BLOGOSPHERE DES AVOCATS : Faites plaisir à Bernard K....!

Libre à lui d'écrire un billet sur la nouvelle blogosphère et ainsi essuyer les platres....

J'ai voulu lui faire plaisir et publier un commentaire au pied de son billet.

Mais voilà : le module "Commentaires" ne fonctionne pas !!!

En voilà un beau bébé blogosphère qui est né semble-t-il avant le terme et qui est encore en couveuse...

Non merci... 

Je n'ai pas l'intention de faire le betâ-testeur du CNB ! 

J'ai déjà donné avec le boitier NAVISTA...

BLOGOSPHERE : ça fuit de toutes parts....

Depuis 2007, le Conseil National des Barreaux estimait que la Profession d'Avocat méritait une vitrine sur l'internet et il a sollicité la société AFFINITIZ qui possédait une plateforme de blogs pour y héberger, un peu à part mais sur le même modèle préexistant, la "Blogosphère des Avocats" moyennant la modique somme de 55.000 € par an soit environ 1€/avocat/an.

J'ignore si ce choix a été réfléchi, et dans l'affirmative par qui mais l'idée "brute de décoffrage " était bonne : les Avocats disséminés dans toute la France pouvaient enfin se parler, échanger entre eux, se rencontrer même comme dans une sorte de "salle des pas perdus géante".

La question de l'éventuelle absence d'appel d'offre préalable est une autre problèmatique que je ne veux pas aborder aujourd'hui.

Et donc depuis 7 années, les Avocats se sont investis et ce sont des millions d'heures qui ont été englouties par les 2000 blogueurs recensés et les 200 blogueurs particulièrement actifs.

Mais une chose est certaine : le choix de cette plateforme posait difficulté dès l'origine en raison de l'impossibilité de sauvegarder son blog personnel  (sur un CD-ROM par exemple) pour en préserver l'intégrité, et de l'impossibilité de quitter cette blogosphère pour en intégrer une autre par suite de l'absence de module d'exportation ou d'importation.

Les avocats ont été invités à intégrer cette blogosphère dont ils sont devenus captifs...

Ce qui devait arriver arriva : l'hébergeur AFFINITIZ a décidé de fermer sa plateforme et les Avocats ont été informés en Février 2014 qu'ils seraient expulsés, en pleine période d'hiver, à la date du 31 mars 2014 avec une complète perte de leurs données.

Le choix de la plateforme ayant été fait par le Conseil National des Barreaux, et les conditioons générales d'utilisation édictées par lui-même ayant prévus que le blogueur était propriétaire de l'intégralité des données de son blog ( billets, commentaires, fichiers, photographies, liens, vidéos, sons...),  les blogueurs dont je fais partie se sont insurgés contre ce diktat d'une institution représentative qui prétendait mettre ou laisser mettre à la décharge publique, sans autre avis, les oeuvres littéraires et artistiques de ses administrés que pourtant elle se doit de protéger.

Face au tollé d'une cinquantaine de bloggeurs, le Conseil National des Barreaux s'est rendu compte de sa bévue et il s'est engagé par courrier du 20 Février 2014 à restituer à chaque blogueur l'intégralité des données de son blog au format d'une plateforme gratuite de type WORDPRESS, non sans avoir obtenu de l'hébergeur qu'il diffère la fermeture générale au 30 Avril 2014.

Il est vrai que ce revirement est issu d'une procédure de référé d'heure à heure engagée par une Avocate de Pontoise, très vite rejointe par une dizaines d'autres Avocats intéressés par cette procédure ...

Pour restituer à chaque blogueur les données lui appartenant, plutôt que de tout mettre en oeuvre quel qu'en soit le coût tant sa responsabilité personnelle est engagée pour les récupérer à partir de la plateforme originale, il a imaginé -tel un adolescent inexpérimenté- de faire migrer l'ensemble des blogs sur une nouvelle plateforme équipée d'un autre logiciel de blogs pour, ensuite et dans un second temps, faire migrer une seconde fois mais cette fois individuellement chaque blog issu de la nouvelle plateforme vers soit un cd-rom d'exportation, soit une plateforme gratuite tel WORDPRESS directement.

La première réflexion est : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ?

La seconde est que pour l'image même du Conseil National des Barreaux, alors qu'il s'est reconnu entièrement responsable de la situation, il convenait de tout mettre en oeuvre pour qu'une société spécialisée, voire la société AFFINITIZ avant de fermer boutique, récupère chaque blog avec minutie pour le remettre à son titulaire; et ainsi montrer son efficacité technique sinon politique.

Mais rien de tout celà....

Les services informatiques "maison" ont donc été chargés de l'affaire, pendant que leur Président protestait le 22 mars 2014 d'un surcroit d'activité, lesdits services ayant déjà beaucoup à faire avec la dématérialisation des procédures civiles : comprenez ici cette périphrase que la situation des blogueurs est le cadet des soucis du Conseil National des Barreaux.

N'avait-il pas prévu à l'origine la perte pure et simple desdits blogs, sans qu'il pense à lever ne serait-ce que le petit doigt ?

Sous la menace du Juge des Référés devant lequel l'affaire s'est plaidée, lequel doit finalement rendre sa décision le 7 avril à 17h, après un report de délibéré justifié par l'annonce faite par le CNB de l'ouverture de la nouvelle plateforme AUJOURD'HUI MÊME, laissant ainsi 7 jours pour apprécier la réalité et la cohérence de la migration,  nous sommes aujourd'hui en mesure de vérifier si les promesses du CNB ont ou non été tenues.

Horreur !

La nouvelle plateforme a été ouverte ce matin et tous les blogueurs se sont étranglés...

Certains constataient que leurs blogs n'avaient pas migré, comme oubliés,

D'autres constataient la fusion de plusieurs blogs en un seul, d'autant plus regrettable que certains blogs étaient privés et contenaient des informations confidentielles  (sur les avocats mais aussi sur les clients ) qui n'avaient aucune raison d'être visibles par le public,

Tous les blogueurs constataient la disparition de tous les commentaires attachés aux billets, toutes les photographies, tous les fichiers attachés ( texte, son, vidéo, présentation..) et les liens hypertextes contenus dans les billets et/ou les commentaires non identifiés par une couleur différente donc invisibles à l'oeil nu (et donc impossibles à tester, ce qui est peut-être le but recherché).

Face au vent de révolte, aux violations du secret professionnel par le CNB lui-même, la nouvelle plateforme a été fermée vers 14h.

Ce qui n'avait pas une grande importance puisqu'il n'était pas possible de publier de nouveauxx billets ni d'ajouter des commentaires aux commentaires déjà disparus...

Sauf que parallèlement, les blogueurs n'ont désormais plus accès à l'ancienne blogosphère, étant au passage observé que tous les billets écrits durant la semaine dernière (postérieurement au 21 mars 2014) devaient déjà être considérés comme perdus.

