Droit des voies d'exécution, du recouvrement de créances, des suretés personnelles ou réelles, des ventes immobilières amiables ou aux enchères publiques sur saisie immobilière, des licitations-partage amiables ou judiciaires (succession, divorce ou indivision) ainsi que de la distribution amiable ou judiciaire du prix de la vente.
L'entrée du Vieux-Port de Marseille vu depuis le jardin du Pharo le 1° mai 2014
lundi 20 septembre 2010
Le Conseil d'Etat est désormais saisi d'un superbe référé-suspension.
Il était déjà saisi d'un recours au fond tendant à l'annulation de la convention du 16 Juin 2010 signée entre le CNB et la Chancellerie.
Les moyens sont plus que sérieux, vous avez pû vous en convaincre sur ce blog puisque je l'ai mis en ligne.
Le Conseil d'Etat est maintenant saisi d'un référé-suspension.... Sans, c'était moins drôle !
Il se pourrait qu'il ait pour conséquence de bloquer tout le système : Adieu, Veaux, Vaches, Cochons, Couvées.....
Ainsi donc le Ministère de la Justice et le CNB voudraient imposer aux seuls Avocats de province une architecture informatique qui n'est pas parfaitement sécurisée, ainsi que le démontre le billet qui précède ?
Qui l'eût cru ? Quelle folie.
Je me suis laissé dire que les Avocats de France parviennent de plus en plus à se laisser convaincre de s'abonner à la solution "NAVISTA" : voire....
Au fait : vous voudriez lire le référé ? Il faudra attendre un peu. ;-)))
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merci pour cette info...
RépondreSupprimerquel entêtement ridicule du CNB!
Les plaidoiries sont fixées au 8 Octobre 2010.
RépondreSupprimerJe voudrai être une mouche pour écouter ce que le CNB et la Chancellerie vont plaider pour justifier la rupture anticonstitutionnelle d'égalité des citoyens et des avocats face au Service Public de la Justice....
Et puis comment ils vont justifier de l'obligation faite aux provinciaux de se rendre physiquement à l'Ordre pour accéder aux boitiers mutualisés quand l'Expert HATTAB confirme la parfaite sécurité de l'accès aux boitiers mutualisés quoique distants (il suggère au CNB, faut-il le rappeler, de s'emparer de la solution marseillaise particulièrement astucieuse...), alors que les Avocats parisiens pourront se connecter depuis tout lieu relié internet. Si c'est pas une erreur d'appréciation, ça ! Alors qu'à la date du 16 juin 2010, le rapport HATTAB était déposé : comment pouvait-on l'ignorer aussi superbement ?