RPVA : JE PRENDS LES PARIS ?

 
La convention du 16 Juin 2010 signée entre le CNB et la Chancellerie crée une rupture d'égalité entre les Avocats mais aussi entre les justiciables de Paris et de Province qui a justifié la saisine du Conseil d'Etat au fond d'abord puis selon la procédure du référé-suspension ensuite.

Il est demandé au Conseil d'Etat de suspendre ladite convention tant elle entrainerait des conséquences "fâcheuses" pour les Avocats si elle était maintenue un jour de plus....

L'audience de référé d'abord fixée au 8 Octobre vient d'être fixée à l'audience du 12 Octobre 2010.

Le Ministère et le CNB doivent faire connaitre leur position. Le délai expire le 4 Octobre et...rien encore !

On en fait des choses en 4 jours mais quand même....

Notre mémoire en référé leur pose-t-il une difficulté d'ordre... comment dire ..... "métaphysique" ?

Il est parfois aussi des procédures si justifiées qu'on ne peut rien argumenter contre.....

Couper la France en deux, quand on est l'Etat ou qu'on est un organe de représentation national censé représenter l'ensemble des 53.000 Avocats, c'est interdit, non ?

Et si le référé n'allait pas jusqu'au bout...... 

Non pas que le Barreau de Marseille et consorts (sans oublier le Barreau de METZ)  se désistent : non bien sûr !

Mais imaginons que le CNB et le Ministère ne la laissent pas prospérer, qu'ils craignent ensemble une décision défavorable qui serait pour eux du plus mauvais effet, et qu'une NOUVELLE CONVENTION soit signée?

Et même que cette nouvelle Convention admette comme légitime la solution "astucieuse" du Barreau de Marseille mais également tout autre solution "nomade et mutualisée" dès lors qu'elle respecterait les préconisations du Rapport HATTAB ?

On peut rêver non ?    Voire....

La procédure de référé sera-t-elle plaidée le 12 Octobre 2010 ou bien deviendra-t-elle sans objet dès lors que satisfaction sera donnée, d'une manière ou d'une autre, aux revendications du Barreau de Marseille s'agissant d'une architecture plus économique, nomade et mutualisée ?

Qu'en pensez vous ?

Je prends ici les paris.......