Nous nous trouvons donc dans la situation assez exceptionnelle suivante :

la nouvelle blogosphère n'est pas opérationnelle et, à mon avis, ne le sera jamais....

l'ancienne blogosphère n'est plus accessible depuis aujourd'hui alors qu'il existe une procédure de référé qui tend justement à ce qu'elle ne ferme pas : qui donc se fait justice à lui même et se fiche de la Justice  ?

Voilà....

Tout celà en dit long sur certains aspects politiques, sur certaines gouvernances, et sur l'amateurisme ambiant.

J'ai donc repris et relooké un peu le présent blog qui redevient, après un intermède de deux ans environ -pendant lesquels j'ai même été sauvagement censurés dans mes écrits sur la "Blogosphère des Avocats" supposée (à tort) être un espace de liberté- mon blog principal.

J'y suis, j'y reste.

Aaaahhh !  Que c'est bon la Liberté.......

e-Barreau : quand les failles apparaissent clairement….

Après avoir abordé la problématique du boitier Navista, dont on dit qu'il sera abandonné au plus tard en Octobre 2014 si les Ordres ne mettent pas la main à la poche,  la question du logiciel e-barreau se pose maintenant avec une certaine urgence.

Depuis le 1° janvier 2012, les Avouésd ayant disparu, les Avocats un peu plus courageux que les autres se se sont confrontés  à la postulation dématérialisée devant la Cour et il s'agit ici d'un retour d'expérience.

C'est d'ailleurs la seule expérience que l'on peut invoquer puisqu'à Marseille, la dématérialisation des procédures devant le TGI se limite à des échanges de mails : pas de conclusions dématérialisées, pas de placement /enrôlement, pas  de référés…..  Rien de consistant, en somme : un embryon de dématérialisation. Mais il parait qu'au 1° octobre 2012, il va y avoir du nouveau…. Voire.

Pour l'instant, le logiciel "e-barreau" est utilisé pour les procédures devant la Cour d'Appel et les remarques qui vont suivre seront valables pour le TGI puisque l'architecture du logiciel est la même pour les deux juridictions.

Après avoir constaté que les mises à jour successives amélioraient le logiciel,  grâce à l'expérience et à la compréhension plus approfondi des fonctionalités, on découvre de graves insuffisances.

Il faut simplement rappeler, pour un meilleure compréhension de ce qui va suivre : 

Que le logiciel "e-Barreau" comprend deux blocs : la partie "TGI" et la partie "COUR APPEL"mais conçus tous les deux sur le même mode.

Que chacun de ces deux blocs se compose lui-même, grosso modo,  de deux éléments :
• d'une part, la boite de messagerie,
• d'une part, la partie concernant les dossiers (considérés globalement ou individuellement)

Que les mails échangés ( avec ou sans pièces jointes ) partent et arrivent depuis la boite de messagerie.

Qu'il existe dans la partie "dossier" et pour chaque dossier en particulier, une liste des messages échangés concernant spécifiquement le dossier concerné. Cette liste est limité à l'affichage de 5 messages, sur plusieurs pages éventuellement.

A partir de cette liste, comme Il est possiblede fonctionner comme si l'on se trouvait dans la boite de messagerie : si je clique sur le mail n° 1, je peux l'ouvrir dans une fentre située au dessous et voir son contenu. ainsi que l'existence éventuelle d'une pièce jointeque je peux alors ouvrir  et enregistrer.

Par ailleurs, dans chaque dossier, il existe une "fiche détaillée" qui reprend les évènements dudossier.

On voit bien que cette fiche détaillée est plus complète que la simple énumération des mails échangés. Elle fait apparaitre la chronologie des événements du dossier et on constate vite que c'est le Greffe qui alimente cette fiche détaillée .

Ceci étant posé, certaines questions doivent être posées :


DANS LA PARTIE "BOITE DE MESSAGERIE"


1.- l'incompréhensible manière de nommer les mails (surtout les avis et accusés de réception)

Il faut rappeler que Windows n'accepte que 255 caractères pour nommer un fichier, le chemin d'accès y compris. Les fichiers dont le nom dépasse 255 caractères pose des difficultés et souvent ne peut plus être copié ou sauvegardé.

La manière de nommer un mailo doit tenir compte non pas des besoins des informaticiens mais des impératifs de la personne qui les reçoit.

Spécialement pour les trois avis de réception : l'objet du mail n'étant pas concu de la même manière pour les trois, leur classement se fait dans le désordre….

Ne pourrait-on pas adopter une convention de nommage identique pour les trois de manière à pouvoir, lorsqu'on classer les mails par objet, retrouver à la suite les trois mails qui concernent le même dossier ?

Est-ce bien compliqué à faire ?

L'avocat qui reçoit pourrait recevoir trois mails commençant par son numéro de dossier (s'il en a fourni un ) ou par le numéro de RG à défaut.

Je m'interoge pour comprendre la raison qui expliquerait que certains mails sont des "avis de réception", les autres  des "accusé de réception".

Soyons simples  le titre d'un mail doit être :
NumInterne_ [RGXXXX]_ AR1_.....
NumInterne_ [RGXXXX]_ AR2_.....
NumInterne_ [RGXXXX]_ AR3_.....

Les concepteurs ont-il conscience que ces "titre" ne signifient rien pour les Avocats et que tous les mails doivent être renommés avant d'être conservés ?  Que ces manipulations sont une perte colossale de temps …?

Est-il nécessaire pour l'Avocat de savoir que l'AR2 est le……."…… 222547 du message 14789623_id12458"


2.- la fonction archivage ( icône disquette )

Merci pour cette fonction.

La création d'un répertoire spécial, contenant tous les mails cochés, est assez curieuse mais pas commode dès lors que le noim du répertoire commence par la date et l'heure…. Là encore, c'est le dossier ( numéro interne ou RG ) qui sont importants par priorité : c'est pas par la date qu'on classe les archives mais d'abord par dossier puis ensuite par la date..

Mais beaucoup plus grave : si je coche trois mails pour les archiver, pourquoi cette archive ne contient pas les pièces jointes des mails 2 et 3 ?

Je suis persuadé que certains confrères ont archivés, puis détruit, ces trois mails sans s'apercevoir que l'archive ne contenait pas les pièces jointes…..

Sont ils prévenus ?  POurquoi l'archive n'est pas complète ?


DANS LA PARTIE DOSSIER LAMBDA

Il existe une liste des messages échangés dans le dossier, limitée à l'affichage de 5 messages par pages, au besoin sur plusieurs pages.

TOUS LES AVOCATS CROIENT -moi le premier jusqu'hier-  que cette liste constituait une sorte de réservoir des mails échangés dans le dossier et que ces mails y étaient stockés, du premier jusqu'au dernier, tant que le dossier n'était pas archivé.

Ainsi, puisque les mails sont stockés dans le dossier, pourquoi les enregistrer  sur votre propre disque dur ?

C'est faux et cette liste est un leurre.

Il ne s'agit pas d'un "réservoir" de stockage mais seulement d'une image des mails qui se trouvent dans la boite de messagerie et qui concerne le dossier lambda.

