RPVA : la fin des monopoles......

 
   
Dans un article très intéressant paru dans la Gazette du Palais datée du 28 Septembre 2010, le Président de la Conférence des Bâtonniers Alain POUCHELON, à qui nous devons tous l'existence du Rapport HATTAB, nous informe qu'il a été décidé, en accord avec le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux, de mettre fin aux monopoles...

"Défaire les monopoles" a-t-il précisé, ce qui signifie " parvenir à une unité de traitement des systèmes de sécurité des cabinets".

Plus loin, le Président POUCHELON explique : "Celà passe par l'adéquation....du contrat conclu entre le CNB et Navista"

Décodons...

1.- Le contrat signé par le CNB avec la société Navista lui confère une garantie d'exclusivité de la liaison sécurisée (telle que figurée dans une annexe sous forme de schéma) au détriment des Avocats de Province, le Barreau de Paris étant expressément exclu de cette garantie.

Exclusivité signifie, sauf erreur de ma part,  "monopole" : il faut donc supprimer cette exclusivité ! Donc soit amender le contrat avec Navista par un avenant, soit le dénoncer.

2.- Nous savons par ailleurs que la Convention signée entre le CNB et la Chancellerie le 16 Juin 2010 consacre, maladroitement pour le moins mais surtout de manière anticonstitutionnelle, le monopole conféré à Navista, ce qui crée une fracture numérique au sein de la Profession d'Avocat : les Parisiens et les Provinciaux.....

Si l'on fait cesser les monopoles, il faut donc soit amender cette convention, soit la retirer purement et simplement.

Dans les deux cas, on peut espérer que le projet de la future convention sera soumis à l'examen préalable de la Profession puis à un vote éclairé des membres du CNB. Celà va sans dire mais encore mieux en le disant....

Voilà le deuxième monopole monopole qui saute.

De toute manière, le Conseil d'Etat l'aurait fait sauter.... Audience prévue le 12 Octobre 2010 quoiqu'il arrive.

3.- Un troisième monopole doit également sauter : c'est l'obligation faite aux Avocats de se rendre physiquement et exclusivement dans le bâtiment de l'Ordre pour accéder à la solution "nomade et mutualisée" qui sera mise en place.

Hérésie !  Régression mentale !  Quelle manque de clairvoyance et même de connaissance des besoins de l'Avocat de base.....

Le monopole accordé aux bâtiments des Ordres serait incompatible avec l'hébergement de l'informatique de l'Ordre dans un Data-Center qui pourtant est plus hautement sécurisé : on croit réver !


4.-  Un quatrième monopole saute : celui qui voudrait que le Conseil National des Barreaux se charge exclusivement de la sécurité des cabinets.

C'est quoi cette histoire : ce serait le CNB qui se chargerait de sécuriser mes fichiers ?  A sa manière ?  Et si celà ne me convenait pas parce que j'ai découvert un informaticien génial qui m'assure une meilleure sécurité que NAVISTA ?

J'aurai donc l'obligation d'être sécurisé comme le veut le CNB : Rien ! Nada !

Allez hop !  encore un monopole qui doit sauter. Et plus vite que ça....


Quelles conséquences pouvons nous-on tirer de ce qui précède ?

Elle tient en trois mots : concurrence et liberté de choix !

S'il n'y a plus de monopoles, il faut bien admettre comme conséquence nécessaire que les Avocats auront le choix du système de connexion à la plateforme "e-Barreau" :

1. soit le boitier Navista...(si la société est toujours in bonis). Par exemple, pourquoi serait-il interdit à un Cabinet parisien de s'abonner au boitier Navista ?,
2. soit le système parisien : pour les parisiens et éventuellement pour les provinciaux si le Barreau de Paris l'accepte,
3. soit le système marseillais "nomade et mutualisé" CISCO ( approuvé par l'Expert HATTAB mais sans les boitiers Navista )

Ces trois systèmes ont été expertisés et chacun pourra choisir en toute connaissance de cause (et de prix !) : il lui suffira de lire le rapport HATTAB.

