Certains Avocats de Marseille, parmi les 402 Avocats souscrit à la communication électronique "nomade et mutualisée" mise en place par le Barreau de Marseille, viennent de recevoir ce 31 MARS 2011, en début d'après midi, un mail signé du Bâtonnier en exercice. Pas moi !
Ce mail contient un texte (le courriel) et un fichier joint (le formulaire d'adhésion dit n° 2).
Le courriel contient diverses affirmations qu'il faut examiner de près.
Quat au fichier joint, il est entièrement constitué par le formulaire d'adhésion classique au "boitier NAVISTA" sur lequel, en sur-titre, "on" a ajouté une formule nouvelle avec l'indication qu'il s'agirait d'un nouveau formulaire d'adhésion dit "formulaire n°2".
Examinons ensemble ces documents.
Rappelons que le Conseil de l'Ordre de MARSEILLE dans sa séance du 7 mars 2011 avait décidé :
Le Conseil de l'Ordre décide de convenir avec le Conseil National des Barreaux des modalités techniques, pratiques, administratives et financières de l'installation au sein des cabinets des boitiers d'accès à la plate-forme e-barreau, à compter du 1er avril 2011 des 402 confrères titulaires d'une clé et ne pouvant actuellement se connecter de leur cabinet à la plate-forme e-barreau.
Un précédent billet sur ce blog avait été consacré à l'analyse de cette délibération qui, en définitive.... ne décidait rien !
Sauf au Conseil de l'Ordre de se réunir à nouveau, ultérieurement, pour examiner les [nouvelles ?] modalités techniques, pratiques, administratives et financières de l'installation au sein des cabinets des boitiers [NAVISTA], sous réserves bien entendu que les Avocats soient personnellement disposés à souscrire ledit contrat.
A ma connaissance, aucune délibération sur le sujet du RPVA n'a été portée à l'ordre du jour d'aucun Conseil de l'Ordre depuis le 7 mars 2011. Y en a-t-il eu même un nouveau depuis lors ?
A ma connaissance, si de nouvelles modalités ont été proposées par le Conseil National des Barreaux, aucune délibération du Conseil de l'Ordre n'est intervenue avant la communication épistolaire électronique de ce jour.
Pourtant, sur un sujet aussi sensible....
Et justement, les contenus sont à examiner de très près.
LE FORMULAIRE dit N° 2
C'est en vérité le formulaire classique, que l'on trouve sur le site du Conseil National des Barreaux, pour s'abonner au "Barreau-pack" c'est à dire pour souscrire un abonnement couplé à 26 € HT par mois correspondant à 19 € pour le boitier et 7 € pour la clef.
Il n'y a donc rien de nouveau.
On est juste revenu, par la grâce du nouveau Bâtonnier, à la situation de départ...!
Quand je relis l'article paru dans Actuel-Avocat.fr le 28 mars 2011 - c'est à dire il y a trois jours seulement- dans lequel le Bâtonnier GAVAUDAN affirmait haut et fort qu'il n'était pas vendeur ni promoteur du Navista....
En mars 2011, nous sommes revenus en ....2009 : juste avant la fronde du Barreau de Marseille, comme si rien ne s'était passé.
Rien n'a existé depuis, ce fut le "néant", une sorte d'hibernation de l'ours.
Aucun communiqué commun avec le Conseil National des barreaux, aucune solution "nomade et mutualisée", pas de rapport HATTAB, pas de déclarations du Président de la Conférence de la Conférence des Bâtonniers, Vice Président statutaire du CNB, indiquant qu'il avait été décidé de mettre fin aux monopoles, ni même de proposition du Bâtonnier de Paris, Vice Président statutaire du CNB aussi, proposant de mettre à la disposition de l'ensemble des Confrères français, gracieusement et confraternellement, l'architecture parisienne dérogatoire, exclusive desdits boitiers.
Observons que le nom même du fichier pdf joint ( formulaire N 2 commande de boitier d'accès au RPVA.pdf ) pourrait laisser penser qu'il s'agit d'un formulaire concernant uniquement le boitier.
Or, à le lire très attentivement, il s'agit de souscrire le "Barreau-pack" composé du boitier et de la clef USB pour un total de....26 €.
D'ailleurs, le prix n'a rien d'exceptionnel : c'est celui pratiqué dans toute la France depuis le 1° janvier 2011.
Enfin, le titre surajouté au formulaire de base classique - Formulaire n°2 : commande d'un boitier d'accès au RPVA (mutualisation possible par connexion internet) - est lui aussi de nature à induire en erreur. Doublement en erreur.
Je m'étonne d'ailleurs que le Bâtonnier en exercice accepte de diffuser des formulaires aussi ambigus.
D'une part il ne s'agit pas d'un formulaire concernant uniquement le boitier NAVISTA : il y a contradiction entre le titre surajouté et le contenu du formulaire.
D'autre part, la mutualisation annoncée de ce boitier classique réside uniquement dans la possibilité de partager le boitier à plusieurs : proposition fort ancienne unanimement rejetée par le nombreuses délibérations sur le sujet, notamment le 30 Octobre 2009 au cours d'un Conseil de l'Ordre Extraordinaire lorsqu'elle fut proposée par le Président WICKERS in personam qui s'était déplacé à Marseille.
Proposition largement refusée par le Conseil de l'Ordre comme purement théorique et irréaliste : il y a 1000 cabinets individuels sur Marseille.
Il avait même été envisagé de placer un boitier NAVISTA dans les combles des immeubles abritant des cabinets d'avocats....
