Voilà que la Chancellerie vient de publier un arrété pour la communication électronique des Avoués signé le 23 Décembre 2010 : il est ici annoté par mes soins.
Sa durée de vie est d'une année au maximum, c'est à dire jusqu'à la disparition des Avoués.
Mais on y découvre des choses très intéressantes pour l'avenir du RPVA....
Les Avoués vont pouvoir se connecter au serveur de la Cour d'appel ( ComCi-CA ) en utilisant leur clé d'authentification -vraisemblablement leur clé USB jusqu'à la généralisation des certificats sous forme de carte de crédit voire un simple fichier informatique sur son PC comme celui délivré gratuitement par les Impôts- et le protocole "http sécurisé" savoir le protocole "https".
Il n'est nullement besoin d'un tunnel VPN.... En tout cas, la Chancellerie ne le considère pas indispensable pour assurer la sécurité des communications.
Alors, pendant un an, les Avocats vont souffrir sang et eau pour communiquer avec leur TGI et le boitier Navista qu'il leur faut installer dans leur cabinet pendant que les Avoués vont disposer d'un système beaucoup plus simple et par conséquent moins onéreux.
Vous aurez noter dans l'arrété la formulation que je trouve admirable pour expliquer que le système sera nomade :
La confidentialité des informations communiquées par la juridiction et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et le lieu où l'avoué exerce son activité est assurée...
La Chancellerie admet, elle, que l'Avoué ne peut pas être enfermé à double tour dans son Etude...
Oserai-je dire que les Avoués vont disposer du système "à la marseillaise" ?
Pourquoi cette différence entre le système "Avocat" et le système "Avoué" ?
Pour une période d'un an, au surplus ?
Au moment justement où les Avoués vont se fondre dans la Profession d'Avocat ?
La seule explication est double :
d'une part les Avoués n'ont pas la même représentation nationale que les Avocats, ce qui n'est pas en soi négligeable.
d'autre part, ils bénéficient aujourd'hui de la révolte marseillaise qui, à l'évidence et depuis deux années, a convaincu les Services de la Chancellerie de son bien-fondé et de sa pertinence.
Nous gagnerons la bataille du RPVA uniquement parce que la Chancellerie aura eu besoin que la communication électronique se mette en place au plus vite. Parce qu'elle aura compris -ce n'est pas le cas de tout le monde!- qu'il faut simplifier les sujétions techniques imposées aux Avocats.
Finalement, cet arrété montre clairement que la Chancellerie a pris en compte tous les arguments avancés par le Barreau de Marseille pour refuser le "système Navista" et son boitier paléolithique : quelle satisfaction !
Gageons que le RPVA-2, qui est annoncé aux Avocats pour Février-Mars 2011, ressemblera étrangement au système ici décrit pour les Avoués.
Comment pourrait-il en être autrement, hein ?
