RPVA : Si j'étais Bâtonnier.....

  

.... je prendrai rendez vous avec Michèle Alliot Marie ( Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ) puis avec Nathalie Nathalie Kosciusko Morizet ( Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, auprès du Premier ministre )  pour leur expliquer, face à face, pourquoi les Avocats "de base" refusent le système préconisé par le Conseil National des Barreaux et Thierry WICKERS.

Après tout, le Ministère de la Justice n'est pas forcément informée de toutes les critiques techniques et la Secrétaire d'Etat au développement de l'Economie Numérique n'est peut-etre pas encore informée des difficultés.

On peut bien imaginer que le Garde des Sceaux, en signant le 16 Juin 2010 une nouvelle convention nationale avec le Conseil National des Barreaux, ait fait entièrement confiance à son interlocuteur - Avocat, et de la meilleure facture s'il vous plait puisque Président du CNB ! - en signant les yeux fermés un contrat qui transpire la nullité et la QPC par tous les paragraphes de son corps.

Mais pour en rester au seul plan technique, de la technique informatique et pas juridique, je leur dirai à toutes les deux :

Les Avocats de Marseille ne veulent pas avoir un fil à la patte pour faire de la communication électronique avec les Tribunaux de Grande Instance et ainsi être attachés à perpétuelle demeure à leur cabinet, pendant que les Avocats parisiens, eux, peuvent se connecter à la plateforme "e-barreau" depuis n'importe quel endroit du monde. Ils veulent être libres et non pas enchaînés.

Les Avocats de Marseille veulent être complètement "nomades" tout en bénéficiant d'une connexion sécurisée par VPN -la technique informatique le permet- et non pas en semi-liberté par le (faux) "télétravail" proposé. L'Avocat n'est pas une secrétaire qui travaille exclusivement depuis chez elle : c'est un professionnel libéral, moderne, qui circule beaucoup et peut avoir besoin de se connecter depuis n'importe quel ordinateur ( celui d'un hotel, d'un client, d'un ami, d'un cybercafé, depuis son ordinateur portable ou même depuis son Smartphone, Blackberry et autre i-Pad, et.c...). La Secrétaire d'Etat n'a-t-elle pas préconisé l'utilisation des tablettes Archos, made in France ?

Il ne s'agit pas d'un "nomadisme à la plage" (encore que ce devrait être possible !) mais d'un "nomadisme" imposé par les nouvelles relations professionnelles issues du développement de la technique informatique. C'est l'Avocat moderne d'aujourd'hui. C'est le client qui le demande.

Les Avocats de Marseille veulent payer le moins cher possible ( 1 € / mois ) en faisant jouer la concurrence complètement : ni 55 € /mois ni même 32 € /mois  ( Marseille c'est 1,29 € /mois pour environ 1000 Avocats connectés et le Barreau de Paris 0,30 € /mois pour les Avocats parisiens ).

L'Expert HATTAB dans son rappport du 9 juin 2010 explique que la solution du CNB est plus onéreuse de   "..plusieurs ordres de grandeur...."   aux solutions parisienne et marseillaise.

Rappelons que la solution marseillaise, astucieuse comme la qualifie l'Expert, peut selon lui être étendue à la France entière... C'est dire qu'elle est fiable et astucieuse !

Les Avocats de Marseille ne veulent pas être à la merci d'une Société commerciale - ici NAVISTA - qui tiendra à terme tous les Avocats de France sous sa coupe : comment fera-t-on pour s'en dégager si le besoin s'en faisait sentir ou si les prix devenaient encore plus excessifs ? Rien n'est prévu à ce jour et rien ne pourra l'être en pratique. Comment organiser un système où une structure technique, telle un hopital de campagne, serait prête à prendre le relai et suppléer l'éventuelle carence de la société NAVISTA AFIN QUE LES Avocats français ne soient pas interrompus dans leurs communications électroniques, pas même une seconde ?  Emplâtre sur une jambe de bois, non ?

Nous avons la chance d'avoir un Organisme technique National ( UNCA) qui non seulement a fait ses preuves en la matière mais se trouve hors du champ du commerce ... Saisissons cette chance...Vite. Avant que l'irréparable ne soit commis, je veux dire avant que NAVISTA ne referme le filet éconiomique sur les poissons trop confiants.

Les Avocats de Marseille ne veulent pas se voir imposer - a fortiori par la Chancellerie -  un système instaurant une double rupture d'égalité devant le Service Public de la Justice :  les Avocats parisiens et ceux de Province d'une part , les justiciables ayant un Avocat parisiens et les autres, pauvres hères, ayant un Avocat de province d'autre part.

Curieux Ministère de la Justice qui se contredit dans un seul et même contrat,  imposant le RPVA avec boitier NAVISTA pour tous, parce que ce serait le seul sécurisé  ...sauf pour les Parisiens au bénéficie de.... l'ancienneté.

