CNB - CNB.COM : du gaz à tous les étages...!

 
 
Après analyse plus approfondie, le budget prévisionnel présenté par le Conseil National des Barreaux pour 2011 est vraiment très-très instructif. 

C'est peut être pour celà qu'il n'est jamais diffusé largement : on craint peut-être qu'il ne participe à laformation continue obligatoire des Avocats et ainsi les rendre plus instruits des "choses" de la Profession.

Ce document de 8 pages, soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des 11-12 Février 2011 a déjà été mis en ligne sur ce blog mais sur d' autres blogs également.

Mais tel quel, il est un peu soporifique et il faut reconnaitre qu'en y mettant un peu de jaune et un peu de rouge, on comprend mieux....!

Voici donc, le nouveau budget prévisionnel annoté et surligné du CNB  pour 2011.

Enfin, je précise : le budget "dit du CNB"  tel qu'il a été soumis à l'approbation de l'Assemblée... avec ses 8 pages.

Ces 8 pages, examinons-les en détail.

La page 8 d'abord : LE VOTE .

C'est la page qui propose de voter le budget 2011 exposé aux pages 1 à 6.  Approuver le budget du Conseil National des Barreaux : celà parait une évidence mais.....

Il devient nécessaire de bien le préciser car parmi les 8 pages du document transmis, il y en a une -la page 7-  qui, en réalité, n'a rien à voir avec le budget du CNB  : cette page est une "intruse". Mais patience, nous allons y venir.

Donc, en page 8, on note avec intérêt que l'Assemblée Générale , après avoir lu et analysé les 7 pages qui précèdent,  aura voté que ce budget ne sera communiqué qu'aux (seuls) Ordres ( entendez aux seuls Bâtonniers ! ) et aux (seuls) Syndicats professionnels.  Pourquoi ? 

Pourquoi les 82 membres du Conseil National des Barreaux, élus par le "peuple, ont-ils décidé qu'il serait secret ! 

Enfin, le mot "secret" n'est pas écrit clairement -mais presque- car quel Bâtonnier osera demander au CNB la communication du budget ?  Ce sera nécessairement pour le diffuser ?

Mais, sauf erreur de ma part, si le CNB est un établissement d'utilité publique, donc une personne morale de droit public, disposant d'ailleurs d'un certain pouvoir règlementaire dans certains domaines, il n'en demeure pas moins que sa comptabilité est publique, non ?  Elle est soumise aux règles du droit public, sans aucun doute.

C'est pour la même raison que le CNB a l'obligation de recourir aux appels d'offres ...

Dans ces conditions, comment le CNB peut-il lui-même empécher la publicité de ses comptes et budgets ?

C'est la Loi qui dispose que la comptabilité est publique !  Il y a certainement quelque chose qui m'échappe.... Et vous ?
 
 

RECETTES - pages 1 et 4 :

C'est ici que l'on s'aperçoit que le CNB, proprio motu, prélève 55 € sur la cotisation globale qu'il reçoit pour chaque Avocat pour verser cette somme à une Association de droit privé dénommée CNB.COM dont il est dit qu'elle s'occupe de la communication du CNB.

Est ce bien annoncé par le CNB lorsqu'il réclame la cotisation CNB aux Ordres ?  Tous les Bâtonniers en exercice ne sont pas élus au CNB et n'ont pas nécessairement connaissance des "subtilités" du budget . Et puis, la cotisation de 264 € par avocat est-elle décomposée par le CNB lorsqu'elle est appelée ? J'en doute fort,  les Ordres, s'il avait connaissance de cette décomposition ( 264 € = 209 + 55 ) la répercuterait nécessairement dans leurs appels de cotisation. Rappelons que c'est l'Ordre qui est facturé par le CNB, pas l'Avocat directement.

Il n'en demeure pas moins que :

1. la somme de 55 € est bien le paiement par le CNB, pour le compte de chaque Avocat qui en est "membre" actif, de la cotisation due à l'Association CNB.COM : c'est écrit !

2.- Globalement, cette cotisation de 2 828 925 €  ( 51.435 Avocats x 55 € ) sort d'une comptabilité publique pour entrer dans une comptabilité privée.

Comprenne qui pourra !  Comment est-ce possible ?

3.- Etant moi-même (comme vous tous) "membre actif" de l'association CNB.COM, payant via le CNB une cotisation annuelle, je dois donc être convoqué une fois par an pour approuver les comptes et désigner son Conseil d'Administration.

Mais voilà : je ne crois pas que l'Association CNB.COM n'ait jamais convoqué l'ensemble des 51 345 avocats membres puyant cotisation à la moindre AGO ou AGE.  Ca ferait du monde à convoquer mais  "dura lex sed lex".

Les grandes entreprises commerciales convoquent régulièrement leurs actionnaires, jusqu'au plus petit d'entre eux : pour les associations, c'est pareil !

Lequel d'entre vous a été invité par convocation officielle à approuver les comptes de CNB.COM ?  A désigner les membres de son Conseil d'Administration ? A renouveller leur mandat ?

La question mérite d'être posée, n'est-il pas vrai ?

DEPENSES :  pages 2 - 3 - 5 - 6  :

Ici, les commentaires sont superflus....

Reportez vous aux commentaires et surlignages sur le document lui-même  : ces annotations parlent d'elles-mêmes et valent mieux que de longs discours.