C'est grave parce qu'en supprimant le mail dans la boite de messagerie, le mail disparait aussi de la liste du dossier, sans bruit, subrepticement……

L'information n'est pas de moi : elle est issue d'une réponse officielle du CNB !

Il faut alors se tourner vers la liste détaillée du dossier, celle qui est tenue à la main par le Greffe.

Sauf que cette liste doit être scrupuleusement tenue à jour par le Greffier et j'ai un exemple qui montre que deux mois après, les conclusions adverses n'apparaissaient toujours pas sur cette liste (une enquête est en cours )

Sauf que cette liste ne permet pas de relire le mail et/ou la pièce jointe.

Et si croyant que le mail était conservé sur la plateforme e-barreau pendant toute la vie du dossier, vous ne l'avez pas sauvegardé sur votre pc  et l'avez effacé de la messagerie, vous l'avez définitivement perdu.

Pire : si vous l'avez sauvegardé avec la fonction "archivage" (icône disquette ) , vous avez conservé le mail mais pas les conclusions ni les pièces jointes qui y étaient attachés.


EN CONCLUSION

Tel qu'il est conçu, le logiciel "e-barreau" permet à peine de transmettre des documents.

Il est bien loin d'informatiser le dossier de procédure.

C'est juste super-facteur (sourd et muet, discret au moins ) qui se contente de transmettre des documents entre un point A et un point B.

A tous mes Confrères qui continuent d'imprimer les mails, les conclusions et  pièces transmises par le RPVA : finalement, c'est vous qui avez raison !

La conception même du logiciel "e-Barreau" ne s'est pas départie du papier.

On voulait être moderne mais on ne s'en est pas donné les moyens….

On se revoit dans vingt ans ?

CULTURE NUMERIQUE : le bug de la bibliothèque des Avocats de Marseille.

La gestion quotidienne du cabinet se fait aujourd'hui avec des documents "papier" mais aussi, de plus en plus, avec des documents numérisés.


C'est si vrai que les clients vous envoient de plus en plus de mails.


Le "papier" est, à y réfléchir un peu, réservé aux réfractaires car l'avenir est aux fichiers numériques.


La communication électronique devient incontournable : la procédure se fait de plus en plus par mails et qu'il s'agisse de communiquer avec le Tribunal de Grande Instance ou bien avec les Confrères, il n'est plus possible de se passer d'internet.


Et si l'on en croit le Conseil National des Barreaux, il faut assurer la sécurité des échanges et leur confidentialité par l'utilisation du RPVA : le fameux "tunnel VPN" qui nous met à l'abri de tout.....


Nous savons que depuis le 1° janvier 2011 le Barreau de Marseille - son Bâtonnier au moins !- n'est ni le vendeur ni le promoteur de NAVISTA : dont acte !


C'est bien la raison pour laquelle l'Ordre propose un service de connexion à la plateforme "e-barreau" au travers des postes informatiques de la Bibliothèque derrière lesquels un boitier NAVISTA a été mutualisé pour permettre aux 400 titulaires de la clef d'authentification de se connecter.


Ils peuvent ainsi envoyer des messages sécurisés tant au TGI qu'à leurs Confrères et même recevoir les décisions de justice rendues pendant l'été (?!) et les messages des juges de la mise en état....Ils ne sont pas en vacances pendant deux mois quand même.....?


C'est bien la raison pour laquelle il est impensable que la plateforme "e-barreau" cesse de fonctionner pendant l'été !


Il n'est pas non plus envisageable que cette plateforme puisse s'arrêter de fonctionner toute une journée, même une demie journée, car c'est alors le service public de la Justice qui est alors interrompu.


Or, la Justice ne peut pas cesser de fonctionner..................


Si tout ce qui précède vous parait cohérent, logique et frappé au coin du bon sens, il faut m'expliquer pourquoi la bibliothèque de l'Ordre des Avocats de Marseille peut fermer du 25 juillet au 12 Aout soit pendant TROIS SEMAINES.


Il faut croire que la cohérence, la logique et le bon sens ne sont pas équitablement partagés en ce bas monde.


Il y a certes des raisons tenant aux congés des uns et des autres, même peut-être des raisons budgétaires, mais pour autant l'Ordre peut-il interrompre le fonctionnement du Service public de la Justice alors même qu'il s'est chargé de mutualiser les moyens informatiques pour accéder à la Justice ?


Non seulement il y a des confrères qui pourraient avoir besoin de faire des recherches de jurisprudence pendant le mois d’Août mais ils sont en droit d'exiger le maintien du Service de communication électronique.


A-t-on interrompu l'accès au site internet de l'Ordre pendant le mois d'Aout ?


Que je sache, l'accès électronique aux comptes CARPA des Avocats n'est pas interrompu pendant l'été ?


Alors pourquoi ce qui est bien plus important que les deux exemples qui précèdent - l'accès au RPVA - serait-il interrompu ?


A priori, les Juilletistes sont mieux traités que les Aoûtiens : une semaine contre deux.


C'est une question bien légitime que je pose au Bâtonnier de Marseille : comment pouvez vous interrompre totalement le service mutualisé à la plateforme "e-barreau" que l'Ordre à mis en place à la Bibliothèque et que vous reconnaissez comme un service commun indispensable ?


Je propose à l'Ordre des Avocats de Marseille de couper le téléphone et de se mettre sur répondeur jusqu'au 1° septembre.


Le téléphone, ça sert à quoi ...???


L'Ordre n'aurait-il pas encore intégré que la gestion quotidienne des dossiers se fait pour une (petite) partie sous forme "papier" mais de plus en plus sous forme électronique....?


Que l'on vous coupe l'accès internet au cabinet et vous cesserez presque totalement de communiquer.


Moi, je prétends qu'il y a, à l'Ordre des Avocats, un bug..... La logique, la cohérence et le bon sens sont, de toute évidence, en vacances.


Vite, le service pack 2.0...

NAVISTA : prestataire monopolistique et de confiance ....

 
 
Le Bâtonnier GIROUD sur son blog rappelle , très justement, que NAVISTA est impliquée dans des procédures actuellement pendantes.

C'est exact !

Sa position monopolistique au sein de la Profession de province ( 60% de la Profession ), confortée par une convention connue dont tous les avenants ne sont pas publics ( si c'est le cas, qu'on me dise où ils sont et qu'on me communique le lien sur un commentaire afin que je vérifie ), avec un convention émanant de la Chancellerie du 16 juin 2010 qui, à mots à peine couverts impose cette société puisque les considérations techniques exigées abusivement correspondent très exactement à son boitier éponyme, donne lieu actuellement à une plainte instruite par le Conseil de la Concurrence.

On pourrait en rester là .... Mais pas du tout !

On ajoute que NAVISTA serait un "prestataire de confiance"


Dans "confiance", il y a "foi" : la seule confiance que l'on peut accorder s'agissant d'une société assurant la connexion sécurisée entre Avocats et entre Avocats et Tribunaux consiste à garantir la sécurité des échanges.

