L'entrée du Vieux-Port de Marseille vu depuis le jardin du Pharo le 1° mai 2014

RPVA - AVOUES : quelle histoire sublime....!


Voilà que la Chancellerie vient de publier un arrété pour la communication électronique des Avoués signé le 23 Décembre 2010 : il est ici annoté par mes soins.

Sa durée de vie est d'une année au maximum, c'est à dire jusqu'à la disparition des Avoués.

Mais on y découvre des choses très intéressantes pour l'avenir du RPVA....

Les Avoués vont pouvoir se connecter au serveur de la Cour d'appel ( ComCi-CA ) en utilisant leur clé d'authentification -vraisemblablement leur clé USB jusqu'à la généralisation des certificats sous forme de carte de crédit voire un simple fichier informatique sur son PC comme celui délivré gratuitement par les Impôts- et le protocole "http sécurisé" savoir le protocole "https".

Il n'est nullement besoin d'un tunnel VPN.... En tout cas, la Chancellerie ne le considère pas indispensable pour assurer la sécurité des communications.

Alors, pendant un an, les Avocats vont souffrir sang et eau pour communiquer avec leur TGI et le boitier Navista qu'il leur faut installer dans leur cabinet pendant que les Avoués vont disposer d'un système beaucoup plus simple et par conséquent moins onéreux.

Vous aurez noter dans l'arrété la formulation que je trouve admirable pour expliquer que le système sera nomade :

La confidentialité des informations communiquées par la juridiction et circulant entre le point de terminaison sécurisé du RPVJ et le lieu où l'avoué exerce son activité est assurée...

La Chancellerie admet, elle, que l'Avoué ne peut pas être enfermé à double tour dans son Etude...

Oserai-je dire que les Avoués vont disposer du système "à la marseillaise" ?

Pourquoi cette différence entre le système "Avocat" et le système "Avoué" ? 

Pour une période d'un an, au surplus ?

Au moment justement où les Avoués vont se fondre dans la Profession d'Avocat ?

La seule explication est double :

d'une part les Avoués n'ont pas la même représentation nationale que les Avocats, ce qui n'est pas en soi négligeable.

d'autre part, ils bénéficient aujourd'hui de la révolte marseillaise qui, à l'évidence et depuis deux années, a convaincu les Services de la Chancellerie de son bien-fondé et de sa pertinence.

Nous gagnerons la bataille du RPVA uniquement parce que la Chancellerie aura eu besoin que la communication électronique se mette en place au plus vite. Parce qu'elle aura compris -ce n'est pas le cas de tout le monde!-  qu'il faut simplifier les sujétions techniques imposées aux Avocats.

Finalement, cet arrété montre clairement que la Chancellerie a pris en compte tous les arguments avancés par le Barreau de Marseille pour refuser le "système Navista" et son boitier paléolithique : quelle satisfaction !

Gageons que le RPVA-2, qui  est annoncé aux Avocats pour Février-Mars 2011,  ressemblera étrangement au système ici décrit pour les Avoués.

Comment pourrait-il en être autrement, hein ?

13 commentaires :

  1. CHAMPS ELYSEES29/12/10 19:47

    C'est effectivement sublime en même temps que c'est parfaitement normal au moment où l'électronique connaît des progrès quotidiennement.
    Comment se priver du nomadisme et choisir un système qui créé une inégalité entre les professions, inégalité technique mais aussi économique?
    La profession d'Avocat ne semble pas avoir pris la mesure des enjeux à moins que ....!
    Pour ma part, avocat dans un prestigieux cabinet d'affaires parisien, je comprends votre commentaire même si je ne pratique que le conseil et n'aurais pas un besoin impérieux du système d'accès à la plateforme e-barreau; mais sait on jamais dans le métier si diversifié que nous pratiquons?
    En tout cas, merci pour votre blog et la pertinence de vos articles.

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  2. Cher Michel Drucker,
    Merci de votre commentaire.
    Sur un point, seulement un, je ne partage pas : je crois que la Profession a pris la mesure des enjeux mais les Avocats -le nez dans le guidon mais qui n'en pensent pas moins- pensent à la fois que le CNB ne peut pas trahir leurs intérets (!?) mais également qu'il serait "tout puissant" .
    Or, la base gronde sous cape, laissant Marseille en première ligne se débattre et défendre enfin l'intérêt collectif, tout en gardant le silence pour le cas où il faudrait faire volte face.
    Mais il est absolument certain qu'un trés grand nombre d'avocats sont opposés au système et boitier Navista ! Meme s'ils ne l'avouent pas ouvertement. D'où d'ailleurs le débat sur la gouvernance, aggravé et/ou révélé par le RPVA.
    Mais il ne serait pas impossible qu'en utilisant le terme "la Profession", vous visiez uniquement celui qui la représente : ce serait alors, dans cette acception, un syndrome schizophrénique avéré qui minerait la Profession.
    Car enfin, et franchement, si les Avocats ont pris globalement conscience des enjeux mais pas leurs représentants nationaux actifs, c'est terrifiant et il faut trés vite en tirer les conséquences.
    Dans la logique de mon billet, nous avons beaucoup de chance que le budget de l'Etat et celui de la Justice en particulier soient si déficitaires que le Ministère devient l'allié de l'Avocat de base contre..... : le comble !