On peut même imaginer qu'un Barreau décide de mettre en place sa propre connexion : il lui suffira de se soumettre aux préconisations du rapport HATTAB dont on sait qu'il indique que la sécurité est parfaitement assurée par une liaison "https" couplée avec le certificat d'authentification ( clef usb ).

Où serait le problème ?

D'ailleurs, si on devait décoder "unité de traitement des systèmes de traitement de sécurité des cabinets", celà veut dire que tous les cabinets sont reliés par le même système préconisé par Monsieur HATTAB : liaison cryptée "https" + certificat. Chaque cabinet devant assurer lui même la sécurisation de son ordinateur, de celui de sa secrétaire et de ses collaborateurs : ce choix appartient au chef d'entreprise et à lui seul.

Je note qu'au niveau de la sécurité actuelle de nos cabinets, elle n'est pas réellement assurée de manière absolue pour que l'on veuille la perfection pour la communication électronique. Qui aujourd'hui ( ou même hier )  utilise le destructeur de documents avant de jeter, chaque soir, la poubelle du cabinet ?  Que de trésors s'envolent chaque soir .... Et le Conseil National des Barreaux ne s'est pourtant jamais proccupé de ce problème: avez vous entendu dire qu'il imposerait une poubelle sécurisée ? Pareillement, qui se préoccupe de la sécurité et de la confidentialité des moyens humains du cabinet ?  A part la convention collective .....

Que l'on arrête de nous prendre pour ce que nous ne sommes pas.

L'Expert HATTAB nous dit que la liaison "https" + clef usb c'est suffisant : DONT ACTE !
Dans ces conditions, dès lors que le CNB reste maitre de la plateforme "e-Barreau", qui mériterait enfin toute son attention, et qu'il n'existe qu'un seul point d'accès au RPVJ, lequel restera sous contrôle du CNB, il ne peut exister aucune objection, ni technique ni politique, à multiplier les modes sécurisés de connexion à la plateforme "e-Barreau".

Cette émulation entre les systèmes permettra, seule, de parvenir de proche en proche à améliorer la sécurité générale de tous les systèmes.

D'ailleurs, il est d'ores et déjà évident que la sécurité qui sera exigée demain ne sera pas la même que celle d'aujourd'hui : dans ces conditions, parler de monopole aujourd'hui et faire une confiance aveugle à un prestataire monopolistique place la Profession dans une ornière.

Et tant pis si Navista, qui avait espéré jouir d'une rente de situation, en subit les conséquences.

La concurrence, c'est fait pour celà : tu t'adaptes ou...tu disparais !  Nous le savons tous et l'expérimentons chaque jour. Pourquoi pas les autres ?

Cette position unitaire du CNB, du Barreau de paris et de la Conférence des Bâtonniers pour faire cesser les monopoles est une étape décisive.

Surtout si l'on veut bien se souvenir qu'en Septembre 2009, "on" raillait la solution imaginée par le barreau de Marseille, "on" expliquait qu'elle n'était pas sécurisée et que le "nomadisme de plage" des Marseillais  n'avait aucun sens pour la Profession.

Quel chemin parcouru depuis.......

Je suis rassuré....

 
J'ai juste envie, ce soir, d'anticiper sur le cycle de formation annoncé relativement à la sécurisation des cabinets d'Avocat.

Il faut sensibiliser les Avocats aux risques liés à la sécurité informatique : il serait temps !

Alors, demain matin en arrivant au bureau, je vous invite à vous poser la question suivante :

Bien que la porte du cabinet n'ait pas été fracturée dans la nuit, que l'ordinateur soit toujours à sa place dans le bureau, suis-je bien certain que mes fichiers (mes dossiers numérisés ? ) n'ont pas été dupliqués par un individu malveillant , à distance et grâce à internet ?

Sachez juste que c'est possible.....

Et demandez vous quelles sont les mesures spécifiques que vous avez prises pour l'empêcher et ainsi  protéger les données qui vous ont été confiées ?

Bonne journée.

