L'entrée du Vieux-Port de Marseille vu depuis le jardin du Pharo le 1° mai 2014

Je suis rassuré....

 
J'ai juste envie, ce soir, d'anticiper sur le cycle de formation annoncé relativement à la sécurisation des cabinets d'Avocat.

Il faut sensibiliser les Avocats aux risques liés à la sécurité informatique : il serait temps !

Alors, demain matin en arrivant au bureau, je vous invite à vous poser la question suivante :

Bien que la porte du cabinet n'ait pas été fracturée dans la nuit, que l'ordinateur soit toujours à sa place dans le bureau, suis-je bien certain que mes fichiers (mes dossiers numérisés ? ) n'ont pas été dupliqués par un individu malveillant , à distance et grâce à internet ?

Sachez juste que c'est possible.....

Et demandez vous quelles sont les mesures spécifiques que vous avez prises pour l'empêcher et ainsi  protéger les données qui vous ont été confiées ?

Bonne journée.

RPVA : JE PRENDS LES PARIS ?

 
La convention du 16 Juin 2010 signée entre le CNB et la Chancellerie crée une rupture d'égalité entre les Avocats mais aussi entre les justiciables de Paris et de Province qui a justifié la saisine du Conseil d'Etat au fond d'abord puis selon la procédure du référé-suspension ensuite.

Il est demandé au Conseil d'Etat de suspendre ladite convention tant elle entrainerait des conséquences "fâcheuses" pour les Avocats si elle était maintenue un jour de plus....

L'audience de référé d'abord fixée au 8 Octobre vient d'être fixée à l'audience du 12 Octobre 2010.

Le Ministère et le CNB doivent faire connaitre leur position. Le délai expire le 4 Octobre et...rien encore !

On en fait des choses en 4 jours mais quand même....

Notre mémoire en référé leur pose-t-il une difficulté d'ordre... comment dire ..... "métaphysique" ?

Il est parfois aussi des procédures si justifiées qu'on ne peut rien argumenter contre.....

Couper la France en deux, quand on est l'Etat ou qu'on est un organe de représentation national censé représenter l'ensemble des 53.000 Avocats, c'est interdit, non ?

Et si le référé n'allait pas jusqu'au bout...... 

Non pas que le Barreau de Marseille et consorts (sans oublier le Barreau de METZ)  se désistent : non bien sûr !

Mais imaginons que le CNB et le Ministère ne la laissent pas prospérer, qu'ils craignent ensemble une décision défavorable qui serait pour eux du plus mauvais effet, et qu'une NOUVELLE CONVENTION soit signée?

Et même que cette nouvelle Convention admette comme légitime la solution "astucieuse" du Barreau de Marseille mais également tout autre solution "nomade et mutualisée" dès lors qu'elle respecterait les préconisations du Rapport HATTAB ?

On peut rêver non ?    Voire....

La procédure de référé sera-t-elle plaidée le 12 Octobre 2010 ou bien deviendra-t-elle sans objet dès lors que satisfaction sera donnée, d'une manière ou d'une autre, aux revendications du Barreau de Marseille s'agissant d'une architecture plus économique, nomade et mutualisée ?

Qu'en pensez vous ?

Je prends ici les paris.......
 

RPVA : J'entends sonner le glas !

 
Il y a, parfois, des articles qui présentent un tel intérêt pour la Profession d'Avocat, qu'il est de salubrité publique de les diffuser le plus largement possible : c'est le cas de celui paru dans la Semaine Juridique du 27 Septembre 2010 qui est ICI en lecture.

Non pas qu'il ne présente pas quelques imperfections ( nul n'est parfait) mais il a le double mérite de retracer un historique assez fidèle tout en relevant les propos des protagonistes, notamment ceux du Président de la Commission Nouvelles Technologies  : Verba volent..... Vous avez noté au passage qu'il prone "ès qualités"  le système NAVISTA et son boîtier  pour l'ensemble des Avocats de Province alors que lui en sera dispensé en tant qu'Avocat parisien.

Vous avez dit "conflit d'intéret" ...?  Non !  pas moi....