Et là, on décline le rapport HATTAB ( non, on ne l'occulte pas ! c'est le contraire ) : le boitier NAVISTA Et même la Société NAVISTA elle même ne sont pas certifiés auprès de l'ANSSI.

Alors, monopolistique et non certifée, la société NAVISTA ne saurait ni solliciter du CNB que des articles rappelant des faits patents soient censurés , ni a fortiori obtenir du CNB une censure effective sans aucune forme de procés.

La censure s'exerce ad nutum .... un hochement de tête de NAVISTA et ........Couic !

Regardons attentivement le pouce de César.

Et là, je commence à ressembler à mon chien .......
 
 

PROFESSION : Remercions le Législateur !

 

Dans la nuit de Vendredi 10 à Samedi 11 juin 2011, l'Assemblée nationale examinait la loi de finaNce rectificative pour 2011. Parmi les très nombreuses mesures, celle du financement de la "garde à vue".

L'article 20 de la loi de finance rectificative prévoyait, conformément aux voeux de la Commission des Finances présidée par Gilles CARREZ, prévoyait que les fonds AJ et CO seraient versés à l'UNCA à charge pour elle de les dispatcher entre les différentes CARPA des différents Barreaux. L'UNCA n'est-elle pas l'Union Nationale regroupant toutes les CARPA de France et d'Outre Mer ?

En fait, au lieu d'un versement auprès de chaque CARPA comme actuellement; la Chancellerie les verserait globalement à la Profession et c'est elle qui, ensuite, répartirait les fonds. Sauf que la répartition engendrerait des frais (de répartition) devant désormais être supportés par la Profession au lieu de l'Etat, que peut-on objecter à ce modus operandi ?

Dans l'après midi de Vendredi, pendant les débats, le Gouvernement déposait un amendement 1567 au termes duquel ces fonds ne seraient plus versés à l'UNCA (c'est-à-dire aux CARPA) mais ...au CNB.

« VI. - La contribution pour l'aide juridique est affectée au Conseil national des barreaux. ».

commentaires :
Cet amendement tend à modifier les conditions dans lesquelles va être géré le produit de la contribution pour l'aide juridique. Il prévoit que cette gestion, délégation d'une mission de service public, sera confiée au Conseil national des barreaux, établissement d'utilité publique chargé par l'article 21-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques de représenter la profession d'avocat notamment auprès des pouvoirs publics.

Et pour faire bonne mesure, la Loi de Finance rectificative en profiterait, selon l'amendement déposé, pour accroitre les pouvoirs du CNB c'est-à-dire procèderait à une modification de la Loi de 1971 :

S'agissant d'une nouvelle compétence du Conseil national des barreaux, il convient par cohérence de modifier l'article 21-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

De même, par cohérence avec la mission de service public de perception et de répartition du produit de la contribution pour l'aide juridique confiée au Conseil national des barreaux, les dispositions de l'article 28 de la loi relative à l'aide juridique précisant les conditions dans lesquelles est calculée et liquidée la dotation due par l'État au titre de l'aide juridictionnelle doivent être modifiées.

Cet amendement 1567 a été retiré dans la nuit, donc quelques heures après avoir été déposé, pour l'article 20 de la loi de finance être voté dans les termes initiaux au petit matin, à 6h.

Nous l'avons échappé belle.....

Par l'effet d'une simple loi de finances rectificative, on aurait à la fois :

1. dépossédé les Barreaux et les CARPA de ses pouvoirs actuels,
2. augmenté les pouvoirs du CNB

sans même que la Profession ait eu son mot à dire, ait pu en discuter préalablement.

Force est de constater que notre Législateur veille au grain.

Contrairement à ce que voulait le CNB, les Barreaux ont pu conserver leur entier pouvoir en matière "informatique" qui inclut désormais la "communication électronique" ( nouvel article 18 de la loi 71-1130 du 31 Décembre 1971).

Rappelons juste que le CNB soutenait, contre l'évidence même, que les Barreaux étaient compétent en "informatique", ce qui n'incluait pas la "communication électronique".

Le Législateur lui a infligé un démenti cinglant.... Mérité !

Avec la Loi de finances rectificative pour 2011, pareil procédé a failli se répéter : d'abord avec l'amendement 1468 de Madame GROSSKOST dont on imagine aisément qu'il est déposé à l'initiative du CNB, relayé par l'amendement 1567 du Gouvernement : les deux sont retirés, Madame GROSSKOST n'ayant pas soutenu son propre amendement !

Deux amendements pour retirer subrepticement des pouvoirs aux Barreaux et aux CARPA afin de les attribuer au CNB : en sourdine, l'air de rien.

Je le répète, nous l'avons donc échappé belle....

Et comme le texte revient devant le Sénat le 21 Juin prochain, il est intéressant de savoir ce qu'en pense la Commission des Finances du Sénat présidée par Jean ARTHUIS.

Elle confirme que les CARPA - c'est-à-dire les Barreaux - sont les mieux placés pour se voir octroyer les fonds des AJ et des CO.

Qu'il est intéressant naturel de les affecter à l'UNCA qui reçoit ainsi une mission de service public parce qu'elle constitue l'Union de toutes les CARPA qui, jusqu'à présent, recevaient directement les fonds.

Son rôle est justement apprécié par les Sénateurs dans un rapport que je ne veux pas paraphraser...

Bref, il n'est pas question pour les Sénateurs que les fonds soient retirés aux Barreaux et aux CARPA et il n'est pas question d'accroitre les pouvoirs du CNB.

Ainsi, les deux problèmes sont réglés.

Vous trouverez en téléchargement le texte de l'article 20 proposé et adopté par les Députés puis le rapport de la Commission des finances du Sénat ( limité à l'article 20 qui nous intéresse ).

Quand je me souviens des propos peu aimables du CNB à l'égard de l'UNCA lorsque le Barreau de Marseille lui a fait expertiser, la "solution nomade et mutualisée" parce que c'est l'organe technique de notre profession, et que je me souviens que l'UNCA a conclu à la parfaite sécurité du système, ce que six mois après le rapport de Monsieur HATTAB, sommité de l'expertise informatique, a confirmé, je me pose des question sur le "jugement" du CNB.

C'est alors que je me dis que le CNB doit rester dans son rôle "politique" et laisser les organes "techniques" gérer les problèmes techniques, qu'il s'agisse d'informatique ou de comptabilité voire de finances.

En somme, on pourrait sans difficulté soutenir que le CNB n'a aucun raison de vouloir se mêler des fonds de l'AJ et des "gardes à vue".

Ayant eu à examiner le budget prévisionnel du CNB pour 2011, obtenu par indiscrétions, les observations sont sur mon blog, j'ai donné plusieurs arguments qui inclinent à penser qu'il est infiniment préférable que les fonds ne lui soient pas attribués, alors que sa comptabilité n'est pas publiée.

Ce serait même une comptabilité curieusement secrète alors que la transparence est nécessaire.

D'ailleurs, le CNB dispose-t-il d'un compte "maniements de fonds" ? Bonne question, non ?