RPVA : JE PRENDS LES PARIS ?

 
La convention du 16 Juin 2010 signée entre le CNB et la Chancellerie crée une rupture d'égalité entre les Avocats mais aussi entre les justiciables de Paris et de Province qui a justifié la saisine du Conseil d'Etat au fond d'abord puis selon la procédure du référé-suspension ensuite.

Il est demandé au Conseil d'Etat de suspendre ladite convention tant elle entrainerait des conséquences "fâcheuses" pour les Avocats si elle était maintenue un jour de plus....

L'audience de référé d'abord fixée au 8 Octobre vient d'être fixée à l'audience du 12 Octobre 2010.

Le Ministère et le CNB doivent faire connaitre leur position. Le délai expire le 4 Octobre et...rien encore !

On en fait des choses en 4 jours mais quand même....

Notre mémoire en référé leur pose-t-il une difficulté d'ordre... comment dire ..... "métaphysique" ?

Il est parfois aussi des procédures si justifiées qu'on ne peut rien argumenter contre.....

Couper la France en deux, quand on est l'Etat ou qu'on est un organe de représentation national censé représenter l'ensemble des 53.000 Avocats, c'est interdit, non ?

Et si le référé n'allait pas jusqu'au bout...... 

Non pas que le Barreau de Marseille et consorts (sans oublier le Barreau de METZ)  se désistent : non bien sûr !

Mais imaginons que le CNB et le Ministère ne la laissent pas prospérer, qu'ils craignent ensemble une décision défavorable qui serait pour eux du plus mauvais effet, et qu'une NOUVELLE CONVENTION soit signée?

Et même que cette nouvelle Convention admette comme légitime la solution "astucieuse" du Barreau de Marseille mais également tout autre solution "nomade et mutualisée" dès lors qu'elle respecterait les préconisations du Rapport HATTAB ?

On peut rêver non ?    Voire....

La procédure de référé sera-t-elle plaidée le 12 Octobre 2010 ou bien deviendra-t-elle sans objet dès lors que satisfaction sera donnée, d'une manière ou d'une autre, aux revendications du Barreau de Marseille s'agissant d'une architecture plus économique, nomade et mutualisée ?

Qu'en pensez vous ?

Je prends ici les paris.......
 

RPVA : J'entends sonner le glas !

 
Il y a, parfois, des articles qui présentent un tel intérêt pour la Profession d'Avocat, qu'il est de salubrité publique de les diffuser le plus largement possible : c'est le cas de celui paru dans la Semaine Juridique du 27 Septembre 2010 qui est ICI en lecture.

Non pas qu'il ne présente pas quelques imperfections ( nul n'est parfait) mais il a le double mérite de retracer un historique assez fidèle tout en relevant les propos des protagonistes, notamment ceux du Président de la Commission Nouvelles Technologies  : Verba volent..... Vous avez noté au passage qu'il prone "ès qualités"  le système NAVISTA et son boîtier  pour l'ensemble des Avocats de Province alors que lui en sera dispensé en tant qu'Avocat parisien.

Vous avez dit "conflit d'intéret" ...?  Non !  pas moi....

Mon Confrère Jean De Valon entend sonner l'alerte : effectivement, il faut se rendre à l'évidence. Puisque le Conseil National des Barreaux ne s'émeut pas -n'en serait-il pas quelque part un peu satisfait ?-  de savoir que 500 Avocats marseillais ne reçoivent plus électroniquement les jugements et autres ordonnances des dossiers qui leurs sont confés par leurs clients et que par ailleurs il ne leur est plus adressé l'équivalent papier, il faut bien que le problème soit réglé d'une manière ou d'une autre.

Revenons donc au papier et suspendons la communication électronique entre le Tribuinal et les Avocats marseillais : certes, ce n'est pas le CNB qui est pénalisé :  ce sont d'abord les Avocats marseillais mais, avec le retour au "tout papier", c'est maintenant le TGI et les Greffiers qui vont en subir les conséquences. Gravement.

