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vendredi 1 octobre 2010

RPVA : la fin des monopoles......

 
   
Dans un article très intéressant paru dans la Gazette du Palais datée du 28 Septembre 2010, le Président de la Conférence des Bâtonniers Alain POUCHELON, à qui nous devons tous l'existence du Rapport HATTAB, nous informe qu'il a été décidé, en accord avec le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux, de mettre fin aux monopoles...

"Défaire les monopoles" a-t-il précisé, ce qui signifie " parvenir à une unité de traitement des systèmes de sécurité des cabinets".

Plus loin, le Président POUCHELON explique : "Celà passe par l'adéquation....du contrat conclu entre le CNB et Navista"

Décodons...

1.- Le contrat signé par le CNB avec la société Navista lui confère une garantie d'exclusivité de la liaison sécurisée (telle que figurée dans une annexe sous forme de schéma) au détriment des Avocats de Province, le Barreau de Paris étant expressément exclu de cette garantie.

Exclusivité signifie, sauf erreur de ma part,  "monopole" : il faut donc supprimer cette exclusivité ! Donc soit amender le contrat avec Navista par un avenant, soit le dénoncer.

2.- Nous savons par ailleurs que la Convention signée entre le CNB et la Chancellerie le 16 Juin 2010 consacre, maladroitement pour le moins mais surtout de manière anticonstitutionnelle, le monopole conféré à Navista, ce qui crée une fracture numérique au sein de la Profession d'Avocat : les Parisiens et les Provinciaux.....

Si l'on fait cesser les monopoles, il faut donc soit amender cette convention, soit la retirer purement et simplement.

Dans les deux cas, on peut espérer que le projet de la future convention sera soumis à l'examen préalable de la Profession puis à un vote éclairé des membres du CNB. Celà va sans dire mais encore mieux en le disant....

Voilà le deuxième monopole monopole qui saute.

De toute manière, le Conseil d'Etat l'aurait fait sauter.... Audience prévue le 12 Octobre 2010 quoiqu'il arrive.

3.- Un troisième monopole doit également sauter : c'est l'obligation faite aux Avocats de se rendre physiquement et exclusivement dans le bâtiment de l'Ordre pour accéder à la solution "nomade et mutualisée" qui sera mise en place.

Hérésie !  Régression mentale !  Quelle manque de clairvoyance et même de connaissance des besoins de l'Avocat de base.....

Le monopole accordé aux bâtiments des Ordres serait incompatible avec l'hébergement de l'informatique de l'Ordre dans un Data-Center qui pourtant est plus hautement sécurisé : on croit réver !


4.-  Un quatrième monopole saute : celui qui voudrait que le Conseil National des Barreaux se charge exclusivement de la sécurité des cabinets.

C'est quoi cette histoire : ce serait le CNB qui se chargerait de sécuriser mes fichiers ?  A sa manière ?  Et si celà ne me convenait pas parce que j'ai découvert un informaticien génial qui m'assure une meilleure sécurité que NAVISTA ?

J'aurai donc l'obligation d'être sécurisé comme le veut le CNB : Rien ! Nada !

Allez hop !  encore un monopole qui doit sauter. Et plus vite que ça....


Quelles conséquences pouvons nous-on tirer de ce qui précède ?

Elle tient en trois mots : concurrence et liberté de choix !

S'il n'y a plus de monopoles, il faut bien admettre comme conséquence nécessaire que les Avocats auront le choix du système de connexion à la plateforme "e-Barreau" :
  1. soit le boitier Navista...(si la société est toujours in bonis). Par exemple, pourquoi serait-il interdit à un Cabinet parisien de s'abonner au boitier Navista ?,
  2. soit le système parisien : pour les parisiens et éventuellement pour les provinciaux si le Barreau de Paris l'accepte,
  3. soit le système marseillais "nomade et mutualisé" CISCO ( approuvé par l'Expert HATTAB mais sans les boitiers Navista )
Ces trois systèmes ont été expertisés et chacun pourra choisir en toute connaissance de cause (et de prix !) : il lui suffira de lire le rapport HATTAB.

On peut même imaginer qu'un Barreau décide de mettre en place sa propre connexion : il lui suffira de se soumettre aux préconisations du rapport HATTAB dont on sait qu'il indique que la sécurité est parfaitement assurée par une liaison "https" couplée avec le certificat d'authentification ( clef usb ).

Où serait le problème ?

D'ailleurs, si on devait décoder "unité de traitement des systèmes de traitement de sécurité des cabinets", celà veut dire que tous les cabinets sont reliés par le même système préconisé par Monsieur HATTAB : liaison cryptée "https" + certificat. Chaque cabinet devant assurer lui même la sécurisation de son ordinateur, de celui de sa secrétaire et de ses collaborateurs : ce choix appartient au chef d'entreprise et à lui seul.

Je note qu'au niveau de la sécurité actuelle de nos cabinets, elle n'est pas réellement assurée de manière absolue pour que l'on veuille la perfection pour la communication électronique. Qui aujourd'hui ( ou même hier )  utilise le destructeur de documents avant de jeter, chaque soir, la poubelle du cabinet ?  Que de trésors s'envolent chaque soir .... Et le Conseil National des Barreaux ne s'est pourtant jamais proccupé de ce problème: avez vous entendu dire qu'il imposerait une poubelle sécurisée ? Pareillement, qui se préoccupe de la sécurité et de la confidentialité des moyens humains du cabinet ?  A part la convention collective .....

Que l'on arrête de nous prendre pour ce que nous ne sommes pas.

L'Expert HATTAB nous dit que la liaison "https" + clef usb c'est suffisant : DONT ACTE !
Dans ces conditions, dès lors que le CNB reste maitre de la plateforme "e-Barreau", qui mériterait enfin toute son attention, et qu'il n'existe qu'un seul point d'accès au RPVJ, lequel restera sous contrôle du CNB, il ne peut exister aucune objection, ni technique ni politique, à multiplier les modes sécurisés de connexion à la plateforme "e-Barreau".

Cette émulation entre les systèmes permettra, seule, de parvenir de proche en proche à améliorer la sécurité générale de tous les systèmes.

D'ailleurs, il est d'ores et déjà évident que la sécurité qui sera exigée demain ne sera pas la même que celle d'aujourd'hui : dans ces conditions, parler de monopole aujourd'hui et faire une confiance aveugle à un prestataire monopolistique place la Profession dans une ornière.

Et tant pis si Navista, qui avait espéré jouir d'une rente de situation, en subit les conséquences.

La concurrence, c'est fait pour celà : tu t'adaptes ou...tu disparais !  Nous le savons tous et l'expérimentons chaque jour. Pourquoi pas les autres ?

Cette position unitaire du CNB, du Barreau de paris et de la Conférence des Bâtonniers pour faire cesser les monopoles est une étape décisive.

Surtout si l'on veut bien se souvenir qu'en Septembre 2009, "on" raillait la solution imaginée par le barreau de Marseille, "on" expliquait qu'elle n'était pas sécurisée et que le "nomadisme de plage" des Marseillais  n'avait aucun sens pour la Profession.

Quel chemin parcouru depuis.......

2 commentaires:

  1. Ca dépend.....
    Ce sera peut-être plus rapide si le CNB capitule !
    Dans le cas contraire, il faut commpter aussi le délibéré.
    Mais n'oublions pas qu'une AG sera vraisemblablement nécessaire pour revenir à la "raison" : fourbissons dès aujourd'hui nos argumentaires.....

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