RPVA : Il faut lui tordre le cou ....!

Oui, il faut lui tordre le cou..... Car il n'est pas imaginable que la situation actuelle perdure....!

 

De quoi s'agit-il ?

Mais de la rumeur, bien sûr.... 

De celle qui circule actuellement, qui se diffuse sournoisement par de naïves flagorneries, que l'on diffuse volontairement en sachant qu'elle est fausse, qui s'étend, qui enfle sans savoir pourquoi, qui désespère certains, qui en fait soupirer beaucoup, qui déçoit, qui rassure quelques uns (très peu)....

De celle que l'on croit parce ce que c'est rassurant, pour ne pas se remettre soi-même en question, pour faire plaisir à l'autre, par facilité, par fainéantise et même parfois (souvent ? ) par esprit courtisan ....

Bref : la rumeur selon laquelle Marseille aurait contracté avec le Conseil National des Barreaux pour rentrer dans le rang et adopter le boitier NAVISTA.

Cette rumeur est non seulement fausse, volontairement fausse, mais elle est au surplus incohérente.

Et plus elle est incohérente, plus elle circule....Vous savez l'Homme qui a vu l'Homme qui a vu...NAVISTA !

Il faut que celà cesse : aujourd'hui, j'ai décidé de tordre le cou à cette rumeur-là !

Revenons aux fondamentaux.  Voici comment :

1.-

J'ai la "chance" d'avoir pu obtenir le texte de la résolution adoptée le 7 mars 2011 par le Conseil de l'Ordre de Marseille. Mes sources (j'ai du recouper les informations!) sont dignes de foi et de crédit et je n'ai aucun doute à leur sujet.

Même si je préfèrerais que notre Ordre diffuse la délibération elle-même plutôt qu'un communiqué : l'original toujours mieux que la copie, surtout depuis le rapport HATTAB.

Je dis que j'ai eu de la "chance" car certains Avocats marseillais aimeraient bien obtenir copie de la délibération mais....n'y parviennent pas. Allez savoir pourquoi....

Puis-je rappeler que l'article 18 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 :

Les décisions ..... sont consignées sur un registre spécial tenu à la disposition de tous les avocats. 

Il faut également se souvenir qu'en application de l'article 4 du même décrêt :

chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre des avocats, dont la composition est déterminée ainsi qu'il suit :

..................................................................................................................

vingt-quatre membres dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est supérieur à mille ;

Et qu'en application de l'article 6 :

Le conseil de l'ordre est présidé par un bâtonnier élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'assemblée générale de l'ordre suivant les modalités fixées par le règlement intérieur

Il s'ensuit que le Bâtonnier ne vote pas lors des délibérations du Conseil de l'Ordre .....qu'il se contente de présider.

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Ces rappels législatifs et règlementaires ayant été préalablement faits, quelle fut la délibération du Conseil de l'Ordre du Barreau de Marseille le 7 mars 2011 qui, sauf erreur,  fut le point de part de la rumeur dont on parle puisque c'est la seule à avoir abordé la question du RPVA en 2011.

Le Conseil de l'Ordre décide de convenir avec le Conseil National des Barreaux des modalités techniques, pratiques, administratives et financières de l'installation au sein des cabinets des boitiers d'accès à la plate-forme e-barreau, à compter du 1er avril 2011 des 402 confrères titulaires d'une clé et ne pouvant actuellement se connecter de leur cabinet à la plate-forme e-barreau.

Sans jeu de mots, vous conviendrez avec moi qu'une telle délibération ne signifie nullement que le Barreau de Marseille aurait abandonné les conquêtes obtenues par le Bâtonnier Dominique MATTEI et encore moins l'abandon des procédures pendantes devant le Conseil d'Etat initiées par le Barreau de Marseille in personam !

Tout au plus, un questionnement adressé au Conseil National des Barreaux dont on dit qu'il n'est plus du tout en mesure de livrer les boitiers NAVISTA ni les clefs USB. C'est çà les sociétés informatiques perpignanaises qui ont pignon sur rue...