Au moment où il va être question du second rapport sur la "gouvernance", il va falloir que de sérieuses réformes soient entreprises, une "révolution" même car il y a manifestement beaucoup trop de choses qui ne tournent pas rond....

Des réformes de fond en comble....

Télécharger le fichier de synthèse ici

 

La gouvernance, décidemment....

 
Pouvait-on passer sous silence l'interview du 22 Avril 2011 que le futur Président de la Conférence des Bâtonniers, Jean Luc FORGET, ancien Bâtonnier de TOULOUSE, vient de donner au journal ActuELAvocat ?

Il présidera l'institution à compter du 1° janvier 2012, en suite du Président Alain POUCHELON et deviendra, à ce titre, Vice-Président statutaire du CNB.

Nous devons entendre ses critiques. Elles ne sont que le reflet de ce que nous entendons tous les jours, a fortiori en ces temps de réformes où l'on cherche chaque fois (vainement) la posture prise par la Profession. Les exemples récents sont nombreux....

Son point de vue sur la réforme -nécessaire!- du Conseil National des Barreaux ne peut pas nous laisser indifférent.

La question de la gouvernance de la Profession fait donc débat non pas seulement dans les publications mais anime aussi les conversations dites "de palais" voire "de Cour".

L'impatience est grande pour qu'advienne, enfin, le ...1° janvier 2012 ! Communication électronique attribuée aux Ordres d'Avocats ( article 18 modifié ), postulation des Avocats devant la Cour.... Nouveau Président du CNB, Nouveau Président de la Conférence des Bâtonniers, Nouveau Bâtonnier de Paris, nouvelle assemblée du CNB..... Et j'en oublie.

Plus que 254 jours.....

Gouvernance et RPVA : imbrication et réformes à venir...

 

Pour ceux qui souhaitent aprofondir leur réflexion personnelle :

• sur la nécessité de réformer la gouvernance de notre Profession tout en conservant les Ordres de proximité,
• sur la nécessaire mutualisation des moyens informatiques comme le RPVA pour préparer la préparer la Profession de demain,

la lecture du dossier de la Revue de l'ACE -Mars 2011- apportera de nombreuses réponses notamment sur la vision croisée de trois Avocats éminents.

 

 

La future Bâtonnière de Paris, Christiane FERAL-SCHUHL,  nous donne des pistes intéressantes lorsqu'elle déclare :

 

 

le RPVA peut être le moyen de créer un trait d'union entre tous les avocats et de créer pour tous les avocats, à la fois un intérêt et une fierté d'appartenance à notre Barreau.

 

 

Pour y parvenir, il faut juste se souvenir que le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) ne saurait être confondu avec la société NAVISTA et que la communauté des 53.000 Avocats français doit utiliser un système UNIQUE mutualisé et sécurisé , le plus économique tout en étant simple à installer et à utiliser.

 

 

Or, si la France des Avocats demeure coupée en deux parce qu'il existe, certes, un seul Réseau Privé Virtuel des Avocats mais deux systèmes différents pour s'y connecter, d'inégale ergonomie, l'un mutualisé (Paris) l'autre individuel (Province) , nous nous dirigeons tout droit vers un APARTHEID INFORMATIQUE qui va entraîner de graves conséquences d'abord entre les Avocats eux mêmes qui seront traités différemment suivant leur origine mais aussi et surtout par rapport aux Justiciables qui n'auront pas le même accès à la Justice via leur Avocat.

 

 

Disons que les architectures parisienne et marseillaises répondent parfaitement au cahier des charges du futur.

 

 

Essayez donc de mettre un boitier navista dans votre iPad ou votre smartphone ...?

 

 

Le RPVA-2, annoncé, commande donc le futur de notre Profession, laquelle ne doit pas boîter pour être compétitive à l'égard des autres professions potentiellement concurrentes mais aussi à l'égard des Confrères de l'Union Européenne...!

 

 

La censure vue par Michel BENICHOU....

 

Il est heureux que nos protestations soient relayées, y compris au plus haut niveau.

Il est intolérable de savoir que sur la blogosphère des Avocats, certains qui sont par essence défenseurs des Droits censurent d'autres Avocats sans même respecter le plus élémentaire principe du contradictoire.

Couic ! Sans autre forme de procès.....

D'une manière totalement lâche les auteurs de cette monstruosité signent...."EQUIPE DE LA BLOGOSPHERE".

Honte à eux !

Les propos de Michel BENICHOU sont éloquents et ..ils ne sont pas tendres non plus.

A TOUS MES CONFRERES MARSEILLAIS....!

 

Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement

Et les mots pour le dire viennent aisément

L'art poétique

Vous vous posez des questions sur le RPVA ?

Faut-il accepter le boitier NAVISTA ?  Faut-il résister ? Faut-il espérer et attendre ?    

Sachez que vous n'êtes pas seul à vous interroger si j'en juge par le nombre des Confrères qui me contactent pour…savoir !

Pour vous déterminer, aidez vous des quelques indications qui vont suivre...

N'écoutez pas tout ce qu'on vous dit, au détours d'une audience, d'un oeil neuf ou intéressé, dans le seul but de vous inquiéter inutilement et ainsi profiter -ou faire profiter d'autres-  de votre ignorance de la chose informatique ou, pire,  de la gouvernance de notre Profession.  

C'est ainsi que :

SI VOUS N'AVEZ PAS ENCORE ADHERE

A LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Mon conseil, pour faire un choix éclairé,  est d'attendre Décembre 2011 voire Janvier 2012.

Il ne sera pas trop tard car n'oublions pas que la communication électronique n'est pas encore obligatoire devant le TGI.

Qu'elle ne le sera que pour les déclarations et constitutions d'appel lorsque la Profession d'Avoué aura disparue soit le 1° janvier prochain.

Au surplus, il ne faut  rien faire avant cette date car la fin de l'année 2011correspond à d'importants  changements qui entraineront inéluctablement des conséquences sur la (nouvelle) communication électronique, notamment la mise en place effective du RPVA-2 savoir :

Nouveau Président du Conseil National des Barreaux.  Il sera nécessairement parisien et il parait fort peu probable qu'il puisse imposer à la Province le fameux "boitier Navista" et la non moins "fameuse clef Certeurope" alors qu'il en dispenserait ses Avocats parisiens.

Ce serait un peu comme si le Président de la Commission Nouvelles Technologies du CNB prônait l'architecture NAVISTA en étant avocat inscrit au Barreau de Paris. Impensable !

Il y aurait alors un conflit d'intérêts qui ne saurait s'installer, d'autant que des procédures sont actuellement en cours (Conseil d'Etat, Autorité de la Concurrence, Commission Européenne ).

Nouveau Bâtonnier de Paris, Vice président du CNB : notre Consoeur Christiane FERAL-SCHUHL, actuellement Bâtonnière Désignée (Dauphine), est une professionnelle spécialisée dans les Nouvelles Technologies.

Elle collabore à diverses publications informatiques notamment "grand public" : elle sait mieux que quiconque que les solutions parisienne et marseillaise sont les solutions d'avenir.

