L'entrée du Vieux-Port de Marseille vu depuis le jardin du Pharo le 1° mai 2014

Pour l'année 2011.....

 
 
....je vous souhaite tous mes voeux.

Et gardez confiance car..... tout vient à point à qui sait attendre !

RPVA - AVOUES : quelle histoire sublime....!


Voilà que la Chancellerie vient de publier un arrété pour la communication électronique des Avoués signé le 23 Décembre 2010 : il est ici annoté par mes soins.

Sa durée de vie est d'une année au maximum, c'est à dire jusqu'à la disparition des Avoués.

Mais on y découvre des choses très intéressantes pour l'avenir du RPVA....

Les Avoués vont pouvoir se connecter au serveur de la Cour d'appel ( ComCi-CA ) en utilisant leur clé d'authentification -vraisemblablement leur clé USB jusqu'à la généralisation des certificats sous forme de carte de crédit voire un simple fichier informatique sur son PC comme celui délivré gratuitement par les Impôts- et le protocole "http sécurisé" savoir le protocole "https".

Il n'est nullement besoin d'un tunnel VPN.... En tout cas, la Chancellerie ne le considère pas indispensable pour assurer la sécurité des communications.

Alors, pendant un an, les Avocats vont souffrir sang et eau pour communiquer avec leur TGI et le boitier Navista qu'il leur faut installer dans leur cabinet pendant que les Avoués vont disposer d'un système beaucoup plus simple et par conséquent moins onéreux.

Vous aurez noter dans l'arrété la formulation que je trouve admirable pour expliquer que le système sera nomade :

La confidentialité des informations communiquées par la juridiction et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et le lieu où l'avoué exerce son activité est assurée...

La Chancellerie admet, elle, que l'Avoué ne peut pas être enfermé à double tour dans son Etude...

Oserai-je dire que les Avoués vont disposer du système "à la marseillaise" ?

Pourquoi cette différence entre le système "Avocat" et le système "Avoué" ? 

Pour une période d'un an, au surplus ?

Au moment justement où les Avoués vont se fondre dans la Profession d'Avocat ?

La seule explication est double :

d'une part les Avoués n'ont pas la même représentation nationale que les Avocats, ce qui n'est pas en soi négligeable.

d'autre part, ils bénéficient aujourd'hui de la révolte marseillaise qui, à l'évidence et depuis deux années, a convaincu les Services de la Chancellerie de son bien-fondé et de sa pertinence.

Nous gagnerons la bataille du RPVA uniquement parce que la Chancellerie aura eu besoin que la communication électronique se mette en place au plus vite. Parce qu'elle aura compris -ce n'est pas le cas de tout le monde!-  qu'il faut simplifier les sujétions techniques imposées aux Avocats.

Finalement, cet arrété montre clairement que la Chancellerie a pris en compte tous les arguments avancés par le Barreau de Marseille pour refuser le "système Navista" et son boitier paléolithique : quelle satisfaction !

Gageons que le RPVA-2, qui  est annoncé aux Avocats pour Février-Mars 2011,  ressemblera étrangement au système ici décrit pour les Avoués.

Comment pourrait-il en être autrement, hein ?

Joyeux Noel à tous !

 
 

Soyez sages...

Et le Père Noël récompensera les Grands et les Petits.

J'ai honte.....!

 
 
Autres temps, autres moeurs.

En 2010, pendant que les Avocats de base se battent "becs et ongles" contre le Ministère de la Justice pour obtenir leur présence effective, aux cotés de la personne arrétée, dès la première heure de la garde à vue et pour que parallèlement il lui soit notifié le droit ( le plus absolu parce qu'élémentaire ) de garder le silence,  leur Représentation Nationale se fourvoit dans un chemin de traverse qui ne les honore pas.

Voilà qu'après avoir mis à leur disposition une "blogosphère", payée quand même de deniers issus des cotisations versées par les 53.000 Avocats français, grâce à laquelle ils peuvent se faire connaitre,  le Conseil National des Barreaux procède à la censure de certaines publications de trois Avocats : Bernard KUCHUKIAN (Marseille),  Nicolas CREISSON (Aix en Provence) et Flor TERCERO (Toulouse).