C'est le refus d'une telle mutualisation qui devait aboutir, quelques jours après, au Communiqué Commun signé le 16 Novembre 2009 par le Bâtonnier MATTEI et le Président WICKERS.
Comment le Bâtonnier GAVAUDAN peut-il, lui qui a participé au Conseil de l'Ordre du 30 Octobre 2009 et souscrit personnellement à la "solution nomade et mutualisée" marseillaise , revenir au statu quo ante ?
Après avoir été élu sur un programme consistant à poursuivre l'oeuvre du Bâtonnier MATTEI son prédécesseur ?
Le Conseil de l'Ordre a-t-il décidé pareille reculade ? Quand ?
On en reste stupéfait, pour le moins.
Mais les Avocats de Marseille ont désormais les yeux bien ouverts et observent les mouvements suspects...
LE COURRIEL
Deux phrases me font frissonner....!
I.-
Dès la fin de l’année 2010, la solution mise en place par le Barreau de Marseille avait été abandonnée.
C'est une erreur si grossière que j'en viens même à me demander si ce n'est pas, tout simplement, une grosse et inadmissible...contrevérité !
Le Référé engagé par le Barreau de Marseille contre NAVISTA n'a été rendu le 4 Janvier 2011, plaidé fin Décembre 2010.
Ce seul rappel des dates montre clairement que le Bâtonnier Dominique MATTEI n'avait rien abandonné du tout.
En revanche, à compter du délibéré défavorable rendu par le Président du TGI d'Aix en Provence, le Barreau de Marseille avec à sa tête le Bâtonnier GAVAUDAN nouvellement élu avait le choix d'interjeter appel de cette décision.
Ne serait-ce que pour faire enfin sanctionner la "voie de fait" commise par NAVISTA et faire rétablir la connexion nomade et mutualisée.
Qu'en est-il ?
A ce jour, le délai de recours est toujours ouvert puisque l'ordonnance n'est pas signifiée.
Qui donc a abandonné ? Certainement pas celui qui était aux commandes de l'Ordre en 2010...
D'ailleurs, l'affirmation est bien curieuse puisque dans les colonnes d'Actuel-Avocat.fr du 28 mars 2011 - il y a 3 jours à peine- le Bâtonnier GAVAUDAN déclarait lui même que la Barreau n'abandonnait pas le recours devant le Conseil d'Etat.
Ne pas abandonner le recours devant le Conseil d'Etat mais ne pas interjeter appel de l'Ordonnance de Référé du 4 Janvier 2011 parait un peu contradictoire.
II.-
Le Conseil de l’Ordre, en sa séance du 7 mars 2011, a décidé de rechercher de nouvelles alternatives qui ont abouties aux propositions suivantes tenant compte des avancées, notamment financières, obtenues par notre Barreau.
Cet aspect a, partiellement, déjà été abordé supra.
Avec ici une précision non négligeable : les conditions financières actuelles sont exactement les mêmes que pour toute la France.
Rien de nouveau. Aucune avancée n'a été consentie par le CNB pour le Barreau de Marseille
On voit donc que les "avancées financières" alléguées pour inviter les Confrères à s'abonner sont inexistantes.
Il n'est d'ailleurs allégué aucune autre "avancée"....
Nous sommes donc dans le même et pareil état que le 7 mars 2011 lorsque le Conseil de l'Ordre de Marseille a délibéré.
Rien de nouveau sous le soleil.
OOOOO
OOO
O
On sent poindre, derrière ce message et cette mise en scène, une raison cachée.
Sans le dire, sournoisement, le Barreau de Marseille cherche à se dégager du contrat de trois années qu'il a lui même signé avec CNB.COM pour obtenir les clefs au profit des 402 Avocats qui ont été livrés.
Ce n'est pas très correct....
Le formulaire de candidature pour la "solution nomade et mutualisée" prévoyait clairement la gratuité pour 2009 et 2010, c'est à dire la prise en charge par l'Ordre du coût de la location de la clef.
Ce n'est qu'en raison du "nomadisme à la marseillaise" (validé ultérieurement par l'Expert HATTAB) que chacun des 402 Avocats s'est porté candidat.
Mais NAVISTA interrompait la connexion en Avril 2010, pendant l'expertise HATTAB, obligeant à compter d'Avril 2010 les Avocats à se rendre à la Bibliothèque de l'Ordre pour récupérer leurs messages.
Telles n'étaient pas les conditions impulsives et déterminantes des adhésions
Il faudrait aujourd'hui que ces Avocats-là acceptent de prendre en charge la location de la clef afin que l'Ordre soit dégagé du contrat signé par lui pour trois ans ?
On annonce le coût (normal) du boitier NAVISTA à 19 € mais on voudrait faire signer un contrat concernant aussi le cout de la clef ( 7 € ), ce qui revient à dégager l'Ordre des Avocats de ses obligations envers CNB.COM.
Comment admettre pareille volte-face de l'Ordre alors que les plus Hautes Instances de la Profession ont annoncé la mise en place du RPVA II ?
Un RPVA II sans boitier et sans clef comme à Paris ...!
Que ceux qui souscriront le contrat proposé ce jour par l'Ordre des Avocats de Marseille, relayant l'architecture moribonde du Conseil National des Barreaux et promouvant ainsi la société monopolistique NAVISTA, ne disent jamais qu'ils n'ont pas été informés.
On vous suggère de signer un contrat de location léonin de 2 années pour le boitier NAVISTA et pour 3 années pour la clef CERTEUROPE.
Vous ne serez libre que dans...6 années !!!
Je vous donne rendez vous le 1° janvier 2012... et je ne m'apitoierai pas sur leur sort.
DONT ACTE
