L'entrée du Vieux-Port de Marseille vu depuis le jardin du Pharo le 1° mai 2014

mardi 3 août 2010

RPVA : le délibéré est bien prévu pour le Lundi 9 Aout 2010 à 14h

 
Pas de vacances pour les Magistrats....

Le référé contre Navista ( voir ICI ), plaidé en Juillet dernier, sera rendu lundi prochain, 9 Aout 2010.

Le suspense est grand : laissera-ton Navista faire la Loi,  là où le Conseil National des Barreaux, si prompt à soutenir que la solution nomade et mutualisée conçue par Marseille n'était pas aussi sécurisée (ce qui s'est révélé après expertise parfaitement faux !) n'a plus aucun avis sur la question préférant laisser son prestataire informaticien parler en ses lieu et place ?

Que NAVISTA puisse interrompre la communication électronique avec les Tribunaux de Grande Instance pour 25.000 Avocats de province, pendant que les Avocats parisiens continueront à travailler normalement, est une question politique fondamentale qui intéresse tous les Ordres....et tous les Barreaux !

Que le Conseil National des Barreaux se décharge sur un prestataire informatique est une attitude profondément choquante....

Que le Conseil National des Barreaux prétende ne pas pouvoir délivrer les clefs d'authentification dans des délais rapides, sans penser à embaucher un (ou deux) opérateur-saisie auprès d'une société d'intérim, est très inquiétant !  Il aura fallu que l'Union Nationale des CARPA, qui n'a aucune vocation à faire de la saisie informatique, lui rappelle l'existence du travail temporaire... Quel gâchis !  Quel manque de clairvoyance !   Quel déni de réalité !

Mais? en fait, la question n'est pas de délivrer les clefs d'authentification .... Personne n'en veut dans les conditions actuelles.

Il faut que la Profession se dôte d'un système simple, ergonomique et peu onéreux pour régler sa communication électronique avec le Ministère de la Justice.

Ce n'est pas le cas du "boitier Navista" qui est très cher, peu ergonomique, inadapté à la plupart des cabinets d'avocat ( pas les gros cabinets, pas les moyens, seulement quelques uns des petits cabinets  ) : relisons sur ces points le rapport de Nathan HATTAB, édifiant à plus d'un titre.

D'ailleurs, l'architecture NAVISTA est actuellement la moins sécurisée des trois solutions existant actuellement en France : c'est un peu fort quand même....! 

Et on voudrait nous l'imposer par convention ?  Qui est d'accord pour utiliser un système très cher, peu ergnomique et moins sécurisé que celui qui se trouve dans le magasin d'à coté ?  Evidemment personne...

Le Conseil National des Barreaux n'a aucune compétence ni  légitimité en matière informatique....

A la fois parce qu'il a fait ses preuves (d'incompétence) mais aussi parce que la matière ressortit de la compétence des Ordres ( article 18 de la loi du 31 Décembre 1971 ).

La meilleure preuve est qu'il n'est même pas intervenu dans la procédure de référé contre NAVISTA...

Il est ainsi à craindre que la rentrée sera chaude....

La pétition qui circule en ligne ICI est toujours d'actualité : signez !

Par ailleurs, et si tous les Ordres dénoncaient leur convention locale puisque l'architecture NAVISTA, sûre en théorie, n'est pas du tout sécurisée en pratique ?

Comment un Bâtonnier peut-il inciter ses Confrères à s'abonner à un système obsolète qui n'est pas sécurisé ?  Quelle responsabilité il prendrait face à l'Histoire ? 

Quelques Ministres de la République, des Présidents de la République n'ont-ils pas été rattrapés par la Justice bien des années après ?

Et qu'en est-il du "principe de précaution" qui doit prévaloir ? Veut-on que des "hackers" puissent avoir accès à des informations confidentielles sur les dossiers gérés par les Avocats de province ?

A compter du dépôt du rapport HATTAB (9 juin 2010), aucun Bâtonnier, aucun Avocat ne peut plus se retrancher derrière son ignorance.....A bon entendeur....!

Pour toutes ces raisons, il ne peut pas être envisagé que la Société NAVISTA ne soit pas condamnée à rétablir la connexion marseillaise au RPVA.