Une censure appliquée sans autre forme de procès, proprio motu, sans même respecter le plus élémentaire principe du contradictoire, sur le seul critère de sa propre appréciation .....

La faute commise ?     Il n'y en a pas au sens juridique du terme.

Mais ils ont eu le tort d'aborder sur leur blog "LE" sujet qui fâche, celui du RPVA, et surtout de dire  -et de faire savoir-   que l'architecture imaginée en 2004 par le Conseil National des Barreaux avec un prestataire dénommé NAVISTA, unilatéralement et sans appel d'offres préalable, sans concertation avec les Barreaux qui seuls disposent de la compétence en matière informatique, était à la fois hors de prix, obsolète dès l'origine, inadaptée aux besoins des Avocats de 2010.

Avant le 9 Juin 2010, ils le soutenait, intuititivement.

A compter de cette date, le Président de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Informatique et Techniques Associées - Nathan HATTAB - ayant déposé un rapport de 66 pages, ils ont poursuivi leur oeuvre d'information, tant des Confrères que des Justiciables, tant la cause qu'ils défendait était juste. Il suffit pour s'en convaincre de se reporter au rapport lui même que vous pouvez trouver partout, dans les bonnes publications ( Google est votre ami..).

Mais ils ont eu tort : celà ne plait pas à la Société NAVISTA qui, si la nouvelle se répandait un peu trop, perdrait alors son "fromage". Le problème est que le fromage des uns sort de la poche des Avocats.

Pourquoi donc les Avocats paieraient-ils 55 €, devenu grâce à la diffusion des informations sur les blogs 45 € puis 25 € puis 19 €, ce qu'ils peuvent payer moins cher ?  S'ils paient plus cher que de raison, c'est finalement le Justiciable -qui est refacturé- qui est floué, non ?

Or l'Expert HATTAB explique tout au long de son rapport que la solution alternative proposée par le Barreau de Paris et celle proposée par le Barreau de Marseille, les deux solutions ne faisant pas appel à la société NAVISTA ni même à un boitier implanté dans chaque cabinet, ne présentaient aucune faille de sécurité pour respectivement 0,38 € / mois et 1,29 € /mois  ( au lieu de 55 € devenu 45 € puis 25 € puis 19 € )

Dès lors que le "pot aux roses" est découvert, il devient difficile tant pour le Conseil National des Barreaux que pour la société NAVISTA de "placer" chez les Avocats (intelligents) la solution officielle mais chère et obsolète.

NAVISTA s'en plaint auprès du CNB par une lettre du 13 Décembre 2010 : c'est son droit mais dans le même temps, NAVISTA ne saurait empécher les internautes de critiquer la solution qu'elle propose.

On imagine que le Conseil National des Barreaux va lui répondre qu'il ne saurait porter atteinte à la liberté d'expression, qu'un rapport d'expertise est intervenu le 9 juin 2010 qui ne tresse pas des lauriers à la solution NAVISTA.

Que nenni !

En 48 heures chrono, le Conseil National des Barreaux procède manu militari à la censure absolue de toutes les publications de ces trois blogueurs telles qu'énumérées par la lettre de NAVISTA.

Faut avouer qu'il y a une véritable confiance réciproque entre les deux.

Une confiance qui parait ici bien suspecte.

Les publications alléguées ont totalement disparu des blogs incriminés : sans l'accord de leurs auteurs. Même les commentaires des internautes ont disparu.

Envolés !     Pfffff !

Sans même en référer à quiconque : un Juge peut-être ? Non, pas la peine.....

Il faut savoir quand même que :

Bernard KUCHUKIAN est l'auteur d'un recours devant l'Autorité de la Concurrence parce qu'il estime qu'il y a eu violation des règles de la concurrence  : ce recours est en cours d'instruction.

