronique communiquée au greffe de la juridiction par la personne chargée de la protection d'un majeur, le numéro du tribunal d'instance, le numéro de la mesure et un mot de passe à usage unique par requête appelé numéro de saisie dans l'application.

Ces données sont échangées entre la personne chargée de la protection d'un majeur et le directeur ou chef de greffe conformément à la procédure décrite en annexe I au présent arrêté.


Article 8

L'adresse de la boîte aux lettres de la personne chargée de la protection d'un majeur peut être hébergée par un serveur de messagerie localisé au sein du réseau ouvert au public internet. La structure de l'adresse de messagerie, permettant d'identifier la personne, est libre.

L'utilisation de cette adresse de messagerie couplée à l'utilisation du mot de passe à usage unique par demande appelé numéro de saisie dans l'application permet de garantir l'identité de la personne chargée de la protection d'un majeur, d'authentifier sa qualité et de contrôler son habilitation en tant qu'expéditeur ou destinataire d'une communication électronique.

La personne en charge d'une mesure de protection qui souhaite utiliser le mode d'échange par télétransmission doit en faire la demande selon les modalités décrites en annexe II du présent arrêté. La personne en charge d'une mesure de protection qui souhaite utiliser le mode d'échange par télétransmission doit en faire la demande selon les modalités décrites en annexe II du présent arrêté.

Article 9

Les courriers électroniques et les messages de données adressés aux personnes chargées de la protection d'un majeur sont formatés et émis au nom du service compétent par les utilisateurs authentifiés.

CHAPITRE III : DE LA SECURITE DES MOYENS DE MISE EN RELATION DU SYSTEME D'INFORMATION MIS EN ŒUVRE PAR UNE PERSONNE CHARGEE DE LA PROTECTION D'UN MAJEUR AVEC LE SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS

Article 10

En fonction des conditions propres à chacun des actes de procédure mentionnés dans l'article 1er du présent arrêté, le mode d'échange de données informatisées par voie électronique proposé aux personnes chargés de la protection d'un majeur met en œuvre un procédé d'interconnexion entre le système de traitement mis en œuvre par la personne et le système mis à disposition des juridictions.
Le système d'information mis en œuvre par la personne chargée de la protection d'un majeur qui souhaite utiliser le mode d'échange par télétransmission doit être homologué conformément aux dispositions décrites en annexe III au présent arrêté.

Article 11

Les requêtes et actes de procédure cités à l'article 1er échangés entre le système de traitement mis en œuvre par la personne chargée de la protection d'un majeur et le système mis à disposition des juridictions transitent via le réseau ouvert au public internet sous la forme de messages contenant les données saisies et enregistrées par les systèmes de traitement informatique respectifs. Le système assure l'authentification de l'émetteur, la vérification d'intégrité des messages et la traçabilité des échanges.

Article 12

La procédure de demande d'autorisation pour l'utilisation du mode d'échange par télétransmission par une personne chargée de la protection d'un majeur est déclenchée à son initiative expresse et sous sa responsabilité conformément aux dispositions de l'article 748-2 du code de procédure civile.

CHAPITRE IV : DE LA SECURITE DES TRANSMISSIONS

Article 13

Les dispositifs techniques mis à disposition des juridictions pour créer, envoyer, recevoir, conserver ou traiter de toute autre manière des messages électroniques sont synchronisés entre eux et font l'objet de vérifications quotidiennes de cohérence.

Article 14

La réception ou l'expédition d'un message de données par le système d'information mis à disposition des juridictions fait l'objet de l'enregistrement des données transmises.
Les messages de données électroniques expédiés par les agents habilités de la juridiction ou les personnes chargées de la protection d'un majeur sont enregistrés et conservés au moyen de dispositifs de stockage.

Article 15

La confidentialité des informations échangées entre l'équipement terminal de la personne chargée de la protection d'un majeur et la juridiction est assurée par l'utilisation du protocole HTTPS en mode SSLv3.

La confidentialité des informations communiquées par la personne chargée de la protection d'un majeur et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et l'équipement terminal mis à disposition des agents des juridictions habilités est assurée par les fonctions de sécurité mises en œuvre au sein du RPVJ.

Article 16

Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, les termes : « tribunal d'instance » sont remplacés par les termes : « tribunal de première instance ».

Article 17

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


A N N E X E I

MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES DONNÉES D'IDENTIFICATION ET D'HABILITATION DE L'USAGER PERSONNE CHARGÉE DE LA PROTECTION D'UN MAJEUR

Après avoir reçu la décision qui la désigne, la personne chargée de la protection d'un majeur peut exprimer le souhait de recourir à l'usage du portail.
A cette fin, la personne désignée doit se présenter à la juridiction compétente, indiquer son adresse de messagerie et justifier de son identité.L'agent du greffe inscrit dans l'application de gestion des mesures de tutelles les informations permettant l'obtention du mot de passe à usage unique par requête : numéro de tribunal d'instance, numéro de mesure, adresse électronique de la personne chargée de la mesure de protection.La personne chargée de la mesure de protection peut, dès lors, demander la génération d'un mot de passe à usage unique en renseignant sur le système mis à sa disposition les informations suivantes : numéro de tribunal d'instance, numéro de mesure par requête, adresse électronique communiquée au greffe du tribunal d'instance.Le système contrôle la cohérence de ces informations et génère un mot de passe à usage unique par requête. Ce mot de passe, appelé numéro de saisie dans l'application, est transmis à la personne chargée de la mesure de protection à l'adresse précisée ci-dessus.Ce mot de passe est valable quarante-huit heures. Dans ce délai, la personne chargée de la protection peut se connecter au portail, utiliser ce code pour la saisie d'une requête, d'un compte de gestion ou d'inventaire. Passé ce délai, ce code ne permet plus l'accès.Ce numéro de saisie autorise la personne chargée de la protection à consulter ou à compléter la requête.Si la personne chargée de la mesure de protection du majeur doit saisir plusieurs requêtes, elle devra obtenir autant de numéros de saisie.


A N N E X E I I

MODALITÉS DE DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'UTILISATION DU MODE D'ÉCHANGE PAR TÉLÉTRANSMISSION


Pour la télétransmission d'informations saisies dans un logiciel préalablement homologué par le ministère de la justice et des libertés, la personne chargée de la mesure de protection se rend au tribunal d'instance dont elle dépend.
Le directeur de greffe ou le chef de greffe du tribunal d'instance lui remet un mot de passe généré par l'application.
Ce mot de passe est valable deux ans à compter de sa date d'émission.
La personne chargée de la mesure de protection du majeur renseigne ce mot de passe dans le logiciel homologué.A chaque connexion, le logiciel doit fournir au service web le mot de passe de la personne effectuant la requête.

A N N E X E  I I I


MODALITÉS D'HOMOLOGATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION MIS EN ŒUVRE POUR UNE PERSONNE CHARGÉE DE LA PROTECTION D'UN MAJEUR

Les éditeurs ne peuvent communiquer qu'après avoir obtenu une homologation du logiciel qu'ils comptent utiliser.
Cette phase obligatoire comprend plusieurs étapes :
― fourniture par l'éditeur des éléments suivants :
― extrait de K bis ;
― ou autres documents pour les associations ;
― déclaration CNIL du logiciel utilisé ;
― signature d'une convention par laquelle l'éditeur s'engage à respecter cette procédure et les normes définies par le ministère de la justice et des libertés ;
― contrôle des mesures de sécurité propres au logiciel permettant des échanges structuré. Les tests de contrôle sont conduits au moyen de données fictives.



Fait le 22 février 2011.

Michel Mercier