Mon Confrère Jean De Valon entend sonner l'alerte : effectivement, il faut se rendre à l'évidence. Puisque le Conseil National des Barreaux ne s'émeut pas -n'en serait-il pas quelque part un peu satisfait ?-  de savoir que 500 Avocats marseillais ne reçoivent plus électroniquement les jugements et autres ordonnances des dossiers qui leurs sont confés par leurs clients et que par ailleurs il ne leur est plus adressé l'équivalent papier, il faut bien que le problème soit réglé d'une manière ou d'une autre.

Revenons donc au papier et suspendons la communication électronique entre le Tribuinal et les Avocats marseillais : certes, ce n'est pas le CNB qui est pénalisé :  ce sont d'abord les Avocats marseillais mais, avec le retour au "tout papier", c'est maintenant le TGI et les Greffiers qui vont en subir les conséquences. Gravement.

Pour un organe de gouvernance, ce n'est pas très responsable et j'invite tous mes Confrères à s'en souvenir lors des prochaines élections..... Il y a actuellement un rapport dit d' "étape" tendant à réformer la gouvernance actuelle sur laquelle il y aurait tant de choses à dire. 

Une chose est certaine : gouverner de cette manière, il faudra que ce soit INTERDIT !  Nous ne sommes pas dans un régime totalitaire quand même.

Un Avocat doit élire son représentant au CNB et ce représentant doit lui rendre des comptes.

Et au passage, je prône que les Assemblées Générales du CNB ( une fois par mois, sauf erreur) soient diffusées en direct sur Internet : c'est techniquement possible et celà doit être.

Pour ma part, j'entends sonner le glas !

Le glas de cette gouvernance qui coupe la France en deux en imposant à la moitié des Avocats un système plus onéreux et plus handicapant qu'à l'autre moitié.

Le glas du boitier Navista et de l'architecture prônée par le CNB qui coupe la France en deux !

Le glas d'une déférence polie des Avocats et des Bâtonniers à l'égard du Conseil National des Barreaux dont les postures sont inverses aux besoins et aux demandes de la Profession. Qui sert donc le CNB ?

Le glas d'un silence qui, loin de servir la Profession, est en train de la condamner à la médiocrité, à l'asservissement, à la disparition même.

Songez-y,  Mes Chers confrères et Messieurs les Bâtonniers : un Avocat qui ne parle pas, qui ne s'insurge pas contre les injustices, qui ne s'oppose pas est un Avocat en train de perdre son âme.

Alors, bientôt il ne sera plus Avocat.................................

Un cauchemar...........

 
En relisant le rapport (?!)  d'étape (?!) sur la Gouvernance des Avocats, j'ai fait la nuit suivante un cauchemar dont je me souviens parfaitement maintenant....

Un incident d'audience, comme il y en a quelques uns, entre un Magistrat et un Avocat (pas moi, heureusement).

Il s'agit parfois de broutilles mais de temps en temps, l'incident peut être grave. Au pénal -mais pas seulement-  l'issue du procès pourrait en être changée et l'intervention du Bâtonnier local apaise souvent les tensions, rétablit l'équilibre toujours fragile régnant dans le prétoire..

Mais pour qu'il intervienne, encore faut-il qu'il soit proche, que l'Avocat puisse lui téléphoner et qu'il puisse venir quasiment dans l'instant.

Qu'adviendrait-il si le Bâtonnier local disparaissait au profit du Délégué local d'un Bâtonnier plus éloigné, Régional voire National ? Quel pouvoir aura-t-il, ce sous-Bâtonnier ?

Et si le sous-Avocat ne peut plus appeler qu'un sous-Bâtonnier, que se passera-t-il à l'audience ? 

Rappelons que le Président du Tribunal, lui, est sur place....

Dans mon cauchemar, l'incident n'a jamais été réglé car l'Avocat s'est retourné pour chercher son Bâtonnier et ...il n'y avait personne.

Je me suis alors réveillé en sursaut, en sueur même, et réalisant que ce n'était qu'un détestable songe; Je me suis alors rendormi, apaisé de savoir que le Bâtonnier MATTEI veillait sur nous.... Heureusement...