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  3. CHAMPS ELYSEES29/12/10 21:33

    Vous savez donc désormais que ma villa des Alpilles devrait être démolie pour une singulière affaire de permis de construire jugé irrégulier ....
    Faites donc confiance aux tribunaux pour sanctionner toutes les violations que vous dénoncez ...
    le tribunal administratif s'y entend ...!!!

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  4. CHAMPS ELYSEES29/12/10 22:42

    Ce fut une erreur que de vouloir construire aux Alpilles ! Non pas que l'endroit manque de charme ! C'est une région, rurale, bucolique qui prédispose aux rêves mais les décisions notamment administratives sont prises par un aéropage peu au fait des réalités et des besoins de la population !
    le seul objectif recherché était d'accéder à une forme de célébrité en vantant l'installation de peoples et s'attirer ainsi quelques sympathies politiques notamment ....
    C'est un peu triste de vérifier qu'il faille emprunter la plus grande avenue du monde pour être à l'abri de surprises d'un autre âge !
    C'est malheureusement ce que doivent faire ceux qui veulent entreprendre avec succès!

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  5. CHAMPS ELYSEES30/12/10 11:43

    La mondialisation donnera un autre visage à l'aventure humaine (Jacques chirac) .... à la profession sûrement aussi !!!

    Nos écoles de formation sont elles à la hauteur des enjeux: langues, droit comparé, droit international ...?

    A suivre ....

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  6. CHAMPS ELYSEES30/12/10 16:47

    Il faut avancer masquer, hélas !

    Primi Visconti, ambassadeur à la Cour de Louis XIV insiste sur le fait que, pour être un bon courtisan, il faut savoir "être faux sans le paraître"
    "simule, dissimule, conseille Mazarin à la fin de son "bréviaire des politiciens", ne te fie à personne, dis du bien de tout le monde"
    Malheur à celui qui n'avance pas masqué. Il se voit menacé du sort d'Usbek, contraint de quitter la cour du roi de Perse, au début des Lettres Persanes, pour avoir été trop honnête:" je parus à la Cour dès ma plus tendre jeunesse (...) j'osai y être vertueux (...) je portai la vérité jusqu'au pied du trône, j'y parlai un langage jusqu'alors inconnu (...).Mais (...)je vis que ma sincérité m'avait fait des ennemis; que je m'étais attiré la jalousie des ministres sans avoir la faveur du Prince." (La malédiction française - De l'esprit de Cour - Dominique de Villepin - page 51)

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  7. CHAMPS ELYSEES30/12/10 22:32

    Faut il ici, ce soir, leur rappeler cette pensée de Marc Aurèle (II° siècle après Jésus-Christ)?
    " Tout faire, tout dire et tout penser en homme qui peut sortir à l'instant de la vie .... Il faut donc être droit et non pas redressé."

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  8. CHAMPS ELYSEES1/1/11 09:03

    Plus de 200 000 personnes sur les Champs Elysées pour fêter un évènement : l'An nouveau, 2011 ...!
    La plus belle avenue du monde a fait honneur à sa réputation, illustré sa capacité d'accueil et démontré qu'elle pouvait être une avenue sûre si elle était bien surveillée; d'ailleurs nombre de tentatives d'agressions ont été déjouées, ce qui montre la fiabilité du dispositif mis en place par la Préfecture de police.
    Que l'année 2011 consacre, à nouveau, le prestige de nos Champs Elysées, chargés d'histoire et ouverts au monde!
    Bonne Année 2011 !

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  9. CHAMPS ELYSEES2/1/11 22:50

    Cher Maître,

    Je lis vos articles et je pense que votre blog, tout au moins sur le sujet de l'écriture électronique, s'envisage comme une tentative pour construire une alternative ambitieuse et originale au monopole qu'une caste dirigeante a hâtivement souscrit.
    Il a vocation à éclairer le choix de tous ceux qu'intéresse l'avenir de la profession et de la justice.
    Ouvert sur les autres, il est générateur d'optimisme, cette denrée si précieuse qui nous fait tant défaut !
    "On peut parce que l'on croit pouvoir" affirmait Virgile !
    Vous avez donc raison de ne pas vous résigner à l'immobilisme car l'enjeu est crucial ....

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  10. Avocats, si vous acceptiez "de mesurer la diversité pour faire des égaux" ...!

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  11. Je lis sur ce blog des choses ô combien remarquables
    Sur des gens qui à aucun roi n'obéissent
    Mais dont les mémorables et téméraires entreprises
    Méritent avec raison d'être célébrées!

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  12. Cher(e) MEDICIS,
    La pertinence de vos interventions n'a d'égal que leur mystère.
    Une preuve de votre majesté serait de les rédiger en alexandrins....

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  13. Merci pour la pertinence !

    Pardonnez mon manque de majesté et souffrez que je ne puisse écrire que de la prose. Rousseau, aujourd'hui, aurait écrit dans son "Discours sur les sciences et les arts" : "on ne demande plus d'un blog s'il est utile, mais s'il est bien écrit ..." et il se plaindrait de l'appréciation du public !
    Je suis admiratif, pour ma part, de l'agencement de vos écrits ; j'y retrouve le prestigieux contrepoint de l'humour - porté souvent à l'extrême - et je le goûte en un rire sardonique que vous ne pouvez entendre ! J'y vois aussi un grand désarroi devant l'ingénue inconscience des princes qui vous gouvernent et à l'écoute des arpèges que décrit le violon solitaire dans un concerto ou malheureusement l'orchestre se tait !

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