RPVA-2 : L'avenir se décline ainsi.....

  

Nous sommes tous d'accord sur un point : la bataille menée par le Barreau de Marseille, à sa tête le Bâtonnier Dominique MATTEI,  aura été extrêmement utile à notre Profession.

Personne ne peut prétendre le contraire et les esprits spécieux qui soutiendraient que le Conseil National des Barreaux en aurait été ébranlé sont les mêmes qui n'hésiteraient pas à casser le thermomètre s'il indique que le malade a de la fièvre : ils ne représentent rien.

Incontestablement, cette bataille aura permis de mettre en évidence trois points essentiels pour l'Avenir :

D'une part, le Conseil National des Barreaux s'est fourvoyé en 2005 lorsque, prenant en charge le dossier RPVA,  le Vice-Président ( à cette époque ) Thierry WICKERS  a sorti le "boitier NAVISTA" de son chapeau, sans appels d'offres et sans autre décision de l'organe délibérant que celle d'adopter la technique "VPN", ce qui n'est pas le seul apanage de NAVISTA.

Qu'il a ensuite persisté dans ses errements, le qualificatif  "autiste" ayant maintes fois été invoqué y compris dans la presse….!

D'autre part   la solution expérimentale "nomade et mutualisée" du Barreau de Marseille, dès lors que l'Expert HATTAB la validait dans son rapport du 7 Juin 2010, aurait du inciter le Conseil National des Barreaux a faire amende honorable et à intégrer cette solution dans l'offre proposée aux Avocats. Que nenni : il n'en a rien fait.

Les arguments tirés du contrat d'exclusivité passé avec NAVISTA contenant une "clause de dédit" étaient fallacieux puisqu'après avoir pris connaissance du contrat enfin mis en ligne, force était de constater qu'elle n'existait pas…

Et même aurait-elle existé que cela posait la question de savoir comment un tel contrat avait pu être signé !  Par des Avocats au surplus, les meilleurs parait-il.

Malgré l'expertise HATTAB, pourtant claire et limpide, le Conseil National des Barreaux s'est cramponné à l'architecture "NAVISTA", malgré des inconvénients, des insuffisances et même des lacunes pointés sans concession par l'Expert. 

Ce faisant, il n'a pas fait preuve de la maturité et de l'humilité qui lui commandaient de reprendre à son compte la démonstration marseillaise : dans l'intérêt bien compris de la Profession toute entière.

Mais voilà…!    L'intérêt bien compris de la Profession toute entière n'est pas nécessairement l'unique but de l'Institution.  Que n'a-t-on pas dit qu'il s'agissait d'un problème politique devant lequel la technique devait s'effacer. Mais la politique serait-elle contraire à l'intérêt de tous, au bien commun ?

Dans l'affirmative, il y a un vrai problème de gouvernance et c'est bien cela qui a été mis en évidence.

Enfin, la technique informatique permet désormais aux Avocats faire front commun, par une communication en temps réel à l'instar des révolutions "facebook" récentes survenues dans les pays du Maghreb  : les mails et les blogs sont désormais incontournables et les dirigeants de tous bords doivent compter désormais avec cette communication en temps réel. Une salle des pas perdus électronique…

Fini les secrets.    Bonjour la transparence.

Bientôt les Assemblées Générales du CNB en direct et en visioconférence sur nos ordinateurs….

Ainsi donc la bataille de Marseille n'aura pas été vaine.

Toute la Profession sait désormais que la communication électronique avec les juridictions ne passe pas nécessairement par le "boitier Navista" : qui, en Mars 2011, ne sait pas que le Barreau de Paris soit 22.000 Avocats (40% des Avocats ) en sont dispensés par le CNB et la Chancellerie ?

Toute la profession sait désormais que le rapport HATTAB a validé la solution "nomade et mutualisée" de Marseille et a pointé du doigt les dangers de confier à une petite société commerciale la maîtrise complète des échanges épistolaires électroniques, confidentiels et soumis au secret professionnel, entre Avocats mais aussi entre les Avocats et les juridictions.  Quelle folie !

Toute la Profession sait parfaitement que si le boitier Navista n'est pas indispensable, la clé d'authentification n'est pas non plus indispensable : chacun a réalisé grâce au Barreau de Marseille que non seulement on n'avait pas besoin de clé USB pour consulter ses comptes bancaires ni pour opérer des virements de fonds mais que les juridictions administratives et même le conseil Constitutionnel communiquaient sans boitier de cryptage ni clé d'authentification.