Imaginons maintenant que l'incident d'audience intervienne entre deux Avocats ?  Pensez vous que le Président suspendra l'audience en atttendant que le Bâtonnier Régional ou National arrive ?  Et puis, qui paiera son billet de train ou d'avion....

Une jungle....!

La confraternité disparaitra avec la disparition du Bâtonnier local : ce qu'à Dieu ne plaise !. 

C'est la fonction qui crée l'organe....

On voudrait mutualiser les moyens pour faire des économies et être plus efficace ?

Commençons par la communication électronique et supprimons le boitier Navista pour devenir nomades, la technique le permet.

Mais pour le Bâtonnier "nomade et mutualisé", il faudra encore attendre :  lorsque la "téléportation" sera au point.

Ils sont curieux quand même au CNB....!

Un cauchemar vous dis-je....

Le Conseil d'Etat est désormais saisi d'un superbe référé-suspension.

 

Il était déjà saisi d'un recours au fond tendant à l'annulation de la convention du 16 Juin 2010 signée entre le CNB et la Chancellerie.

Les moyens sont plus que sérieux, vous avez pû vous en convaincre sur ce blog puisque je l'ai mis en ligne.

Le Conseil d'Etat est maintenant saisi d'un référé-suspension.... Sans, c'était moins drôle !

Il se pourrait qu'il ait pour conséquence de bloquer tout le système : Adieu, Veaux, Vaches, Cochons, Couvées.....

Ainsi donc le Ministère de la Justice et le CNB voudraient imposer aux seuls Avocats de province une architecture informatique qui n'est pas parfaitement sécurisée, ainsi que le démontre le billet qui précède ? 

Qui l'eût cru ?  Quelle folie.

Je me suis laissé dire que les Avocats de France parviennent de plus en plus à se laisser convaincre de s'abonner à la solution "NAVISTA" : voire....

Au fait : vous voudriez lire le référé ?  Il faudra attendre un peu.  ;-)))

RPVA : Comment osez-vous travailler avec un boitier Navista ?

 
Attention,  la sécurité, la confidentialité et le secret professionnel sont en cause....

Alors que 500 Avocats du Barreau de Marseille ont été "interdits" de communication électronique par NAVISTA pour de fallacieux motifs de sécurité, on s'interroge encore et encore.

On ose alors lire le rapport de Monsieur Nathan HATTAB, jusqu'au bout....

Voilà ce qu'on peut lire en pages 60 et 61 : c'est ICI

Imprimez les deux pages et conservez-le sur vous : aux Confrères sceptiques, qui vous interrogent, faites leur de la lecture !

Et vous direz à qui voudra l'entendre que le "boitier Navista" est bien la onzième plaie de la profession d'Avocat.

Dans ces conditions, il nous faut EVIDEMMENT revenir à la procédure "tout papier" : non seulement pour permettre aux Avocats marseillais "nomades et mutualisés" de recevoir normalement les actes de la procédure mais également pour éviter que ceux qui utilisent les boitiers NAVISTA en toute confiance ne soient trahis dans leur croyance et par là même trahissent la confiance des clients.

Et le boitier NAVISTA non sécure ne concerne pas seulement les Avocats marseillais.....

C'est beau l'insouciance des Confrères : mais levez donc le nez de votre guidon !  On parle de votre Avenir...

Certes, la déconvenue sera grande pour les Services du Greffe qui s'étaient investis.Mais, Marseille n'y est pour rien.

A qui la faute ?

J'ai une idée : peut-être que si le CNB n'avait pas voulu aller si loin, notamment en glissant deux peaux de banane géantes dans la convention que la Chancellerie a signé le 16 Juin 2010, nous n'en serions pas arrivés à de telles extrémités.

Mais à vouloir être trop gourmand, à vouloir manger trop de confiture aux framboises, on risuqe l'indigestion.