Elle sait que la Profession d'Avocat ne peut pas être aux mains d'une petite société informatique de Perpignan qui serait en outre propriétaire des sources du boitier NAVISTA.

Elle sait que l'avenir de la communication électronique passe par les smartphones et les tablettes, ce que le protocole NAVISTA (non sécurisé) rend impossible. 

Comment dans ces conditions laissera-t-elle la Profession s'engluer dans un système déjà obsolète ?

Nouveau Président de la Conférence des Bâtonniers, Vice président du CNB : Maître Jean Luc FORGET, ancien Bâtonnier de TOULOUSE, se déclare être dans la mouvance du Président POUCHELON à qui l'on doit le rapport d'expertise de Monsieur Nathan HATTAB.

Ce dernier  qui déclarait il y quelques semaines que les monopoles ( NAVISTA et CERTEUROPE) devaient être démantelés et que le CNB, sous son impulsion, déclinait les recommandations de l'Expert qui déclarait que la solution marseillaise était astucieuse (quoique sans boitier NAVISTA au cabinet)  et…sécurisée !

Nouveau Président de l'UNCA : Le Bâtonnier Sylvain CAILLE a pris ses fonctions de Président de l'Union Nationale des CARPA en mars dernier.

Il est certain comme logique qu'il  continuera de proposer à l'ensemble de la profession la mise en place d'une communication électronique  "nomade et mutualisée" entre toutes les CARPA c'est-à-dire entre tous les Barreaux qui, dès le 1° janvier 2012 et c'est nouveau, seront compétent pour …la communication électronique.

"Les CARPA sont le poumon des Ordres" avait martelé le Président VATIER pour mieux faire comprendre le rôle éminent des CARPA, au sommet desquelles l'Union Nationale des CARPA qu'il a présidé pendant les  années 2009 et 2010.

N'a-t-il pas déclaré dans son discours du 11 mars 2011 :

Pour ma part, je n’entends être ni un renégat à l’égard de l’Institution (Conseil National des Barreaux) dont j’ai été membre, ni un traitre à l’égard de l’Institution dont je prends la présidence.

Nouvelles élections des membres du CNB en Novembre 2011 :

Une nouvelle Assemblée Générale fera très certainement bouger les lignes….

Il est impossible de demeurer crisper sur des postures inadaptées, inopportunes et même tragiques pour chacun des 53.000 Avocats français.

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Pour toutes ces raisons, il y a tout lieu de penser que c'est seulement à la fin de la présente année 2011, un peu avant que l'appel électronique devienne obligatoire pour les Avocats le 1° janvier 2012, que la décision sera prise de mettre en place le nouveau RPVA, dit RPVA-2.

Disons Décembre 2010   2011......

Avec le RPVA-2, point de délai de fabrication ou de délai de livraison du boitier ou de la clef car…il n'y aura....ni boitier ni clef !

La Chancellerie vient tout juste de mettre en place un système sans boitier ni clef pour...les mandataires de majeurs en tutelle dans leurs communication avec le Tribunal d'Instance  dont le RPVJ.

Alors, ceux qui se seront engagés avec le "Barreau-Pack " du CNB pour un boitier NAVISTA ( location minimum 2 ans ) et une clef CERTEUROPE ( location minimum 3 ans) en seront pour leurs frais.

ils n'ont donc aucun intérêt à remplir et/ou signer quelque formulaire que ce soit, notamment au profit de CNB.COM dont on sait quoi penser des comptes et de sa comptabilité ( cf billet sur ce blog ).

Mais personne ne peut vous empêcher de vous jeter dans la gueule du loup....

Vous aurez été prévenus.

VOUS ETES ABONNES A LA SOLUTION MARSEILLAISE

NOMADE ET MUTUALISEE

A ce titre, vous avez fait acte de candidature auprès de l'Ordre des Avocats qui,  pour votre compte mais à ses frais,  a commandé votre clef nominative d'authentification. Merci au Bâtonnier MATTEI.

Deux hypothèses se présentent :

1.    vous détenez physiquement la clef USB

2.    vous ne la détenez pas encore

A.- SI VOUS DETENEZ PHYSIQUEMENT LA CLEF USB BLEUE A VOTRE NOM

Dans ce cas, il y a deux hypothèses :

A1.- SOIT VOUS L'UTILISEZ DEJA SUR LES ORDINATEURS A LA BIBLIOTHEQUE DE L'ORDRE

Dans ce cas, il est tout à fait inutile de remplir le formulaire qui vous a été adressé et qui a pour objet, pour 26 € HT/ mois, de vous "enchainer" dans une location impérative de 2 et 3 annéesqui deviendra obsolète dans quelques mois.

La clef que vous détenez vous permet de récupérer vos mails à la bibliothèque de l'ordre.

L'astuce est de paramétrer votre smartphone pour être averti des mails que vous recevez sur la plateforme "e-barreau" : ainsi, point de déplacements inutiles…

A2.- SOIT VOUS NE L'UTILISEZ PAS ENCORE

Il est à craindre que vous soyez inscrits à la communication électronique et que le Tribunal vous ait envoyé de nombreux mails, notamment pour la mise en état de vos dossiers y compris des injonctions et ordonnances de clôture.

Tous ces mails sont dans votre boite mail sur la plateforme "e-barreau" : il est urgent pour vous d'en prendre connaissance. Attention à votre responsabilité professionnelle.

Pour ce faire, rendez-vous immédiatement à la bibliothèque avec votre clef et vos codes ( vous avez reçu des lettres qui comportent ces codes indispensables !) : connectez vous sur la plateforme "e-barreau" et prenez connaissance de votre courrier électronique.

Il est à craindre que votre boite soit pleine.

B.- VOUS NE DETENEZ PAS PHYSIQUEMENT LA CLEF USB

Je rappelle que nous sommes dans l'hypothèse où vous avez, en son temps,  rempli l'imprimé fourni par le Barreau de Marseille par lequel vous faisiez acte de candidature à la "solution nomade et mutualisée".

L'Ordre a donc commandé votre clef auprès du CNB, qui en a livré certaines et refusé e livrer les autres.

Vous devez vous renseigner à l'Ordre, notamment en appelant Nadine, afin de savoir dans quel cas vous vous trouvez car il y deux hypothèses :

B1.- L'ORDRE DES AVOCATS A COMMANDE VOTRE CLEF  ET VOUS N'ETES PAS ALLE LA CHERCHER :

Dépéchez vous de la retirer auprès des services de l'Ordre et …entrainez vous à la communication électronique sur les ordinateurs de la Bibliothèque.

Tout fonctionne à merveille et c'est gratuit !

B2.- L'ORDRE DES AVOCATS A COMMANDE VOTRE CLEF ET LE CNB N' A PAS LIVRE

Dans ce cas, faites une lettre au CNB pour vous plaindre.

Votez comme il se doit lors des prochaines élections.

Favorisez, le moment venu, un changement dans le mode de gouvernance de la Profession.

Pendant que la Province dormait......

