LIBRES PROPOS

 


Voilà un article de notre Confrère KERDREBEZ GAMBULLI, Avocat au Barreau du Val d'Oise, que je relaie bien volontiers.

Il stigmatise un CNB de plus en plus décrié par sa manière de gouverner....

Il faut bien constater que l'Avocat de base n'a plus son mot à dire : il doit reprendre la parole qu'on voudrait lui confisquer. Voilà !

REGARD D'UN PETIT CONFRERE SUR LE CNB

Un petit confrère, comme moi, attend du CNB qu'il unifie nos règles professionnelles, notre déontologie sans les fragiliser, qu'il défende d'une seule voix, avec force notre profession.

 Ces attentes ne sont pas extraordinaires, elles sont respectueuses de la loi.

Pourtant, lequel d'entre nous n'a jamais pensé un jour ne pas "se sentir" représenté par le CNB ?

Ce sentiment solitaire ou partagé n'est ni hors sujet, ni cacophonique.

Pour comprendre cette incompréhension grandissante entre petits confrères et CNB, des exemples concrets autour de deux questions permettront peut-être à chacun d'avoir une opinion. 

1. L'indépendance des élus du CNB à l'égard du pouvoir politique et des autres professions ?

 Souvenez-vous des déclarations du Président du CNB proclamant sa satisfaction lors du dépôt du rapport Darrois, sans concertation ni avec son AG, ni avec personne !

 A l'AG  des 8 et 9 février 2008 sur le rapprochement des avocats et CPI, un élu s'étonne que l'un des rapporteurs soit également le conseil de la Chambre Nationale des CPI, y voyant "une superposition d'intérêts"; mais l'élu en cause rapportera, débattra et votera car le CNB n'y verra ni superposition ni conflit d'intérêts ! 

2. La démocratie au sein du CNB?

En 2010, le Président du CNB a engagé à deux reprises la profession sans l'accord de son AG.

La sénatrice Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron), alertée par la FNUJA, a dénoncé ses méthodes consistant à favoriser les experts-comptables en leur offrant la possibilité d'exercer des activités juridiques à titre principal.

Sans volonté de fâcher notre confrère François Faugère (1), le Président du CNB a signé, sans y être autorisé par son AG, la convention du 16 juin 2010 avec la Chancellerie imposant à tous le système Navista pour la connexion à e-barreau, à l'exception de nos confrères parisiens.

Le jeu de l'article 10.4 du règlement intérieur du CNB est étonnant.

Lors de l'AG des 14 et 15 mars 2008, un vote au scrutin secret a emporté la bataille contre un vote nominatif avec la complicité du temps: 17h05 demande de vote au scrutin secret déposée, 17h16 demande de vote nominatif déposée, 21h06 retrait de la demande de vote au scrutin secret, 21h35 dépôt de la demande de vote au scrutin secret; la question débattue était le rapprochement des avocats et CPI.

Enfin, saluons la patience infinie de la Commission Formation qui a été obligée de présenter au moins trois fois à l'AG son rapport sur la réforme des spécialisations.

La raison : un petit détail l'opposait à la Commission Règles et Usages qui a fini par l'emporter: le libellé des spécialisations ne sera donc pas protégé.

Aucune réponse aux deux petites questions ne sera offerte, la volonté étant de réfléchir et de discuter confraternellement, afin que les opinions convergentes ou divergentes grandissent ensemble pour un avenir meilleur.

Ma réflexion commence avec les propos de Monsieur le Bâtonnier Charrière-Bournazel :

" Personne n'est légitime de soi-même. Ce sont les électeurs qui sont les souverains et c'est à la seule condition de respecter ces principes que nous pouvons éviter le désordre, les cacophonies et l'impuissance". (Discours du 4 décembre 2007)  

Nathalie KERDREBEZ-GAMBULLI

MCO

Avocat du Barreau du Val d'Oise

(1) Avocat à Cahors et membre du bureau du CNB