Par exemple, le CNB verse 120.000 € pour les Codes DALLOZ !  Je veux bien mais ça fait cher surtout que les codes sont désormais en ligne, sur Légifrance....La jurisprudence au bas des articles ?  Elle est tellement fluctuantes mais au demeurant en ligne sur le site de la Cour de Cassation.  Gratuite !

Aussi : 3.000.000 € ( 3 M€ ) pour des "Actions" sans autre précision : c'est cher non ?  C'est quoi au juste ?

Encore : le poste "actions lobbying" pour 300.000 €. Pour ce prix là, on n'est pas très doué, faut le reconnaitre...

Enfin, n'oublions pas les 1.312.280 € ( 1,3 M€ ) versé à CNB.COM pour le développement de "e-Barreau".  Cette somme s'ajoute d'ailleurs à celle qui est versée au titre des "cotisations".

Beaucoup d'argent sort ainsi du budget public du CNB pour abonder le budget privé d'une Association ! 

Association dont on ne convoque jamais tous les membres actifs payant régulièrement leur cotisations.

Pourquoi ? Avez vous des explications ?

Elles ont été données aux élus du CNB....  D'accord !

Mesdames et Messieurs les Avocats, avez vous eu des retours de vos élus sur ces points ? De vos Bâtonniers ? 

Et les Bâtonniers eux mêmes, ont-ils eu des retours ?  Il ne suffirait pas d'avoir copie du budget prévisionnel, il faut aussi avoir quelques éclaircissements ....

La preuve suit !

LA PAGE N° 7 dite INTRUSE :  LE BUDGET PREVISIONNEL DE CNB.COM

Au milieu des comptes, recettes-dépenses du CNB, on trouve une page qui , si on l'examine bien attentivement avec une loupe à fort grossissement,  correspond au budget prévisionnel de l'Association CNB.COM.

Curieux non ?  Si le CNB votait le budget de CNB.COM, je comprendrais.

Mais ce n'est pas le cas ! 

Pourquoi est-il là ?    Veut-on faire croire qu'il est partie intégrante du budget du CNB alors même que ce sont deux personnes morales différentes, avec des comptabilités différentes et surtout des contrôles fort différents. 

Le premier (le CNB)  obéit à des règles de droit public, l'autre (l'association CNB.COM) obéit à des règles de droit privé. C'est pas pareil !

Tout celà est si vrai que l'Assemblée Générale du CNB n'aura pas voté à son sujet ( voir au début du post, examen de la page 8 et la résolution n°1 ). C'est indiscutable !

Serait-ce une manière d'obtenir une caution morale de l'Assemblée ?  Mais où sont les contrôles juridiques ? Qui les fait ? Quand sont-ils faits ? Comment les fait-on ?
Le seul intéret d'avoir les deux budgets  "sous la main", c'est de constater que le CNB verse, à partir de son budget public et à un budget privé, les sommes suivantes :

- cotisations 2011 versées à CNB.COM  
  51.435 Avocats x 55 €........................................ 2 828 925 €

- subvention 2011 versée à CNB.COM..................... 1 312.280 €

soit pour 2011 la somme globale de ..................4 141 205 €

Il est également intéressant de noter que pour le budget du CNB, il y avait une comparaison possible avec l'année précédente ( année n-1 soit l'année 2010 ). D'ailleurs, si on s'en tient aux indications portées sur les documents, on compare le budget prévisionnel 2011 avec.... le budget prévisionnel 2010. POurquoi ne compare-t-on pas le prévisionnel avec le réel de l'année précédente ?  Ce serait plus exact non ? Mais est-ce trop demander ?

Dans le budget prévisionnel de CNB.COM pour 2011,  la comparaison n'est pas possible car la colonne 2010 (année n-1)  n'existe pas .

Pfffft, disparu le budget 2010 de CNB.COM !

On aura noté avec un grand intérêt que l'Association CNB.COM reçoit une subvention de....1.312.280 € qui, par son montant, oblige cette association à publier ses comptes au Journal Officiel.

Effectivement, le Législateur dans sa grande sagesse a voulu que toute la transparence soit faite sur les subventions allouées aux Associations. Est ce le cas ici ?

A peine de sanctions, dit la Loi ?   Ce serait dommage pour les administrateurs....
La vraie question qui se pose est de savoir qui contrôle l'utilisation d'une telle masse d'argent dans cette Association de droit privé, dont les Administrateurs ne convoquent pas, chaque année,  tous ses membres pour leur présenter les comptes, les leur faire approuver et obtenir d'eux un quitus pour leur gestion ?

Et nous sommes bien d'accord pour dire que CNB.COM ne perçoit pas seulement les deux sommes ci-dessus : on dit que les éditeurs de logiciel de gestion des cabinets d'avocat ont versé des sommes pour obtenir l'accès direct à la plateforme "e-barreau". Sans compter les versements qu'on dit "conséquents" du Barreau de Paris pour son utilisation particulière de la plateforme "e-barreau".

En conclusion, on peut dire qu'il y a bien une usine à gaz à tous les étages.

Si on ajoute à ces aspects juridiques, comptables et fiscaux tous les aspects purement informatiques relatifs au choix du boitier NAVISTA, déjà obsolète, dont la sécurité n'est toujours pas certifiée officiellement.....

.........ON TOUCHE LE FOND !