 
....la capitale surveillait, non pas du coin de l'oeil mais comme une chatte qui veillerait sur ses petits.

Nous sommes en 2008 : Marseille sommeillait encore... Le reste de la Province en état d'hibernation.

A Paris, on savait déjà -depuis longtemps- que le boitier NAVISTA ne ferait jamais irruption dans les cabinets. Les Bâtonniers se sont battus becs et ongles pour celà.

Déjà en 2008, le Ministère de la Justice ne voyait aucun inconvénient pour que le boitier soit "mutualisé" à l'Ordre. On voit bien ici que c'est le CNB qui y était hostile, pas le Ministère.

Et quand on disait "à l'Ordre", celà ne voulait pas dire au 11 Place Dauphine : c'était déjà dans un Data-Center... à Rennes !

En 2008, on faisait déjà la différence entre la clef d'authentification (pour se connecter) et la clef de signature (signature électronique d'un acte par exemple).

On voulait même que les deux fonctions soient réunies dans la même clef.

Sauf que c'st la Chancellerie qui, si l'on en croit les termes de cette note d'étape n° 3, a élégamment rejeté l'idée d'une clef "double fonction" parce que sans l'avouer explicitement, le Ministère était vraisemblablement incapable de fournir l'équivalent aux Magistrats et aux Greffiers.

En germe déjà la suppression de la clef dont la fonction unique ne sert pas à grand chose. A-t-on jamais dévalisé des banques en ligne en utilisant non pas une clef physique mais un identifiant et un mot-de-passe ?

Dejà en 2008, le rédacteur relevait que si la clef d'authentification était personnelle, il était donc très hypocrite d'accepter qu'elle soit prêtée entre les Confrères d'un même cabinet.

Et aujourd'hui de constater que cette clef, présumée personnelle à l'avocat, n'est en réalité qu'un prétexte permettant à la secrétaire de se faire passer pour son patron aux yeux du Tribunal...

Oserai-je reprendre à mon compte l'expression utilsée par le rédacteur de la note : "voilà une hypocrisie bien de chez nous....". C'est pourtant une réalité, un fait incontestable : l'Avocat se dérobe au profit de sa secrétaire...avec l'accord de tous.

En 2008 déjà, on constatait que la société NAVISTA, par la location de son boitier, aurait engrangé 60.000.000 € sur 10 ans uniquement pour Paris, sans compter les bénéfices réalisés, plus importants, sur les Avocats de Province. J'aime beaucoup l'expression utilisée par le rédacteur :

.....que la perspective de voir NAVISTA (15 personnes) percevoir une rente de 60 millions d'€ sur 10 ans n'était pas sérieusement envisageable. Elant précisé que c'est une somme supérieure que va recevoir NAVISTA avec les confrères de province.

Rappelons que Paris représente ajourd'hui environ 40% du Barreau Français. La règle de trois est donc facile à faire.

Le Barreau de Paris refuse de verser autant d'argent à une société dont la sécurité du matériel n'est pas certifiée par un tiers certificateur de confiance, alors que par ailleurs les sources lui appartiennent aussi...

Tout y est déjà....

Cette toute petite note qui en dit long :

1.- sur la vigilance du Barreau de Paris
2.- sur la protection qu'il assure à ses ouailles,
3.- sur les failles de l'architecture CNB-Navista,
4.- sur l'inutilité d'une clef d'authentification dépourvue de signature électronique
5.- sur le gigantisme des bénéfices escompté par certains

A contrario, elle en dit long sur la cécité des Avocats de Province, sans parler de la protection approximative que les Bâtonniers de Province assurent à leurs ouailles.

Faut-il qu'il y ait un fossé abyssal entre eux et leur représentation nationale pour que pareille cécité se développe ?

Cette cécité vient-elle de ce qu'ils sont fâchés avec les chiffres et ne savent même pas faire des additions ou des multiplications ou bien, plus structurellement, sont-ils si légitimistes envers le pouvoir en place qu'ils se métamorphosent en petits soldats de deuxième classe, le petit doigt systématiquement sur la couture du pantalon ?

Pire encore : sont-ils si infantilisés qu'ils accordent une confiance absolue à ceux qu'ils ont élu, ceux-ci ne pouvant en aucune manière se tromper ou les tromper ?  En matière informatique.....

La réponse à ces questions de gouvernance devient Capitale, non ?


téléchargez la note du 14 aout 2008

Le Barreau de METZ sera-t-il convaincu ?

  
 
Aujourd'hui, 30 Mars 2011 à 17h30 à la Bibliothèque du TGI de METZ, le Président Thierry WICKERS rend visite ( impose une visite ? ) au Barreau qui refuse depuis plusieurs mois non seulement de verser les cotisations appelées par le Conseil National des Barreaux mais de s'équiper du "boitier NAVISTA".

Il lui faudra beaucoup de persuasion pour parvenir à inverser la position du Barreau, la Bâtonnière ayant déjà fait valoir les arguments de son Conseil de l'Ordre dans les colonnes d'Actuel-Avocat.fr.

Des Bâtonniers extérieurs seront présents et le Conseil de l'Ordre sera public selon les informations qui m'ont été données.

Il va falloir que le Président WICKERS trouve des arguments pour "louer" les boitiers Navista, lui qui en est le "promoteur"....

Un argument lui a échappé en début de semaine, toujours dans les colonnes du même journal : le Barreau de Marseille, pris en son Conseil de l'Ordre du 7 mars 2011, ne s'aligne pas sur l'architecture NAVISTA -donc pas sur la position du CNB !- et poursuit les procédures en cours, notamment celle devant le Conseil d'Etat.

S'il pensait pouvoir soutenir que Marseille avait finalement "plié", il aura été déçu.

Nous attendons avec gourmandise le compte-rendu de ce show que les Confrères locaux pourront nous faire, au besoin de manière anonymement.

Il est cependant à craindre que l'exposé soit si long que...les questions soient réduites à leur plus simple expression. Surtout si elles sont embarrassantes.

Vous comprenez, l'heure tardive et l'avion à prendre...

RPVA : Il faut lui tordre le cou ....!

Oui, il faut lui tordre le cou..... Car il n'est pas imaginable que la situation actuelle perdure....!

 

De quoi s'agit-il ?

Mais de la rumeur, bien sûr.... 

De celle qui circule actuellement, qui se diffuse sournoisement par de naïves flagorneries, que l'on diffuse volontairement en sachant qu'elle est fausse, qui s'étend, qui enfle sans savoir pourquoi, qui désespère certains, qui en fait soupirer beaucoup, qui déçoit, qui rassure quelques uns (très peu)....

De celle que l'on croit parce ce que c'est rassurant, pour ne pas se remettre soi-même en question, pour faire plaisir à l'autre, par facilité, par fainéantise et même parfois (souvent ? ) par esprit courtisan ....

Bref : la rumeur selon laquelle Marseille aurait contracté avec le Conseil National des Barreaux pour rentrer dans le rang et adopter le boitier NAVISTA.

Cette rumeur est non seulement fausse, volontairement fausse, mais elle est au surplus incohérente.