Tout cela est si vrai qu'après avoir obtenu d'être dispensé du boitier NAVISTA, le Barreau de PARIS a obtenu du Ministère de la Justice d'être également dispensé de la clé d'authentification.

Il faut adresser toutes nos félicitations au Barreau de Paris, à tous les Bâtonniers passés, présent et futur(e), pour le travail considérable accompli, finalement dans l'intérêt de la Profession toute entière, même si le Barreau de Marseille  a cru devoir utilement le montrer du doigt, pour faire avancer la réflexion et comme un exemple à suivre.

Mais dans le même temps force est d'observer aussi : que faisait pendant ce temps le Conseil National des Barreaux  ?  Aux ordres ?

Même mieux : que fait actuellement le Conseil National des Barreaux pour la communication électronique avec les juridictions ?

Nous savons qu'un arrêté imposera sous peu l'article 930-1 CPC aux Avoués à compter du 1° Avril 2011 ( cf article de la Gazette du Palis du 15 mars 2011 signé Eve BOCCARA ) : il s'agira pour les Avoués de formaliser les déclarations d'appel et les constitutions par voie exclusivement électronique.

Pour les Avocats, l'échéance sera le 1° janvier 2012 puisque les Avoués auront disparu à cette date.

Alors, il faudra bien qu'à la date du 1° janvier 2012, les avocats soient prêts à communiquer électroniquement.

Comment les Avocats vont-ils y parvenir ?

Selon les Bâtonniers, surtout les "légitimistes", il n'y aurait qu'une seule solution : inciter les Avocats à  louer et installer les boitiers NAVISTA dans leur cabinet ( 19 € HT par mois pendant 2 ans minimum ) et à s'équiper d'une clef d'authentification en la louant 7 € HT par mois pendant au moins 3 ans ).

Cette solution n'est pas la plus logique ni la plus probable et bien imprudent celui qui l'adoptera…

Voyons !

Pour être prêt au 1° janvier 2012, les seules difficultés tiennent à la livraison puis à l'installation et paramétrage des boitiers NAVISTA et à la livraison, l'installation du driver de la clé USB CERTEUROPE .

C'est bien là que le bât blesse, non ?

Admettons pour les besoins du raisonnement que la communication électronique avec la Cour et le TGI soient possible avec seulement un identifiant et un mot de passe : sans boitier et sans clef !

Nous sommes bien d'accord  que la bascule peut se faire instantanément dans la nuit du 31 Décembre 2011 au 1° janvier 2012 .

Le matin du 1° janvier, il vous suffira de vous connecter à la plateforme "e-barreau" avec votre identifiant et votre mot de passe : vous serez ainsi prêts à relever appel de n'importe quelle décision .

Alors, si l'on considère que l'intérêt commun de la Chancellerie et de la Profession d'Avocat commandent  que le principe architectural parisien soit étendu à toute la France  ( Paris avait offert généreusement et confraternellement son architecture à la Profession, ce que le CNB avait refusé ! )  il tombe sous le sens que c'est bien cette solution qui sera constitutive du RPVA-2 que chacun attend et appelle de ses vœux.

Le RPVA-2, c'est la communication électronique SANS BOITIER et SANS CLEF, ce que PARIS vient d'obtenir de la CHANCELLERIE.

Il ne peut pas en être autrement….. Imaginons qu'au 1° janvier 2012, les Avocats e paris puissent faire appel sans boitier et sans clé alors que les Provinciaux ne le pourraient pas .

N'oublions pas au passage que le recours devant le Conseil d'Etat contre la convention du 16 Juin 2010 est toujours pendant : rupture d'égalité avez-vous dit ?

Et que la Commission Européenne a été saisie aussi….

Ainsi donc, puisque la "bascule" peut se faire quasiment instantanément, il nous faudra attendre que le Conseil National des Barreaux change de Président, que la Conférence des Bâtonniers change de Président et que le Barreau de Paris soit guidé par une Bâtonnière dont la spécialité professionnelle est justement l'informatique.

Juste quelques mois à attendre et aucun danger en attendant....

Je crois savoir que l'UNCA est aux ordres, ce qui en l'espèce est une bonne nouvelle..

Alors, compte tenu de ce qui précède,

IL EST URGENT D'ATTENDRE….!