Il est également demandeur principal dans le cadre du recours en anulation, pendant également mais cette fois devant le Conseil d'Etat, dirigé contre la convention signée par le CNB et le Ministère de la Justice le 16 Juin 2010 qui prétendent imposer un système de connexion à la plateforme "e-barreau" qui est en réalité celui fabriqué par la société NAVISTA 

Nicolas CREISSON est également demandeur principal sur le recours pendant devant le Conseil d'Etat. Et en informatique, ses avis éclairés sont abondamment lus et suivis par de très nombreux internautes. Son blog est un modèle du genre.

Flor TERCERO milite au Syndicat des Avocats de France (SAF) et ses interrogations pertinentes après une lecture particulièrement attentive du rapport HATTAB en font un blog de référence pour l'ensemble des militants et sympathisants de ce Syndicat. Son blog est particulièrement suivi.

Ainsi donc ces trois Confrères ont été censurés par ceux-là même qu'ils ont élu.....

Salement !   Monstrueusement !    Anticonfraternellement !    Illégalement !

Quels sont les motifs allégués ?   Voilà la lettre envoyée : 


To: XXXX
Sent: Thursday, December 16, 2010 11:24 AM

Subject: Votre blog sur avocats.fr

Cher Maître XXXX ,

Vous avez créé un blog (XXXXXXX ) grâce aux outils mis à votre disposition par le Conseil National des Barreaux.

Comme vous le savez, la charte d’utilisation du service requiert que les articles du blog ne portent pas atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat. Pour mémoire, voici le texte de l’article 5 :

« 5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Les règles de conduite à respecter […]  l'avocat s'interdit dans le cadre de l'utilisation du Service de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française et porteraient atteinte à l'ordre public français, aux droits d'un tiers, ou à l'image de la profession d'avocat ».

Les conditions d’utilisation de ces outils, sont rappelées sur cette page :

Hors, le 13 décembre 2010, nous avons reçu un email du directeur général de la société Navista (en pièce jointe), nous listant précisément les articles dans lesquels la marque estime subir un préjudice.
Parmi ceux-ci, XXX articles émanent de votre blog :

                 (suit la liste des publications incriminées)

Au-delà de la règle de droit, il y a surtout celle de la cohérence entre l’objet d’avocats.fr et les sujets qui y sont traités. Le but de cette initiative du CNB est d’augmenter la visibilité des professionnels que vous êtes auprès du grand public pour faciliter la mise en relation entre avocats et futurs clients. Cela fonctionne de mieux en mieux avec 300.000 visiteurs uniques tous les mois et c’est en grande partie dû à la qualité des articles que vous publiez tous collectivement.

Gardant en tête cet objectif, il n’est pas souhaitable d’utiliser avocats.fr pour des polémiques qui ne regardent que les avocats (et pas le grand public) et qui risquent même de desservir votre image auprès de ces lecteurs qui ne comprennent pas forcément à quoi la polémique se rapporte (voir le RPVA par exemple).

Il est donc important que nous respections ensemble cette charte et ses objectifs pour que le projet continue de porter les fruits qu’il mérite !

Cependant, et conformément aux dispositions énoncées dans les conditions d’utilisation des blogs sur la plateforme www.avocats.fr, les articles sus-nommés ont été supprimés ce matin.

A votre disposition.

L’équipe de la blogosphère www.avocats.fr

Cette lettre, dans laquelle le CNB se cache sous l'appellation "Equipe de la Blogosphère", montre clairement que :

1.- NAVISTA ayant demandé, il est satisfait sous 48h.
En comparaison, la connexion "nomade et mutualisée" du Barreau de Marseille a été coupée par NAVISTA depuis le 2 Avril 2010 et n'est pas rétablie à ce jour malgré les nombreuses demandes formulées auprès du CNB. Et heureusement que la sécurité de sa solution "nomade et mutualisée" est attestée par le rapport HATTAB....

2.- Le CNB n'agit pas directement : il utilise la locution "Equipe de la Blogosphère". Je ne sais quoi penser de ce courage !