Et plus elle est incohérente, plus elle circule....Vous savez l'Homme qui a vu l'Homme qui a vu...NAVISTA !

Il faut que celà cesse : aujourd'hui, j'ai décidé de tordre le cou à cette rumeur-là !

Revenons aux fondamentaux.  Voici comment :

1.-

J'ai la "chance" d'avoir pu obtenir le texte de la résolution adoptée le 7 mars 2011 par le Conseil de l'Ordre de Marseille. Mes sources (j'ai du recouper les informations!) sont dignes de foi et de crédit et je n'ai aucun doute à leur sujet.

Même si je préfèrerais que notre Ordre diffuse la délibération elle-même plutôt qu'un communiqué : l'original toujours mieux que la copie, surtout depuis le rapport HATTAB.

Je dis que j'ai eu de la "chance" car certains Avocats marseillais aimeraient bien obtenir copie de la délibération mais....n'y parviennent pas. Allez savoir pourquoi....

Puis-je rappeler que l'article 18 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 :

Les décisions ..... sont consignées sur un registre spécial tenu à la disposition de tous les avocats. 

Il faut également se souvenir qu'en application de l'article 4 du même décrêt :

chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre des avocats, dont la composition est déterminée ainsi qu'il suit :

..................................................................................................................

vingt-quatre membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est supérieur à mille ;

Et qu'en application de l'article 6 :

Le conseil de l'ordre est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'assemblée générale de l'ordre suivant les modalités fixées par le règlement intérieur

Il s'ensuit que le Bâtonnier ne vote pas lors des délibérations du Conseil de l'Ordre .....qu'il se contente de présider.

OOOOO

OOO

O

Ces rappels législatifs et règlementaires ayant été préalablement faits, quelle fut la délibération du Conseil de l'Ordre du Barreau de Marseille le 7 mars 2011 qui, sauf erreur,  fut le point de part de la rumeur dont on parle puisque c'est la seule à avoir abordé la question du RPVA en 2011.

Le Conseil de l'Ordre décide de convenir avec le Conseil National des Barreaux des modalités techniques, pratiques, administratives et financières de l'installation au sein des cabinets des boitiers d'accès à la plate-forme e-barreau, à compter du 1er avril 2011 des 402 confrères titulaires d'une clé et ne pouvant actuellement se connecter de leur cabinet à la plate-forme e-barreau.

Sans jeu de mots, vous conviendrez avec moi qu'une telle délibération ne signifie nullement que le Barreau de Marseille aurait abandonné les conquêtes obtenues par le Bâtonnier Dominique MATTEI et encore moins l'abandon des procédures pendantes devant le Conseil d'Etat initiées par le Barreau de Marseille in personam !

Tout au plus, un questionnement adressé au Conseil National des Barreaux dont on dit qu'il n'est plus du tout en mesure de livrer les boitiers NAVISTA ni les clefs USB. C'est çà les sociétés informatiques perpignanaises qui ont pignon sur rue...

Et lorsque les questions relatives aux modalités techniques, pratiques, administratives et financières de l'installation au sein des cabinets des boitiers d'accès à la plate-forme e-barreau auront reçu des réponses de la part du Conseil National des Barreaux, il appartiendra au Conseil de l'Ordre du Barreau de Marseille de délibérer une seconde fois, cette fois-là d'une manière éclairée.

2.-

Lors de la future délibération, après réponses du CNB, on se demande bien sur quoi il va délibérer.....?

Comme je suis un peu béotien en la matière, je me pose certes des questions stupides mais auxquelles il faudra bien répondre :

a.-

les 8 postes installés dans la Bibliothèque de l'Ordre qui sont reliés au RPVA par un boitier NAVISTA mutualisé vont-ils être supprimés ?

Il est important de le savoir parce qu'actuellement, les 402 Avocats "nomades et mutualisés" qui disposent de la clé  peuvent se connecter à la plateforme "e-barreau", y récupérer leurs messages et, au 1° janvier 2012, y faire leurs appels électroniques sans pour autant avoir de boitier NAVISTA à leur cabinet.

Il s'agit bien sûr d'une situation temporaire en attendant le RPVA-2 annoncé pour le 1° janvier 2012 qui sera sans boitier et sans clé usb.

Et puis ces Avocats là pourraient se rendre chez un des 30 cabinets équipés d'un boitier pour y consulter leurs dossiers : est-ce interdit ?

On a un peu l'impression qu'il serait interdit, pour de basses raisons financières,  d'avoir une clé orpheline.

Mais la clé n'est pas indissociable du boitier que je sache ! 

b.-

Il faudra aussi répondre à la question de savoir si le CNB va continuer de brimer les 200 Avocats pour lesquels l' "ancienne équipe" du Bâtonnier MATTEI a commandé, pour leur compte, les clés au CNB que ce dernier ne veut toujours pas livrer plus d'un an après.

En fait 402 (avec clef)  + 200 (sans clef) font  600 Avocats ayant souscrit à la connexion nomade et mutualisée....

Après la vente forçée ( boitier Navista + clef ) , nous sommes confrontés à un refus de vente ( clef usb seule ). Certes c'est un contrat de location mais le principe, la volonté de nuisance opposée, est identique.

c.-

Une fois que le CNB aura répondu aux questions qui lui sont posées, le Conseil de l'Ordre statuera à nouveau : mais sur quoi ?

Supposons que le CNB réponde qu'il louera les boitiers Navista au prix de 7 € par mois spécialement aux Avocats marseillais  ( ils n'en veulent pas, je vous rassure mais bon, imaginons !) , que le délai de livraison sera pour Septembre 2011 et qu'une superbe pine-up viendra installer le boitier et le paramétrer dans chaque cabinet, que fera le Conseil de l'Ordre mis à part de répercuter servilement l'information aux Confrères éventuellement intéressés.

La décision finale leur appartient !  Ce sont des Hommes Libres, non ?

A moins que le Conseil de l'Ordre ne décide, la fois prochaine, de faire l'acquisition de 1800 boitiers et de les installer par la force ( sur les fonds propres de l'Ordre ? ) dans les cabinets : voire ....!

Il lui faudra alors signer les contrats de location en son nom et ...requérir la force publique.

L'hypothèse ici envisagée ne parvient pas à me convaincre.

EN CONCLUSION

La délibération du 7 mars 2011 non seulement ne constitue en rien le revirement annoncé du Barreau de MARSEILLE dont toute la France parle à tort et à travers mais, sans vouloir offenser quiconque, mais elle constitue une délibération qui ne décide strictement rien du tout.  Tout au plus, de décider plus tard, après plus ample informé. 

Ce ne sont pas des allégations : c'est une analyse froide et juridique d'une résolution rédigée avec soins (!).

Voilà donc sur quoi reposait la "rumeur" !  Du vent !

On a ainsi avancé d'un grand pas aujourd'hui.... avec la preuve en image.

Couic,  la rumeur...........

Dommage pour Monsieur le Président WICKERS ....

La "fenêtre de tir" s'en est allée.