A trop vouloir tirer la couverture à soi, c'est alors le concontractant qu'on met dans l'embarras : ce n'est pas ici le Barreau ni les Avocats de Marseille qui en souffriront le plus : voyez plus haut... C'est dommage : en plein vol, l'oiseau fut abattu.... Bel oiseau de toutes les couleurs : où tu m'entraines, dis ?

Alors, oui !  C'est tout Marseille qui doit revenir à la procédure "tout papier"...

La France entière, peut-être en réfléchissant ...

Qu'on se le dise.

Et ce sera justice.

LIBRES PROPOS

 


Voilà un article de notre Confrère KERDREBEZ GAMBULLI, Avocat au Barreau du Val d'Oise, que je relaie bien volontiers.

Il stigmatise un CNB de plus en plus décrié par sa manière de gouverner....

Il faut bien constater que l'Avocat de base n'a plus son mot à dire : il doit reprendre la parole qu'on voudrait lui confisquer. Voilà !



REGARD D'UN PETIT CONFRERE SUR LE CNB

Un petit confrère, comme moi, attend du CNB qu'il unifie nos règles professionnelles, notre déontologie sans les fragiliser, qu'il défende d'une seule voix, avec force notre profession.
 Ces attentes ne sont pas extraordinaires, elles sont respectueuses de la loi.

Pourtant, lequel d'entre nous n'a jamais pensé un jour ne pas "se sentir" représenté par le CNB ?

Ce sentiment solitaire ou partagé n'est ni hors sujet, ni cacophonique.

Pour comprendre cette incompréhension grandissante entre petits confrères et CNB, des exemples concrets autour de deux questions permettront peut-être à chacun d'avoir une opinion. 


1. L'indépendance des élus du CNB à l'égard du pouvoir politique et des autres professions ?
 Souvenez-vous des déclarations du Président du CNB proclamant sa satisfaction lors du dépôt du rapport Darrois, sans concertation ni avec son AG, ni avec personne !
 A l'AG  des 8 et 9 février 2008 sur le rapprochement des avocats et CPI, un élu s'étonne que l'un des rapporteurs soit également le conseil de la Chambre Nationale des CPI, y voyant "une superposition d'intérêts"; mais l'élu en cause rapportera, débattra et votera car le CNB n'y verra ni superposition ni conflit d'intérêts ! 


2. La démocratie au sein du CNB?
En 2010, le Président du CNB a engagé à deux reprises la profession sans l'accord de son AG.

La sénatrice Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron), alertée par la FNUJA, a dénoncé ses méthodes consistant à favoriser les experts-comptables en leur offrant la possibilité d'exercer des activités juridiques à titre principal.

Sans volonté de fâcher notre confrère François Faugère (1), le Président du CNB a signé, sans y être autorisé par son AG, la convention du 16 juin 2010 avec la Chancellerie imposant à tous le système Navista pour la connexion à e-barreau, à l'exception de nos confrères parisiens.

Le jeu de l'article 10.4 du règlement intérieur du CNB est étonnant.

Lors de l'AG des 14 et 15 mars 2008, un vote au scrutin secret a emporté la bataille contre un vote nominatif avec la complicité du temps: 17h05 demande de vote au scrutin secret déposée, 17h16 demande de vote nominatif déposée, 21h06 retrait de la demande de vote au scrutin secret, 21h35 dépôt de la demande de vote au scrutin secret; la question débattue était le rapprochement des avocats et CPI.

Enfin, saluons la patience infinie de la Commission Formation qui a été obligée de présenter au moins trois fois à l'AG son rapport sur la réforme des spécialisations.

La raison : un petit détail l'opposait à la Commission Règles et Usages qui a fini par l'emporter: le libellé des spécialisations ne sera donc pas protégé.

Aucune réponse aux deux petites questions ne sera offerte, la volonté étant de réfléchir et de discuter confraternellement, afin que les opinions convergentes ou divergentes grandissent ensemble pour un avenir meilleur.