Il ne peut pas non plus être envisagé que la Conférence des Batonniers -sans laquelle le rapport HATTAB ne serait pas intervenu - demeurer plus longtemps dans l'ombre du Conseil National des Barreaux et approuver la poursuite du déploiement des boitiers Navista dont elle sait qu'ils sont chers et inadaptés. La pirouette consistant à inviter le CNB à suivre les quelques recommandations de bon sens de l'Expert ne trompera personne : c'est le rapport HATTAB dans sa globalité qu'il faut envisager !

Analyser le rapport par le petit bout de la lorgnette n'est pas digne de la Conférence des Bâtonniers . Sa responsabilité est grande et j'entends encore le Président PUCHELON déclarer (dans le journal Actuel Avocat ) qu'il entendait se positionner comme un "homme fort" de la Profession. Obtenir la désignation d'un Expert au contradictoire de toutes les parties était un très bon début.

Qu'en est-il aujourd'hui ?  L'Homme fort a-t-il fait "long feu" ?

Et l'on s'étonnera que le Barreau de METZ quitte, avec fracas, la Conférence des Bâtonniers. 

Manifestement, il y a un malaise général dans cette Profession....

Veillons, dans le cadre des discussions à venir sur la Gouvernance de la Profession, que les Ordres locaux ne soient pas "dépossédés" de leur compétence informatique comme celà est déjà prévu.

 Le Principe de Peter, vous connaissez ?

Dans une hiérarchie, toute personne à une propension à occuper un poste supérieur, dans lequel elle est moins compétente que dans le poste qu'il occupait précédemment.

La conséquence en est qu'avec le temps, tout poste sera, finalement, occupé par une personne incapable d’en assumer la responsabilité.

De toute éternité....malheureusement.

10 commentaires:

  1. Au fait, quels ont été les arguments de NAVISTA ?

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  2. Nathalie3/8/10 12:43

    Combien de déclarations de sinistre depuis la désactivation du système de Marseille?

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  3. @SLR : on n'a pas très bien compris.... C'était tantôt la Société NAVISTA qui s'exprimait, tantôt le CNB puisqu'il était question d'une convention passée avec la Chancellerie. Pourquoi NAVISTA plaidait-elle une Convention CNB-Chancellerie à laquelle elle n'était pas partie ....??? L'impression était que NAVISTA était le "faux nez" du CNB et tout ce que lme CNB ne voulait pas dire ouvertement, il le faisait plaider par NAVISTA.

    @NKG : pour l'instant, l'instruction des dossiers est en cours.... Mais ça ne peut plus durer comme celà : il faut qu'au 1° Septembre 2010, la situation se clarifie, au besoin en revenant au "tout papier".... Ceux qui voulaient rouler les Avocats vont en être pour leurs frais.

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  4. Ouai, ben moi, chu intervenant volontaire...

    Et pas trop au courant de ma procédure...

    Oh, les copains, j'espère que je ne vais pas me récolter un art. 700 !!!

    Sinon, je ferais appel à la générosité des avocats blogueurs...

    Je ne sais pas pourquoi, mais je ne le sens pas super bien, ce coup là...

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  5. @NC : ils t'ont payé combien au CNB pour faire semblant de trembler comme celà...? En nature ? La légion d'honneur .....?

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  6. @NC: môa aussi, chui intervenante volontaire. Et sur ce coup là (certains sauront à quoi je pense) même pas peur (si si, c'est vrai).
    @JJ: de loin, les appréciations de BK ne sont pas rassurantes.

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  7. Veuillez, jeune fille, prendre vos informations à la bonne source d'eau pétillante.... La chaleur n'est pas bonne conseillère !

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  8. Ouais, ben j'ai pas l'habitude d'enfiler la robe du justiciable...

    Par contre, si je récolte un art 700, je paye la tournée (promis, juré craché).

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  9. Je pense que le Président enrobera tout ça dans l'astreinte qui sera ordonnée ! Je ne crois pas qu'il puisse en être autrement....

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  10. @NC : perdu ! Le Président s'est dérobé !

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