La Chancellerie a-t-elle lu le rapport HATTAB du 9 juin 2010 lorsqu'elle a signé la convention datée du 16 juin 2010 ?    Un peu court  ce délai de..... mise en Etat !  Ceci expliquant peut-être celà. Et si c'est le cas, si c'était volontaire, l'ascenseur devrait rapidement redescendre : on peut même l'espérer car le procédé est bien singulier pour la loyauté des débâts. Imposer à des professionnels un système manifestement inadapté à leurs structures d'exercice n'est pas digne d'une réflexion de haut niveau.

Il y a manifestement un "bug" !

On peut d'ailleurs en tirer trois conséquences :

1.- La Chancellerie n'a pas lu le contrat et a fait entièrement confiance au Président du CNB, Avocat, qui ne peut ni ne saurait lui avoir proposé un contrat nul ou inefficace..... Mais celà semble plus que vraisemblable et conforme à la réalité... : c'est grave ! 

2.- Le CNB et la Chancellerie reconnaissent ensemble que l'on peut faire de la communication électronique avec les Tribunaux au travers du RPVA sans forcément avoir besoin d'un "boitier Navista".

Si ce n'était pas le cas, le sort particulier fait à Paris signifierait que la Chancellerie accepterait que les Avocats parisiens créent, chacun, une faille dans la sécurité de l'ensemble, ce qui n'est pas concevable un seul instant.

Et l'on se demande pourquoi le CNB et la Chancellerie acceptent ensemble de créer une scission aussi anticonstitutionnelle ...?  Peut-on imaginer que cette scandaleuse convention ait fait l'objet une contrepartie occulte ?

3.- Il y a une manifestement une volonté obstinée, têtue, entêtée, quasiment aveugle de vouloir imposer ( sans appel d'offres )  la société NAVISTA à la Profession d'Avocat et le boitier éponyme dans chaque cabinet de Province : Pourquoi ?   Ce boitier serait-il un espion invisible dont certain auraient besoin pour percer les mystères du secret professionnel, dont on dit qu'il doit être absolu ? Accéder ainsi à des informations confidentielles, à distance et en douce, sans témoin, mais dans quel but ? Renseignement d'ordre général ? Informations stratégiques ?  Espionnage industriel appliqué à la Profession ? Manipulations ?

Navista est une société minuscule, sans envergure financière, qui n'a de crédibilité que parce que quelques Notaires d'Ile de France l'ont choisie pour gérer leurs études et que l'Administration pénitentiaire l'utiliser pour surveiller les détenus de courtes peines équipés du bracelet électronique. A part celà, elle n'en a aucune....

La Société NAVISTA serait-elle imposée par le Ministère de la Justice ?  Pourquoi donc  ?  Si c'était le cas, pourquoi le Conseil National des Barreaux accepterait-il pareil diktat ? Quel serait son intéret ? Pourquoi un boitier -véritable ordinateur sans écran-  greffé au réseau du cabinet, allumé 24h / 24h et 7j / 7 ?  Qui éteint ses ordinateurs tous les soirs ?

Je rappelle que l'Expert HATTAB a expliqué tout au long de son rapport du 9 juin 2010 que l'architecture NAVISTA n'était pas adaptée à la Profession d'Avocat, qu'il s'agisse des gros moyens ou petits cabinets ( pour ces derniers, un avantage pour une toute petite partie d'entre eux qui réunit certaines conditions particulières d'organisation informatique ).

Les Avocats de Marseille ne voient pas pourquoi ils seraient contraint d'utiliser une architecture obsolète et propriétaire (spécifique à ce fabricant)  -serait-elle  proposée par le Conseil National des Barreaux, dont les compétences en matière informatique et en travail temporaire ne sont plus à démontrer- alors que sa sécurité n'est pas démontrée. C'est un peu comme si le CNB imposait à chaque Avocat de conduitre un véhicule qui n'aurait pas subi ni le contrôle des mines, ni le contrôle technique périodique.

Rappelons que l'Expert HATTAB explique dans son rapport du 9 juin 2010 que le "boitier NAVISTA" n'est pas certifié au regard de sa sécurité. 

L'Expert note également que le protocole de cryptage - maison - n'est pas non plus certifié par un organisme extérieur et indépendant : ce qui veut dire que rien ne permet de dire que la sécurité des échanges, leur confidentialité, est assurée. Sauf par NAVISTA qui procède par affirmation mais ne démontre rien.

Enfin, pour couronner le tout, l'organisation physique de la Société NAVISTA ( sécurité entourant les bâtiments abritant les données confidentielles échangées, le personnel affecté au Centre de Contrôle (?!), la sécurité conte les attaques à main armée, les attentats, les sabotages, le sectionnements des cables, les coupures d'electricité..... ) n'est pas certifiée comme il le faudrait pour une Société qui voit passer, au travers de ses ordinateurs, autant de dossiers confidentiels voire ultra-confidentiels.

