RPVA : Mémoire au Fond devant le Conseil d'Etat

 
Pendant que le Conseil National des Barreaux temporise pour mettre en place la nouvelle connexion à la plateforme "e-barreau" permettant, enfin, de satisfaire à la fois Paris et la Province par un dégré de sécurité raisonnable et un nomadisme indispensable à notre Profession  ( le CNB vient de mettre en place la formation continue à distance, ou "e-learning", disponible partout où l'on se trouve : c'est dire... ) avec une mutualisation qui doit faire chuter les prix de manière indispensable  ( un boitier Navista à 19 € ne tromperait personne...), les procédures suivent leur cours.....

Vous trouverez en document téléchargeable ICI le mémoire au fond sur lequel le Conseil d'Etat devra se prononcer.

Et il ne s'agit plus ici de statuer sur l'urgence à suspendre l'exécution d'une convention dans l'attente de la décision au fond. Il s'agit de se prononcer sur les grands principes de droit.

Chacun se fera son opinion à la lecture des arguments allégués : ils ne sont pas fantaisie...