Et lorsque les questions relatives aux modalités techniques, pratiques, administratives et financières de l'installation au sein des cabinets des boitiers d'accès à la plate-forme e-barreau auront reçu des réponses de la part du Conseil National des Barreaux, il appartiendra au Conseil de l'Ordre du Barreau de Marseille de délibérer une seconde fois, cette fois-là d'une manière éclairée.

2.-

Lors de la future délibération, après réponses du CNB, on se demande bien sur quoi il va délibérer.....?

Comme je suis un peu béotien en la matière, je me pose certes des questions stupides mais auxquelles il faudra bien répondre :

a.-

les 8 postes installés dans la Bibliothèque de l'Ordre qui sont reliés au RPVA par un boitier NAVISTA mutualisé vont-ils être supprimés ?

Il est important de le savoir parce qu'actuellement, les 402 Avocats "nomades et mutualisés" qui disposent de la clé  peuvent se connecter à la plateforme "e-barreau", y récupérer leurs messages et, au 1° janvier 2012, y faire leurs appels électroniques sans pour autant avoir de boitier NAVISTA à leur cabinet.

Il s'agit bien sûr d'une situation temporaire en attendant le RPVA-2 annoncé pour le 1° janvier 2012 qui sera sans boitier et sans clé usb.

Et puis ces Avocats là pourraient se rendre chez un des 30 cabinets équipés d'un boitier pour y consulter leurs dossiers : est-ce interdit ?

On a un peu l'impression qu'il serait interdit, pour de basses raisons financières,  d'avoir une clé orpheline.

Mais la clé n'est pas indissociable du boitier que je sache ! 

b.-

Il faudra aussi répondre à la question de savoir si le CNB va continuer de brimer les 200 Avocats pour lesquels l' "ancienne équipe" du Bâtonnier MATTEI a commandé, pour leur compte, les clés au CNB que ce dernier ne veut toujours pas livrer plus d'un an après.

En fait 402 (avec clef)  + 200 (sans clef) font  600 Avocats ayant souscrit à la connexion nomade et mutualisée....

Après la vente forçée ( boitier Navista + clef ) , nous sommes confrontés à un refus de vente ( clef usb seule ). Certes c'est un contrat de location mais le principe, la volonté de nuisance opposée, est identique.

c.-

Une fois que le CNB aura répondu aux questions qui lui sont posées, le Conseil de l'Ordre statuera à nouveau : mais sur quoi ?

Supposons que le CNB réponde qu'il louera les boitiers Navista au prix de 7 € par mois spécialement aux Avocats marseillais  ( ils n'en veulent pas, je vous rassure mais bon, imaginons !) , que le délai de livraison sera pour Septembre 2011 et qu'une superbe pine-up viendra installer le boitier et le paramétrer dans chaque cabinet, que fera le Conseil de l'Ordre mis à part de répercuter servilement l'information aux Confrères éventuellement intéressés.

La décision finale leur appartient !  Ce sont des Hommes Libres, non ?

A moins que le Conseil de l'Ordre ne décide, la fois prochaine, de faire l'acquisition de 1800 boitiers et de les installer par la force ( sur les fonds propres de l'Ordre ? ) dans les cabinets : voire ....!

Il lui faudra alors signer les contrats de location en son nom et ...requérir la force publique.

L'hypothèse ici envisagée ne parvient pas à me convaincre.

EN CONCLUSION

La délibération du 7 mars 2011 non seulement ne constitue en rien le revirement annoncé du Barreau de MARSEILLE dont toute la France parle à tort et à travers mais, sans vouloir offenser quiconque, mais elle constitue une délibération qui ne décide strictement rien du tout.  Tout au plus, de décider plus tard, après plus ample informé. 

Ce ne sont pas des allégations : c'est une analyse froide et juridique d'une résolution rédigée avec soins (!).

Voilà donc sur quoi reposait la "rumeur" !  Du vent !

On a ainsi avancé d'un grand pas aujourd'hui.... avec la preuve en image.

Couic,  la rumeur...........

Dommage pour Monsieur le Président WICKERS ....

La "fenêtre de tir" s'en est allée.