Les Avocats de Marseille ne voient pas pourquoi ils seraient privés d'utiliser leurs smartphones et autres i-Pad pour recevoir les informations du Tribunal voire d'autres Confrères. L'Expert HATTAB explique, dans son rapport du 9 juin 2010, que dans la mesure où le protocole de cryptage utilisé par NAVISTA n'est pas un protocole classique du marché mais "propriétaire", il s'ensuit que les Avocats de Province ne pourront jamais récupérer les informations de la plateforme "e-Barreau" sur leur Blackberry, Nokia, i-phone ou i-Pad au motif que les Sociétés Blackberry (SYM), Nokia ou Apple  (mais aussi Samsung, et toutes les autres, y compris les nouvelles Tablet PC ...) ne développeront jamais des applications spécifiques pour....NAVISTA.

Alors que les Avocats parisiens, qui n'utilisent pas le protocole NAVISTA mais un protocole classique du marché concurrentiel parfaitement sécurisé reconnu fiable et sécurisé par l'Expert HATTAB et la Chancellerie elle-même, pourront recevoir, eux, les avis du Greffe ou les délibérés  (par exemple) sur leur smartphone !

Voilà donc dans une même Profession, l'Homme des Cavernes et l'Homo Informaticus.... Un grand Bravo à leurs deux géniteurs...!

Les Avocats de Marseille ne voient pas pourquoi ils seraient tenu de respecter une Convention qu'ils n'ont pas signée et qui est contraire à leur intérets. Un ancien Bâtonnier disait, sur son blog, que la Profession était difficilement gouvernable.... Il a raison !    Mais il faut traduire....

La Profession d'Avocat a trop souvent le nez dans le guidon mais celà ne l'empèche pas de réfléchir.

Elle est capable de se rendre compte que les décisions prises par le Conseil National des Barreaux - institution curieusement élue et bien loin des préoccupations quotidiennes des Avocats- ne sont pas les bonnes. A l'évidence et l'Expert HATTAB vient le confirmer sur 66 pages ! Et il s'y connait l'Expert HATTTAB.....

La Profession a un capacité de rebellion : elle en a les moyens intellectuels, même si elle ne les utilise que rarement, ce que je regrette personnellement.

Mais son avenir passe par l'informatique : elle le sait.

Les Avocats de Marseille ne veulent donc pas de l'architecture proposée par le Conseil National des Barreaux par ce qu'elle n'est pas adaptée à leurs besoins.

Les Avocats de Marseille veulent bénéficier d'une dérogation aussi anticonstitutionnelle que celle du Barreau de Paris. C'est leur droit, non ?

La Convention du 16 Juin 2010 devra impérativement faire l'objet d'un avenant, condition sine qua non à la poursuite de la communication électronique avec les Juridications.

Après tout, le Barreau de Marseille n'a pas signé la Convention du 16 Juin 2010 et le Conseil National des Barreaux n'a aucun pouvoir d'engager le Barreau de Marseille auprès de la Chancellerie : le Conseil National des Barreaux n'a finalement signé que pour lui même.... et l'Association CNB.COM ne saurait a fortiori avoir engagé la Profession toute entière dans un processus d'exclusivité consenti à NAVISTA. Il ne saurait avoir engagé quelque Barreau que ce soit : il n'est qu'un interlocuteur privilégié de la Chancellerie, pas le mandataire des 182 Barreaux au point de pour pouvoir signer en leurs lieu et place, court-circuitant ainsi tous les Conseils de l'Ordre...

A défaut et pour ne pas obérer leur avenir professionnel, les Avocats de Marseille n'auront pas d'autre solution que d'en revenir à la procédure "tout papier" qui sera alors la meilleure garantie d'égalité et d'efficacité entre les Confrères et les Justiciables.

A bon entendeur....

Voilà ce que je dirai à nos deux Ministres....si j'étais Bâtonnier !

Sauf évidemment si l'offre récente du Barreau de Paris de mettre confraternellement à la disposition de la France entière son architecture -et ainsi faire un cadeau à la Profession de 11.000.000 €- était finalement acceptée par le Conseil National des Barreaux, réalisant enfin sa particulière maladresse politique. C'est que nous sommes en période de crise, chaque Avocat la cotoie dans chaque acte de sa vie quotidienne  !   Mais le CNB ne serait pas concerné ?  Ca alors !  Si c'est le cas, des mesures s'imposent....

Mais rêvons un peu : pendant l'été, les trois Mousquetaires, avec le quatrième, se sont finalement mis d'accord pour créer une architecture alternative à la solution NAVISTA, fondée sur celle du Barreau de Paris améliorée par les astuces techniques marseillaises, et la proposeront dès le premier Septembre 2010 pour le coût mensuel de 2 € ( voyez un petit bénéfice au passage...). 

Les Avocats volontaires ou englués dans un contrat de location avec Navista pouvant en conserver le "bénéfice", attendant patiemment l'échéance à l'issue de laquelle ils se libèreront de leurs chaines, sauf à invoquer les récents commandements du Sieur CHATEL ( pour 12 mois maximum tu contracteras ). 

Cette solution alternative gérée, pour le compte et sous le contrôle du CNB, par les Services techniques de l'Union Nationale des CARPA.

Si ce rève se réalisait, que pourrai-je alors dire à nos Ministres ?