Ma réflexion commence avec les propos de Monsieur le Bâtonnier Charrière-Bournazel :

" Personne n'est légitime de soi-même. Ce sont les électeurs qui sont les souverains et c'est à la seule condition de respecter ces principes que nous pouvons éviter le désordre, les cacophonies et l'impuissance". (Discours du 4 décembre 2007)  


Nathalie KERDREBEZ-GAMBULLI
MCO
Avocat du Barreau du Val d'Oise



(1) Avocat à Cahors et membre du bureau du CNB

RPVA : Nous y sommes enfin......?

 
 
Voilà une circulaire qui mérite un instant d'attention.... Vous pouvez télécharger l'original signé.

Conjointe entre le Bâtonnier de Paris et le Batonnier du Barreau des Hauts de Seine, elle rappelle à s'y méprendre un certain Communiqué Commun du 16 Novembre 2009.

Il s'agit de rappeler aux Avocats de ces deux Barreaux, représentant ensemble la majorité des Avocats Français, qu'il leur faut s'inscrire à la communication électronique puisque leurs Tribunaux n'accepteront plus les télécopies à compter du 1° Novembre 2010, préparant ainsi l'échéance  ( laquelle ?  celle de la suppression avortée des Avoués ? ) du 1° Janvier 2011.

Il importe peu que les télécopies ne soient plus admises car je sais les Avocats parisiens et Altoséquanais suffisamment avisés pour savoir que la communication électronique sera un progrès dans l'exercice professionnel des Avocats. Je ne doute pas qu'ils vont s'inscrire.

Pour les Parisiens, qui bénéficient d'une architecture "nomade et mutualisée" depuis des temps immémoriaux, il leur suffit d'opter : leur Ordre prend en charge le coût de l'opération qui s'élève ( on le sait depuis le Rapport de Nathan HATTAB ) à  0,38 € HT / Avocat / mois.

Pour les Avocats de Nanterre, c'était une décision plus délicate car leur statut de "Provinciaux" ne leur permettait pas de s'extraire du carcan du CNB et de son poisson pilote "Navista". Pour eux c'était le boitier Navista ...comme à Marseille !.

Mais les temps changent.

Voilà que les deux Bâtonniers rédigent un Communiqué Commun du 9 Septembre 2010 indiquant qu'il leur faut s'inscrire soit auprès du Barreau de Paris, soit auprès du Barreau des Hauts de Seine (qui propose le boitier Navista via le CNB).

Parions que de nombreux Avocats parisiens contacteront p.levy@barreau92.com pour s'abonner au boitier NAVISTA.

Pour ma part, je prédis que de nombreux Avocats altoséquanais contacteront demandecertificat@support.avocatparis.org  pour s'inscrire et ainsi accéder au moindre coût à la plateforme "e-barreau" qui ne nécessite nullement de boitier Navista pour être sécurisée.

J'ose même espérer QUE  TOUS LES AVOCATS DE NANTERRE CHOISIRONT L'ABONNEMENT PARISIEN..... 

Voilà enfin des Avocats intelligents qui ont entendu le Bâtonnier CASTELAIN offrir à la Profession toute entière l'architecture mise en place par le Barreau de Paris pour .... 11 M€ et qui ne considèrent pas cette offre avec dédain comme le Conseil National des Barreaux a crû devoir le faire lors de l'AG des 10 et 11 Juillet dernier.

Honte au CNB qui ne comprend pas les besoins exprimés par la base !  Honte à celui qui ne les entend même pas !

Considérant d'ailleurs l'Avocat de Province comme un sous-produit de la Profession....

Il était temps qu'un nouveau Barreau, provincial mais important, se rebelle et dise son fait à une représentation nationale qui ne représente, finalement, qu'elle même.

Imaginons, mes chers Confrères, le même communiqué commun signé également par le Bâtonnier MATTEI autorisant les Avocats du Barreau de Marseille à formaliser leur demande d'abonnement à l'adresse suivante : demandecertificat@support.avocatparis.org

Qui pourrait empêcher un altoséquanais ou un marseillais de bénéficier des mêmes faveurs que celles accordées par le CNB à un parisien ? 

Celui qui rompt l'égalité a vocation à imploser.....

Le Conseil d'Etat y veillera !  Et il est déjà saisi.....
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