Droit des voies d'exécution, du recouvrement de créances, des suretés personnelles ou réelles, des ventes immobilières amiables ou aux enchères publiques sur saisie immobilière, des licitations-partage amiables ou judiciaires (succession, divorce ou indivision) ainsi que de la distribution amiable ou judiciaire du prix de la vente.
L'entrée du Vieux-Port de Marseille vu depuis le jardin du Pharo le 1° mai 2014
lundi 22 novembre 2010
RPVA : Retour au "papier" en attendant.....
Vous trouverez la circulaire reçu ce jour de l'Ordre des Avocats au Barreau de MARSEILLE. Elle fait le point sur les évolutions en cours du RPVA.
On attend avec impatience les différentes solutions alternatives.
Espérons que le CNB a correctement recouvré l'ouie ! A défaut......
La ciculaire en téléchargement ICI.
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Quel progrès!
RépondreSupprimerêtre obligé d'en arriver là à cause de l'obstination de certains...