L'entrée du Vieux-Port de Marseille vu depuis le jardin du Pharo le 1° mai 2014

RPVA : Chaque Avocat cotise à CNB.COM....!

  
Abracadabra.....!

En son temps, la révélation des statuts de l'Association CNB.COM montrait que cette association ne comprenait que 3 membres seulement : le Président du CNB, le Secrétaire du CNB et le Trésorier du CNB.

Et les Avocats de se plaindre de n'avoir aucun droit de regard sur les comptes de CNB.COM alors même que, chaque mois, c'est à cette association qu'ils versent le montant des abonnements au boitier NAVISTA ( 55 € devenu 45 € puis 25 € puis 19 € par mois ) et à la clé usb CERTEUROPE ( 7 € par mois ).

Au regard des statuts, c'était évident et.... totalement anormal.

D'autant que cette association recevait, disait-on, des "subventions" ( peut être habillées sous forme de "cotisations" : mais de qui ? )  supérieures au plafond légal de sorte que ses comptes devaient être publiés au Journal Officiel, ce que CNB.COM n'a jamais fait (cf le Journal officiel des Associations en ligne ).

Il semblerait que le CNB, personne morale de droit public, ait modifié la situation pour 2011.

La lecture de son budget prévisionnel 2011, adopté les 11 et 12 Février 2011, nous apprend un certain nombre de choses très intéressantes.

S'agissant des recettes, la présentation laissant à désirer, je vous propose de les examiner de manière plus conventionnelle : sous la forme d'un tableau !

Le voici. C'est la reproduction exacte de la première page du budget prévisionel....Les calculs (addition, multiplication ) ont été vérifiés par un tableur : ils sont justes.



On constate de ce qui précède que :

1.- les cotisations des 51.435 Avocats (qui paient, quelle que soit leur ancienneté ) s'élèvent globalement à 12.775.184 €.

2.- sur ces recettes pour 2011, le CNB verse à l'Association CNB.COM la somme de 55 € par an et par avocat. Le CNB verse donc 2.828.925 €  ( 51.435 x 55 € ) et la lecture montre que la somme de 55 € est une "cotisation".

3.- chaque Avocat français paie donc sans le savoir une cotisation de 55 € à l'Association CNB.COM, ce qui lui confère à l'évidence la qualité de "membre de l'association". Il importe peu que la cotisation soit collectée par le CNB. 

4.- Tous les Avocats de France cotisent, les Provinciaux mais aussi les Parisiens.

5.- Cette cotisation vient en sus des abonnements mensuels que perçoit ladite association à raison de la location des boitiers NAVISTA et des clefs CERTEUROPE.

EN CONSEQUENCE

Si donc je cotise comme Membre de l'Association CNB.COM   ( si je n'était pas membre, je ne cotiserais pas ! ), je peux en tirer les deux conséquences suivantes :

d'une part je dois être convoqué au moins une fois par an à l'Assemblée Générale qui approuve -ou pas-  les comptes sociaux,

d'autre part, je dois être en mesure d'examiner les comptes préalablement sauf à en recevoir copie intégrale  (pièces justificatives comprises) lors de la convocation.

Ce sont les règles de base de toute association soumise à la loi de 1901.

Voilà donc une excellente nouvelle en ce début d'année 2011.


QUI VEUT VOIR LES COMPTES DE CNB.COM ?

2 commentaires :

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