Pour un organe de gouvernance, ce n'est pas très responsable et j'invite tous mes Confrères à s'en souvenir lors des prochaines élections..... Il y a actuellement un rapport dit d' "étape" tendant à réformer la gouvernance actuelle sur laquelle il y aurait tant de choses à dire. 

Une chose est certaine : gouverner de cette manière, il faudra que ce soit INTERDIT !  Nous ne sommes pas dans un régime totalitaire quand même.

Un Avocat doit élire son représentant au CNB et ce représentant doit lui rendre des comptes.

Et au passage, je prône que les Assemblées Générales du CNB ( une fois par mois, sauf erreur) soient diffusées en direct sur Internet : c'est techniquement possible et celà doit être.

Pour ma part, j'entends sonner le glas !

Le glas de cette gouvernance qui coupe la France en deux en imposant à la moitié des Avocats un système plus onéreux et plus handicapant qu'à l'autre moitié.

Le glas du boitier Navista et de l'architecture prônée par le CNB qui coupe la France en deux !

Le glas d'une déférence polie des Avocats et des Bâtonniers à l'égard du Conseil National des Barreaux dont les postures sont inverses aux besoins et aux demandes de la Profession. Qui sert donc le CNB ?

Le glas d'un silence qui, loin de servir la Profession, est en train de la condamner à la médiocrité, à l'asservissement, à la disparition même.

Songez-y,  Mes Chers confrères et Messieurs les Bâtonniers : un Avocat qui ne parle pas, qui ne s'insurge pas contre les injustices, qui ne s'oppose pas est un Avocat en train de perdre son âme.

Alors, bientôt il ne sera plus Avocat.................................

Un cauchemar...........

 

En relisant le rapport (?!)  d'étape (?!) sur la Gouvernance des Avocats, j'ai fait la nuit suivante un cauchemar dont je me souviens parfaitement maintenant....

Un incident d'audience, comme il y en a quelques uns, entre un Magistrat et un Avocat (pas moi, heureusement).

Il s'agit parfois de broutilles mais de temps en temps, l'incident peut être grave. Au pénal -mais pas seulement-  l'issue du procès pourrait en être changée et l'intervention du Bâtonnier local apaise souvent les tensions, rétablit l'équilibre toujours fragile régnant dans le prétoire..

Mais pour qu'il intervienne, encore faut-il qu'il soit proche, que l'Avocat puisse lui téléphoner et qu'il puisse venir quasiment dans l'instant.

Qu'adviendrait-il si le Bâtonnier local disparaissait au profit du Délégué local d'un Bâtonnier plus éloigné, Régional voire National ? Quel pouvoir aura-t-il, ce sous-Bâtonnier ?

Et si le sous-Avocat ne peut plus appeler qu'un sous-Bâtonnier, que se passera-t-il à l'audience ? 

Rappelons que le Président du Tribunal, lui, est sur place....

Dans mon cauchemar, l'incident n'a jamais été réglé car l'Avocat s'est retourné pour chercher son Bâtonnier et ...il n'y avait personne.

Je me suis alors réveillé en sursaut, en sueur même, et réalisant que ce n'était qu'un détestable songe; Je me suis alors rendormi, apaisé de savoir que le Bâtonnier MATTEI veillait sur nous.... Heureusement...

Imaginons maintenant que l'incident d'audience intervienne entre deux Avocats ?  Pensez vous que le Président suspendra l'audience en atttendant que le Bâtonnier Régional ou National arrive ?  Et puis, qui paiera son billet de train ou d'avion....

Une jungle....!

La confraternité disparaitra avec la disparition du Bâtonnier local : ce qu'à Dieu ne plaise !. 

C'est la fonction qui crée l'organe....

On voudrait mutualiser les moyens pour faire des économies et être plus efficace ?

Commençons par la communication électronique et supprimons le boitier Navista pour devenir nomades, la technique le permet.

Mais pour le Bâtonnier "nomade et mutualisé", il faudra encore attendre :  lorsque la "téléportation" sera au point.

Ils sont curieux quand même au CNB....!

Un cauchemar vous dis-je....