3.- Si en plus, à lire la lettre, les publications sont censurées par un informaticien sans aucun contrôle extérieur..... Le CNB est-il le mieux placé pour apprécier l'opinion de son prestataire préféré ?   Un Juge, dans pareil cas, c'est mieux non ?
Je sais que nos trois Confrères ont gardé copie des publications illégalement censurées. Ils démontreront aisément qu'il n'y a ni atteinte à l'ordre public français, ni atteinte aux droits des tiers et encore moins atteinte à l'image de la profession.

La question se pose maintenant de savoir si le Conseil National des Barreaux est toujours l'organe qui représente les Avocats de base !  Est-il toujours un interlocuteur représentatif de la profession auprès des pouvoirs publics ?  Je vous pose la question...

En ce qui me concerne,  je denie à quiconque le droit de censurer mes propos. Peut-être ai-je été plus prudent d'aller m'installer ailleurs....

Je ne souhaite pas que mes représentants nationaux, qui conversent régulièrement avec le Ministère de la Justice,  puissent lui faire croire que les Avocats pratiquent entre eux la censure, habituellement et manu militari : lorsque les Avocats se battent pour que les gardés à vue bénéficient de l'assistance d'un Avocat dès la première heure pour qu'il n'y ait aucun doute sur le respect des règles de droit et de procédure par les intervenants, j'entends que mes représentants soient eux même irréprochables sur le respect des règles de droit et de procédure.

Et parmi elles, la première est fondamentale quoique foulée aux pieds : le PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE : aucun des trois avocats n'a pu, préalablement, faire valoir ses arguments en défense.

C'est une honte....!

Il faut que ça se sache car la parole guérit : on verra comment sous peu  !.

Un peu comme s'il y avait eu un viol au sein de notre famille.

Parlons-en, voulez vous ?






PS : si vous voulez lire la lettre du 13 Décembre 2010 envoyée par NAVISTA au CNB ( pas à l'Equipe de la Blogosphère ), voyez ICI . Vous chercherez vainement les insultes alléguées en fin de lettre après avoir lu les passages incriminés.

RPVA : Mémoire au Fond devant le Conseil d'Etat

 
Pendant que le Conseil National des Barreaux temporise pour mettre en place la nouvelle connexion à la plateforme "e-barreau" permettant, enfin, de satisfaire à la fois Paris et la Province par un dégré de sécurité raisonnable et un nomadisme indispensable à notre Profession  ( le CNB vient de mettre en place la formation continue à distance, ou "e-learning", disponible partout où l'on se trouve : c'est dire... ) avec une mutualisation qui doit faire chuter les prix de manière indispensable  ( un boitier Navista à 19 € ne tromperait personne...), les procédures suivent leur cours.....

Vous trouverez en document téléchargeable ICI le mémoire au fond sur lequel le Conseil d'Etat devra se prononcer.

Et il ne s'agit plus ici de statuer sur l'urgence à suspendre l'exécution d'une convention dans l'attente de la décision au fond. Il s'agit de se prononcer sur les grands principes de droit.

Chacun se fera son opinion à la lecture des arguments allégués : ils ne sont pas fantaisie...

RPVA : Plainte Commission Européenne !

  
 
Chose promise.....

Vous trouverez le texte de la plainte déposée devant la commission Européenne que vous pouvez même télécharger intégralement  ICI.

A faire circuler évidemment.

Marseille n'est pas le village gaulois qu'on a bien voulu stigmatiser : d'autres Barreaux et d'autres Confrères se battent également.

Et vous, au fait ?

Je crois savoir que dans le Grand Est, la révolte gronde aussi. Dans d'autres Barreaux aussi.

Et si les romains c'était.... le CeuNeuBeu ?

Cerné par 53.000 Avocats.

Equipés de la dernière technique informatique comme potion magique....Ca dope, vous ne pouvez pas savoir comment.

Si j'étais le CNB, je ferai la tortue, voire amende honorable car faute avouée est à moitié pardonnée. A moitié seulement !

Si j'étais le nouveau Ministre de la Justice, c'est un sujet auquel j'apporterai tous mes soins.

Que du "classique" tout celà mais...c'est mieux en le disant.

Si d'aventure le CNB lisait ce blog. Sait-on jamais.
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